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Accueil du site > Actualités > La directive Bolkestein, une nouvelle pomme de discorde européenne

Ce texte de la Commission sur un marché unique des services doit être « remis à plat », a souhaité Jacques Chirac mercredi matin • Pour la ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, elle risque « de conduire à un alignement par le bas des législations » •

Liberation.fr - 13:32)

la directive Bolkestein continue de soulever un tollé... La controverse porte principalement sur la clause sur « le principe du pays d’origine », déjà fermement dénoncée par la gauche et les syndicats européens (lire l’article « Les politiques français inquiets »). La directive, conçue par l’ancien commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein, prévoit en effet que le droit applicable à la réalisation d’un service est celui du pays d’origine du prestataire de service. La directive sur un marché unique des services doit être « remise à plat », a souhaité expressément mercredi en Conseil des ministres le président Jacques Chirac. Il a souligné « l’exigence de la France qu’en matière de services comme dans tous les domaines de la construction européenne, ne soient jamais perdus de vue les objectifs d’une élévation du niveau des garanties offertes aux travailleurs comme aux consommateurs dans le cadre d’une harmonisation progressive des règles européennes ». « Cela implique le refus de tout dumping fiscal, social ou règlementaire », a ajouté le chef de l’Etat dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

« Telle qu’elle est conçue aujourd’hui, la directive n’est pas acceptable », a également déclaré mercredi, dans un entretien au quotidien « Le Figaro », la ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré. Ce principe risque, selon elle, « de conduire à un alignement par le bas des législations ». De nombreuses dérogations ont été demandées par des pays membres, notamment sur la santé et les jeux. De son côté, « la France réclame l’exclusion hors du champ de la directive, de nombreux secteurs comme les services publics, les professions juridiques réglementées (notaires, huissiers...), l’audiovisuel et la presse, les sociétés de gestion des droits d’auteurs et le secteur des jeux », a précisé la ministre.

La Commission est consciente qu’il « faut trouver un consensus », a indiqué une source proche du dossier à l’AFP. La directive sur la libéralisation des services est censée être un élément clé de la relance de la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité européenne, qui est présentée ce mercredi par la Commission. Nul doute que l’application du principe du pays d’origine seront au cœur des débats.

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