Reuters - GENEVE - L’Organisation mondiale du commerce, dont la décision était très
attendue, a décrété que l’Union européenne et six Etats membres avaient
enfreint les règles commerciales en interdisant l’entrée des organismes
génétiquement modifiés sur leur territoire, a déclaré un responsable du
commerce américain.

L’OMC estime que la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le
Luxembourg et la Grèce ont enfreint les règles en appliquant leurs propres
interdictions sur la distribution et l’importation d’OGM.

La décision préliminaire, contient un verdict confidentiel transmis aux
parties engagés dans le conflit, fait suite à une plainte déposée à
l’encontre de l’UE par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada.

Dans un rapport de 1.000 pages, que les diplomates n’ont pas fini
d’analyser, les juges commerciaux de l’OMC estiment que l’UE a appliqué un
moratoire effectif sur les importations d’OGM pendant six ans à partir de
1998. Les règles de l’OMC interdisent les moratoires.

"La commission a confirmé qu’il y avait eu un moratoire et que ce n’est pas
autorisé", a déclaré un diplomate ayant consulté le verdict. "Les mesures
de sauvegarde de (certains) membres ont également été condamnées", a-t-il
ajouté.

Selon des diplomates, les autres parties de la décision de l’OMC, qui
concerne également des produits agricoles et alimentaires spécifiques,
paraissent plus mitigées.

PAS DE PREUVES SCIENTIFIQUES

La décision, qui doit encore être confirmée par un verdict définitif d’ici
un mois et peut faire l’objet d’un appel, était largement attendue par les
diplomates et les observateurs du secteur.

Les opposants à l’UE estiment que le moratoire - qui n’a jamais été
officiellement décrété, selon Bruxelles - affecte leurs exportations et
n’est pas basé sur des preuves scientifiques.

La décision était très attendue par le secteur biotechnologique mondial qui
aimerait vendre davantage d’OGM en Europe.

Même si Bruxelles a recommencé à autoriser les importations d’OGM en mai
2004, seuls sept produits agricoles et alimentaires ont reçu le feu vert et
plusieurs Etats membres ont maintenu leurs propres vetos.

Les Européens sont connus pour leur méfiance vis-à-vis des OGM. Plus des
trois quarts des Français sont favorables à une interdiction temporaire des
OGM, selon un sondage BVA pour l’association Agir pour l’environnement,
publié mardi à la veille de la présentation du projet de loi sur les OGM en
conseil des ministres.

Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, doit présenter
mercredi en conseil des ministres un projet de loi transposant une
directive européenne sur les OGM qui définit les procédure d’autorisation
en matière de dissémination et de mise sur le marché. Le texte a provoqué
la colère des Verts et des organisations écologistes, qui se sont procurés
le projet de loi dès la mi-janvier.

Aux Etats-Unis, au contraire, les OGM sont bien plus largement acceptés.

Mais selon des sources commerciales, la décision enverra un message aux
autres membres de l’OMC, dont certains en Afrique, qui ont adopté ou
envisagé d’adopter une position similaire à celle de l’UE, leur montrant
qu’ils risquent des poursuites.

Les agriculteurs américains chiffrent à environ 330 millions de dollars par
an le manque à gagner provoqué par une interdiction des OGM dans l’UE.