Après une tentative avortée en 2000 à l’Office européen des Brevets, les
multinationales des technologies de l’information essayent depuis 4 ans de
faire adopter une directive européenne pour étendre la brevetabilité aux
méthodes logicielles.

Un vote clair du Parlement européen en septembre 2003 réaffirmait au
contraire que le logiciel est exclu de la brevetabilité, comme l’exprime
déjà le seul texte en vigueur, la Convention européenne du Brevet.

La Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi par leurs
manoeuvres douteuses de nouveaux précédents dans l’élaboration non
démocratique des lois, mettant en évidence de façon édifiante leur mépris du
Parlement et de la procédure de codécision.

Le Parlement, quoique partagé sur cette directive, a choisi de réagir en la
rejetant purement et simplement par 648 voix sur 680. Ce vote remet aussi en
cause les pratiques illégales de l’Office européen des Brevets et des
offices nationaux qui ont accordé des dizaines de milliers de brevets
logiciels en contradiction avec la Convention qu’ils doivent faire
appliquer.

Attac se félicite de ce coup d’arrêt porté à l’expansionnisme sans limite de
la brevetabilité. Il donne aux modèles économiques alternatifs, comme le
logiciel libre, le temps de faire la preuve de leur efficacité. Il est
aussi une nouvelle victoire contre tous les abus de la propriété
intellectuelle.

Attac-France,
Montreuil, le 20 juillet 2005