Communiqué de presse

Bagnolet, le 12 janvier 2006-01-12

La décision de relaxe prononcée aujourd’hui par le Tribunal correctionnel de Versailles concernant les 8 membres du Comité national de la Confédération paysanne et un salarié du syndicat constitue une seconde reconnaissance majeure de l’état de nécessité dans lequel se trouvait la Confédération face au danger actuel et imminent que représentent les disséminations d’OGM.

Cette décision a aussi pour effet de débouter totalement les parties civiles de leurs prétentions financières infondées.

Elle légitime, à nouveau, la Confédération paysanne dans son combat de défense des droits collectifs paysans sur le vivant et les semences.

Elle impose aux élus un travail législatif afin d’interdire les essais et les cultures commerciales d’OGM.

En déboutant les firmes et l’Etat, ce jugement renforce la Confédération paysanne dans sa détermination à développer une campagne européenne et internationale à l’encontre des firmes telles Monsanto.

Suite aux jugements successifs d’Orléans et de Versailles, la preuve est maintenant faite que les luttes et les mobilisations massives contribuent à une évolution du droit qui rend légitime les attentes de la société et qui doit être entendue par le politique.

Contact : Nicolas Duntze, 06 77 74 86 49

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Le tribunal correctionnel de Versailles relaxe neuf faucheurs d’OGM
LEMONDE.FR | 12.01.06 | 20h00

Les faucheurs volontaires d’OGM ont enregistré, jeudi 12 janvier, une nouvelle victoire avec la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Versailles de neuf membres de la Confédération paysanne poursuivis pour destruction d’une parcelle de maïs transgénique en juillet 2003, à Guyancourt (Yvelines). Cette décision intervient près d’un mois après celle du tribunal correctionnel d’Orléans (Loiret) qui avait lui aussi relaxé 49 prévenus poursuivis pour des motifs similaires.

Le tribunal de Versailles a retenu à l’encontre des neuf prévenus "la matérialité de l’infraction de destruction et de dégradation d’un bien appartenant à autrui", ajoutant même par rapport à la qualification originale que ce délit avait été commis "en réunion". Mais les magistrats ont estimé que leur action avait été motivée par "l’état de nécessité" face à la diffusion des semences transgéniques qu’ils avaient invoqué lors de l’audience.
A la sortie de la salle d’audience les principaux prévenus ne cachaient pas leur joie. "On est satisfait, c’est le deuxième procès où la justice confirme que les militants travaillent pour un environnement sain", expliquait l’un d’eux, Nicolas Duntze, ajoutant : "la justice a reconnu que le danger était imminent, en nous relaxant le tribunal a dit que notre action était importante et légitime".

"ÇA LÉGITIME NOTRE ACTION"

Pour un autre agriculteur, René Louail, "ça confirme la décision d’Orléans et légitime notre action. Il s’agit d’un combat de citoyens contre les multinationales qui veulent implanter les OGM sur notre territoire". Alors qu’une autre prévenue, Geneviève Savigny, saluait "une grosse victoire syndicale", Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne, concluait : "II faut que les politiques prennent en compte cette décision. Notre combat se poursuit et nous allons travailler avec les élus."

Lors de l’audience du 17 novembre, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis contre les neuf membres de la Confédération paysanne, âgés de 29 à 60 ans, qui avait détruit, le 22 juillet 2003 sur le site de l’INRA (Institut national de recherche agronomique), une parcelle de maïs transgénique appartenant au Groupe d’étude et de contrôle des variétés et de semences (Géves).

Les Verts se sont félicités de la relaxe, voyant dans ce jugement une reconnaissance du principe de précaution."Avec ce jugement qui déboute également les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts, le principe de précaution est reconnu", note le parti écologiste dans un communiqué.

La victoire des anti-OGM reste encore à confirmer : les parquets de Versailles et d’Orléans ont en effet annoncé leur volonté de faire appel.