Scandale fiscal « OpenLux » : et ça continue, encore et encore C’est un nouveau scandale révélant l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales que « Le Monde » et 16 autres médias révèlent ce lundi 8 février. Depuis 2008, ces scandales à répétition dressent le même constat : l’ampleur de l’évitement de l’impôt par des contribuables fortunés et des multinationales. De ce fait, il manque chaque année 80 à 100 milliards d’euros aux recettes publiques françaises.
L’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales est d’autant plus préoccupante que les révélations pointent les défaillances de mesures vantées par plusieurs gouvernements comme des progrès importants en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. A propos du registre des bénéficiaires effectifs, censé mettre fin à l’opacité et identifier les propriétaires de véhicules juridiques utilisés dans les schémas d’évasion et de fraude fiscales, « Le Monde » parle ainsi de « transparence en trompe l’œil ». Cette défaillance s’ajoute au constat préoccupant dressé par la Cour des comptes européennes à propos de l’échange automatique d’informations, qu’elle juge « perfectible du point de vue de la surveillance, de la garantie de la qualité des données ainsi que de l’utilisation des informations reçues [1] ».
Ce nouveau scandale confirme que le Luxembourg est un des principaux paradis fiscaux de la planète : pour Attac, il faut mettre fin à l’hypocrisie consistant à ne pas intégrer ce pays (ni les autres paradis fiscaux européens comme les Pays-Bas ou l’Irlande) dans la liste noire des paradis fiscaux adoptée par l’Union européenne et la France.
Selon Vincent Drezet, membre du CA d’Attac France : « tout ceci confirme que l’évasion fiscale est un sport de riches et révèle l’insuffisance des mesures prises au cours de ces dernières années pour combattre l’évitement de l’impôt, tant en France (dont les administrations fiscales et douanières perdent des emplois) qu’au plan international.
Si ce nouveau scandale a une portée internationale, la France est concernée puisque 37 des 50 familles françaises les plus fortunées sont directement visées. Et ce, alors que ces mesures ont été présentées aux citoyens comme étant efficaces. Le consentement à l’impôt ne peut malheureusement que sortir un peu plus affaibli de ce genre de révélations ». Comme l’indique très justement l’éditorial du Monde, « si les plus riches parviennent à échapper massivement à l’impôt et évitent de participer à cette forme majeure de séparatisme l’effort collectif, au financement des infrastructures publiques , ne devient-il pas nécessaire de s’attaquer ?
A l’heure où le gouvernement et ses relais ne cessent d’asséner qu’il faudra rembourser la dette Covid sans augmenter les impôts, donc en baissant la dépense publique, cette nouvelle affaire ne manque pas de saveur. A l’évidence, le cadre et les orientations fixées par le gouvernement à la « commission Arthuis », chargée de faire des propositions en la matière, sont à l’opposé de ce qu’il faudrait faire.

L ’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit ( Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :
 Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard €
 L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation
 La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi sur les hydrocarbures.
Disons STOP ! Il est temps de sortir de ce Traité obsolète, dangereux et climaticide. Exigeons de l’UE et de la France qu’elles se retirent du Traité sur la charte de l’énergie dans les plus brefs délais.
Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs

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