L’objectif de l’OMC de faire commerce de tout, en généralisant la mise en concurrence d’ un maximum de services dans un maximum de secteurs, tant au plan mondial qu’au plan local. Les ajustements structurels et proliférations législatives visent à y asservir les collectivités locales. Le droit du commerce primerait sur toutes autres considérations sociales, comme sur toutes autres législations locales.
L’ AGCS met en péril tous les services publics, à tous les niveaux, et met sous tutelle la libre administration des collectivités locales par leurs assemblées élues.

Ces objectifs sont contesté par de nombreuses collectivités locales, dont 850 en France.
Ce mouvement est désormais devenu européen et mondial.

Préoccupées par la situation et le devenir des services publics à l’ère de la libéralisation globale du commerce, le mouvement des collectivités locales déclarées « hors Agcs » organise une convention internationale les 28 et 29 octobre prochains à Genève, où siège l’OMC.

En dépit de l’impasse des négociations du cycle de Doha, la vigilance reste de mise d’autant que cette logique du « tout marchand » et de « libre concurrence » est portée par la multiplication d’accords bilatéraux comme par la directive « services » que la Commission européenne propose, et assumée avec zèle par le gouvernement.

Dans ces circonstances et face à des perspectives lourdes de conséquences pour les collectivités locales et leurs services, cette Convention s’annonce comme un rendez-vous clé pour contrer cette globalisation libérale et tenter d’ inverser les priorités.

Elus, syndicalistes et associatifs, issus de nombreuses collectivités et organisations provenant de plusieurs pays, y aborderons le service public sous toutes ses facettes (enjeux de la libéralisation des services, financement et fiscalité, , droits démocratiques des élus et des populations, etc....) .

En toile de fond, l’impasse des négociations du cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’abolit pas pour autant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). La volonté de puissants acteurs transnationaux s’obstine à soumettre, par toutes sortes de moyens, les services publics y compris locaux, aux seules logiques commerciales et de privatisation. Les avantages de celles-ci sont loin d’être démontrés : « les réformes libérales suivies depuis les années 80 ... n’ont pas tenu les promesses de leurs partisans » pointe le récent rapport 2006 de la Cnuced. [1]
De plus, une incertitude demeure sur de nouvelles mesures de l’AGCS visant à restreindre la réglementation intérieure des États et des collectivités territoriales, au nom du « principe de nécessité » fixé comme préambule.
Ses protagonistes entendent surmonter leur échec en démultipliant les accords bi-latéraux ou régionaux de libre-échange. Celui-ci, généralisé

Le mouvement des collectivités « Non AGCS » ne cesse de croître.
Sa particularité est de créer des lieux et des temps de convergence d’ élus locaux, de syndicalistes et de militants associatifs, tous citoyens, dans une parité et une diversité remarquables.

Après leurs Etats Généraux à Bobigny (France- nov. 2004),
leur Convention européenne de Liège (Belgique. oct 2005),
ce nouveau rendez-vous leur est donné à Genève les 28 et 29 octobre fin d’ élargir cette riposte.

Comité international

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entre pays de capacités inégales, reste une arme entre les mains des firmes transnationales aiguisant la concurrence entre main d’œuvres, entre systèmes sociaux, pour finalement accroître les inégalités de développement et disparités territoriales. Une telle zone serait créée d’ici 2015 entre les USA et l’Europe avec l’instauration d’un marché transatlantique sans entraves relancé le 21 juin dernier par Bush et Barroso.

La directive européenne « services », ex « Bolkestein » remaniée pour la forme mais pas dans le fond, revient à la surface cet automne. Cette nouvelle version est accompagnée de « communications interprétatives » précisant que « seront appliquées les règles sociales a minima des pays d’accueil » ou considérant les services sociaux comme « des activités de caractère économique dans leur quasi majorité . . .donc soumises aux règles de la concurrence ».
En ce domaine, les collectivités locales sont particulièrement concernées ; des opérateurs publics et associatifs s’en sont particulièrement inquiétés lors de deux conférences nationales en mai dernier.

Portées par l’OMC et l’Union Européenne, ces logiques du « tout marchand » et de « libre concurrence » sont assumées avec zèle par le gouvernement n’épargnant aucun secteur : nouveaux abandons de maîtrise publique, privatisations, promotion des Partenariats Public-Privé, restrictions budgétaires, suppressions d’emplois publics, réformes de la fiscalité locale, des codes des marchés publics et de la propriété publique,....

Dans ces circonstances et face à ces perspectives lourdes de périls pour les collectivités publiques et leurs services, cette Convention internationale de Genève s’annonce comme un rendez-vous clé.
Elle fournira plus que jamais l’occasion de réfléchir et d’œuvrer ensemble à la construction d’alternatives pour promouvoir le service public et la démocratie.

La Convention se déroule à l’UNI (versité) DUFOUR
rue du Général Dufour 24 - 1204 Genève

Modalités participation, hébergement, inscription :
www.agcs-gats.org

Contacts 01 43 93 76 35

[1] Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - www.unctad.org