Pour une régie publique des transports départementaux

Le tribunal administratif vient de s’opposer à la mise en oeuvre de la délégation de service public (DSP) des transports telle qu’envisagée par le conseil général pour des raisons de procédures.Véolia associé à un groupement d’autocaristes gardois avaient été sélectionné par un appel d’offre jugé irrégulier.

La collectivité doit donc s’organiser dans l’urgence pour assurer le transport scolaire à la rentrée de septembre 2008 et trouver une solution « transitoire ». Il est de notre devoir d’assurer le maintien du service des transports gratuits aux élèves scolarisés dans notre département. J’insiste cependant sur la forme « transitoire » des mesures qui seront prises, car il me semble que cette situation est l’occasion d’un débat public sur l’organisation des transports départementaux.

Quelle forme doit prendre la nouvelle organisation ? Quelles sont les exigences et les conditions d’un véritable service public ?

Notre majorité de gauche répond certes sans hésitation en faveur du service public, mais la question suivante réside sur sa forme : délégation à un tiers issu du secteur privé (DSP), obligeant un fonctionnement par appel d’offre qui favorise les plus « gros » (multinationale spécialisée dans le transport), ou régie publique ? Ce débat agite notre majorité !

Comment justifier qu’une partie des moyens financiers accordés à cette politique par le département servirait à financer les dividendes d’actionnaires d’entreprises cotées en bourse ? Comment expliquer la mise sous tutelle des petits transporteurs gardois par une multinationale qui ne leur fera pas de cadeaux ?

Je propose que notre politique des transports soit organisée en régie autonome (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) et garantisse aux usagers un accès facilité.

La France souffre de cet esprit de concurrence dont la priorité est la rentabilité au profit d’un petit nombre, alors que la majorité a besoin de services de qualité. La gestion de l’eau, des déchets et maintenant des transports, permettent à des grands groupes financiers de gagner beaucoup d’argent sur le dos des populations qui voient leurs factures augmenter sans cesse.

La concurrence et la libéralisation des services est le maître mot de notre gouvernement qui croit en cette recette pour améliorer le pouvoir d’achat des français grâce à une compétition visant à favoriser la baisse des prix. En réalité ce sont les salariés qui font les frais de cette guerre économique et qui constatent une diminution de leur pouvoir d’achat, là ou celui des actionnaires et des grands dirigeants d’entreprises bat des records.

La gauche ne peut cautionner cette logique destructrice, elle doit démontrer qu’il y a des alternatives, c’est de sa responsabilité.

La majorité du Conseil général du Gard doit s’engager dans ce sens, afin que soit mise en oeuvre dans notre département une véritable politique du transport public en faisant le choix d’une mise en régie, ainsi que l’a choisi par exemple le département de l’Hérault, et ainsi qu’il en existe plus de 2000 en France

Christophe CAVARD
Conseiller Général du Gard
Gauche unitaire