La mairie d’Autry-Issards vient d’être déférée par le préfet devant le tribunal administratif pour avoir pris une délibération déclarant la commune « hors AGCS » le 23 mars 2005. Le Conseil d’administration apporte son soutien à ce Conseil municipal qui s’est déclaré « zone hors AGCS » comme 13 autres communes de ce département, comme le Conseil régional d’Auvergne et plus de 1000 collectivités de diverses importance en France et en Europe.
Cet accord négocié loin des peuples dans le cadre de l’OMC a pour conséquence de réduire considérablement la capacité des élus à prendre des décisions. Ceci est une atteinte grave à la démocratie et au principe constitutionnel de l’autonomie de la gestion communale.
Alors que le Président de la République et le Premier Ministre ont été interpellés par les élus réunis en Etats généraux à Bobigny en novembre 2004, le gouvernement choisit une réponse juridico-administrative à la légitime inquiétude d’élus s’interrogeant sur le devenir de leurs territoires et des services publics locaux.

Le Conseil d’administration,
Montreuil, le 2 juillet 2005

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