Attention : AGCS !

AGCS = moins de services publics et plus d’inégalités !
*AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services (plus d’infos au verso)

Jeudi 18 janvier à Pablo Neruda 20 h Nîmes

AGCS : la fin des libertés ?

Qu’est ce que l’AGCS ?
L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services ) est un accord cadre signé en 1994 dont l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) se veut le véritable promoteur. C’est un accord visant à la libéralisation (donc bien souvent privatisation) des Services planétaires. Ces services sont entre autres, l’eau, l’éducation, la santé, le tourisme, l’énergie, le transport, la culture... Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà privatisées, mais l’ampleur est tout autre. Par exemple :
– Le Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".
– Selon le mode 4 de l’AGCS, l’OMC prône le recours à une main d’oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du “ pays d’origine ”.
– N’importe quelle loi ou mesure (de protection sociale ou environnementale par exemple) d’un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement s’attendre à tirer de l’Accord.

Quels sont les dangers de l’AGCS ?
Le traité s’applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l’exercice de délégations.
Selon l’AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement national.

Comment, dans ces conditions, mener une politique en matière culturelle (conservation du patrimoine, spectacles, subventions aux associations), environ-nementale (protection des paysages, du littoral), sociale (défense des services publics de proximité, transports et cantines scolaires, aides aux personnes âgées) ?
Des domaines aussi essentiels que la gestion de l’eau et des déchets, les règles d’urbanisme (autorisations -ou non- d’implantation de supermarchés en particulier) sont, au nom de règles du commerce international de services, visés parmi les nouveaux engagements de libéralisation que l’Union Européenne entend prendre dans le cadre de l’AGCS.
L’AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux : local, régional et national. En plus, lorsqu’un secteur aura été libéralisé, il sera impossible pour cet Etat (y compris après un changement de gouvernement) de revenir sur ce choix.

Vous êtes un citoyen ? Vous aimez la liberté ? Battons nous !