1 Etat des lieux

1.1 - Le développement des transnationales

1- La concurrence provoque un phénomène de concentration des entreprises d’autant plus important que le marché dans lequel cette concurrence s’exerce est large et dérégulé : Avec la globalisation financière, les 500 plus gros conglomérats contrôlent les deux-tiers du commerce mondial .
2- Le phénomène s’est accéléré dans les années 80. Les compagnies internationales ne se contentent plus de s’agrandir en créant de nouvelles unités dans le pays voisin. Elles s’organisent désormais dans un espace économique à la taille d’un continent, voire du monde entier, implantant ici les centres de recherche, là les unités de production, ailleurs le réseau commercial, en utilisant les opportunités offertes par le marché du travail, les standards de consommation, le dumping fiscal et la libre circulation des capitaux.
3- Ces entreprises sont qualifiées de multinationales, ou de transnationales, les 2 néologismes étant acceptés par la grammaire française, mais nous préfèrerons ici le second, plus représentatif du degré d’intégration transfrontalier qui les caractérisent. Elles progressent par croissance externe, avec des centres de décision de plus en plus lointains au sein d’énormes holdings financiers. Pratiquement tous les secteurs de l’économie sont sous leur contrôle ou près de l’être. Les entreprises nationales encore indépendantes sont des proies désignées pour l’absorption par fusion ou acquisition dans des structures transnationales.
4- L’Europe, avec ses 460 millions d’habitants, après un élargissement auquel les lobbies transnationaux ont largement coopéré, constitue un espace commercial à la taille des grands groupes, que leur centre de décision soit dans l’UE comme Rhone Poulenc, ou hors de l’UE comme Nestlé (suisse), ou ... Microsoft (USA).

1.2 - Le pouvoir politique : Une variable d’environnement

5- Ces géants transnationaux n’ont d’autres objectifs que la croissance des profits au bénéfice de la puissance financière qui les supporte. Cela passe par le contrôle de l’environnement politique, non pas directement, ce qui serait inacceptable dans les systèmes démocratiques, mais tout aussi efficacement par un réseau obscur et complexe d’influences, le plus souvent au nom d’un intérêt général coïncidant avec celui des actionnaires.
6- Le débat autour du projet de traité constitutionnel a levé un coin du voile auprès du public, en particulier la partie 3 entièrement dédiée aux règles économiques et commerciales. Ceux qui ont pris la peine de l’analyser ont pu entrevoir dans le texte les préoccupations et les positions défendues par les lobbies auprès des instances européennes. Le texte de la Directive dite Bolkestein est encore un exemple de leur activisme incessant. L’AMUE , association à l’origine du projet de monnaie unique et donc de l’Euro, supporté par MM Giscard d’ESTAING et Helmut SCHMIDT fût créée par 5 groupes industriels présents dans l’ERT .
7- D’après l’estimation de Siim KALLAS, ex-commissaire européen aux affaires administratives, il y a à Bruxelles 15 000 lobbyistes installés par les quelques 2 600 groupes les plus importants ayant des bureaux à Bruxelles, avec un budget annuel global compris entre 30 et 60 millions d’Euros. Les auteurs de Europe Inc. et le centre d’analyse Danois ICAR estiment le nombre de lobbyistes, y compris leur staff, à Bruxelles et à Strasbourg (auprès des parlementaires européens) à « seulement » 10 000.
8- Il existe beaucoup de lobbies inconnus (la plus grande partie de l’Iceberg est immergée), mais les observateurs de leur emprise sur la politique européenne ont notamment dans le collimateur les plus importants :
 l’ERT , qui compte parmi ses membres quelques noms connus du public comme Serge Tchuruk, de total, Antoine Riboud de Danone ou Giovanni Agneli de Fiat.
 L’UNICE , aujourd’hui présidé par Ernest Antoine Sellière ex-patron du MEDEF.
 AmCham qui représente en Europe les intérêts de 135 transnationales dont les centres de décision sont situés aux USA. Ces sociétés gèrent environ 350 milliards d’US dollars d’investissements en europe .
 TEP est un groupe de travail composé d’une centaine de technocrates des deux bords de l’Atlantique dont le rôle est d’indiquer aux politiques les obstacles considérés comme entravant le commerce transatlantique. Ce commerce représente des échanges de l’ordre de 1 milliard de dollars par jour, soit environ 40% des échanges mondiaux . Généralement, les avis du TEP sont pris en considération et les politiques s’emploient à porter remède aux « défauts » dénoncés. 9- On ne peut ignorer non plus l’action de groupes de pression plus ciblés comme Europabio à l’actif duquel on prête le vote au parlement de la loi sur le brevetage du vivant, ou comme la FIEC qui, dans les années 90, menait une campagne remarquée pour persuader l’opinion publique de l’importance de dépenser quelque 105 milliards d’ECU pour la création rapide d’un réseau européen de communications (Tunnels, autoroutes, TGV) qui se poursuit aujourd’hui pour le plus grand bénéfice de ses promoteurs.
10- Ces groupes de pression officiels interviennent plus ou moins directement dans les affaires politiques de l’Europe. Si AmCham et le TEP se montrent discret dans l’élaboration de la stratégie de Lisbonne - on comprend pourquoi - l’UNICE ne fait pas mystère de ses bonnes relations avec les Commissaires européens ni du rôle incitatif qu’il mène auprès d’eux. L’ERT fût l’une des chevilles ouvrières de l’élaboration du traité de Maastricht, et du traité constitutionnel européen .
11- Au coté des lobbies d’entreprises, on trouve aussi de soit-disant clubs de réflexion, les corporate Think tanks , puissantes machines de propagande qui, à grand coup de « white papers », et avec l’aide discrète mais complaisante des média, popularisent des idées libérales que l’on retrouvera un peu plus tard, une fois l’opinion publique formatée, dans les textes et directives de l’Union Européenne. Pascal Lamy, actuel patron de l’OMC, et Jacques Delors, ancien Président de la Commission sont entre autres membre du Think Tank « notre Europe » , très engagé dans la stratégie de Lisbonne .
12- Sans vouloir faire un tour exhaustif du réseau de relations existant entre un monde des affaires soit-disant apolitique et un monde politique prétendument indépendant, on peut aussi citer le développement exceptionnel des agences de Public Relations qui fournissent à la demande les coordonnées de la personne politique à contacter pour un problème donné, vous conseillent sur la façon de la contacter et peuvent même vous arranger un rendez-vous ou un dîner d’affaire .

1.3. Les passerelles officielles

13- Les textes et décisions européens sont approuvés par le Conseil de l’Union Européenne (conseil des ministres) assisté par le COREPER ou COmité des REprésentants PERmanents, composé d’experts des états membres qui examinent les dossiers (propositions et projets d’actes) soumis par la Commission. Ils préparent notamment l’ordre du jour des Conseils. Les représentants permanents, dont le statut est défini par l’article 207 du traité, sont des fonctionnaires nationaux mais ils sont eux-même aidés dans leurs travaux par quelque 250 comités ou groupes de travail dans lesquels siègent très souvent des représentants de l’industrie et des lobbies représentatifs.
14- C’est par ce canal que les décisions européennes sont directement influencées par les représentants des transnationales qui préparent des dossiers que les représentants officiels n’ont plus guère qu’à approuver. Le comité 133 par exemple élabore les positions de la commission en matière de négociations concernant le commerce international. Il siège dans des groupes de travail en présence de représentants de l’industrie (UNICE, TEP, ERT...) qui pour être consultatifs n’en sont pas moins membres actifs et déterminants dans les propositions qui sortent du comité. Curieusement, le comité 133 ne gère officiellement pas d’archives, comme le découvrit à ses dépends le WWF portant plainte contre le comité 133 pour refus de communiquer certains documents (incluant minutes de délibérations) : Il se vit répondre que de tels documents n’existaient pas .
15- Il existe d’autres voies de communication entre le monde politique et l’industrie : L’UNICE en particulier alimente régulièrement la commission en notes d’analyses diverses qui sont généralement prises en considération. L’armée de lobbyistes au service des conglomérats cultive les relations personnalisées avec les fonctionnaires de Bruxelles mais aussi avec les parlementaires élus de Strasbourg.

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1.4 - La bataille de l’information

16- C’est tous les jours par médias et par publicité interposés que les transnationales nous délivrent leur messages d’une société ou le commerce est assimilé sans vergogne à la démocratie, ou la charité tient lieu de solidarité, ou la police est de plus en plus mise au service des « happy few » pour maintenir à leur place ceux qui n’auraient pas l’élégance d’accepter de bonne grâce leur statut d’exclusion.
17- Les faits économiques les plus significatifs par leurs conséquences politiques sont souvent masqués derrière les articles ou les silences de la presse. Les média sont eux aussi des entreprises, appartenant souvent à de grands groupes nationaux voire internationaux ce qui explique parfois que certaines informations nous arrivent déformées ... ou ne nous arrivent pas. Ce n’est pas, de loin, la seule raison et Aubenas et Benasayag remarquent justement que « les journaux reflètent moins la réalité que la représentation qu’ils en ont crée .. ». Quoi qu’il en soit, la presse officielle est rarement à l’origine des révolutions, même dans les esprits, et il serait illusoire de compter sur elle seule pour démasquer une réalité économico-politique en trompe l’œil.

1.5 - Les dégâts collatéraux

18- L’orientation de la société, privilégiant le tout économique conduit l’individu vers la précarité et le monde vers la catastrophe écologique. Tout le monde ne le croit pas et beaucoup considèrent cette évolution comme liée à un progrès qui aurait tout d’une évolution irréversible. La réalité nous montre, lorsqu’on prend la peine de l’analyser, qu’il s’agit d’un enchaînement logique s’appuyant sur des décisions économiques d’essence libérale, prises bien loin de ceux qui en subissent les conséquences, et porteuses de conséquences politiques et sociales considérables. Deux exemples :
19- La précarité : Pourquoi une grande majorité des entreprises françaises défend-elle une « souplesse » de l’emploi qui pour nous n’est que de la précarité ? On a très peu expliqué, et c’est dommage, que plus de 50% des PME françaises, là ou s’applique quotidiennement le marché de l’emploi, ont leur plan de charge assuré par la sous-traitance . Elles travaillent à flux tendu dominées par les donneurs d’ordre des grandes sociétés qui les mettent en concurrence directe les uns par rapport aux autres : D’où en cascade l’exigence d’employés jetables et récupérables à merci, exigence présentée comme un progrès social. A l’origine : L’organisation - voulue par les gestionnaires des fonds financiers - d’une production mondiale basée sur l’économie d’échelle, l’externalisation et la sous-traitance , la délocalisation, le flux tendu, la concurrence crée naturellement (mais ce n’est d’apparence naturelle que dans ce contexte) la nécessité d’avoir à tous les niveaux des producteurs flexibles dont les besoins exprimés ne constituent pas une gène aux impératifs de production.
20- La politique énergétique de l’Europe : Alors qu’on mobilise contre le projet EPR , qu’est-ce qui pousse les conglomérats qui sont derrière cette opération à quelques milliards d’Euros ? Probablement pas des raisons écologiques ni même anti-écologiques. Une clé nous est donnée par le fait que : « la production électrique de la France, déjà excédentaire de 15% trouve notamment des débouchés chez nos voisins européens ». Une autre clé est dans une directive en préparation à la commission qui déclare : « Il y a un besoin manifeste d’améliorer le fonctionnement du marché de l’énergie en éliminant les obstacles pour permettre aux forces du marché d’allouer efficacement les ressources économiques et naturelles. La concurrence [...] peut apporter une plus grande efficacité économique à la réforme du marché intérieur de l’énergie qui est engagée. »
Nonobstant les problèmes éventuels de sécurité, il s’agit donc de construire en France des réacteurs nucléaires dont l’énergie bientôt privatisée pourra être revendue dans toute l’Europe en en développant la consommation suivant la loi du marché, en contradiction avec toute politique d’économie d’énergie à vocation écologique. Les firmes qui ont l’œil sur ces perspectives de privatisation et de développement du marché sont l’italien Enel, le belge Electrabel - propriété de Suez -, les allemands E.ON et RWE ou les espagnols Endesa et Iberdrola, le plus important de tous restant EDF.

1.6 - Un pouvoir politique fragilisé

21- On reproche souvent à la Commission Européenne d’être le vrai centre du pouvoir en toute illégitimité, alors qu’elle ne peut rien faire sans l’accord des états qui sont donc pleinement responsables des décisions Européennes, pourtant l’analyse que nous venons de partager montre à l’évidence que la vérité est encore un peu plus compliquée : Dans la réalité européenne, la Commission est le centre nerveux d’un réseau de communications et de préparation de décisions largement pénétré par les groupes de pression et les transnationales toutes puissantes.
22- La commission avec environ 12000 employés (hors traducteurs dans 20 langues officielles) emploie 4 fois moins de personnel et est doté d’un budget moins important que la ville de Paris. La commission européenne manque des fonds nécessaires pour effectuer ses propres expertises ce qui explique (sans pour autant le justifier) qu’elle en confie quelques-unes et non des moindres aux groupements d’industriels qui sont trop heureux de participer.
23- Structure politique en recherche d’une démocratie introuvable, l’Europe est aujourd’hui livrée sans beaucoup de défenses aux intérêts économiques. Victime de la faiblesse de ses institutions autant que de leur noyautage, elle est un champ ouvert aux grandes manœuvres du capitalisme international et des groupes transnationaux qui, fort de leur puissance financière et de leur propre organisation, contrôlent les institutions communautaires.
24- L’emprise des structures économiques et transnationales sur la politique européenne s’explique pour une bonne part par la faiblesse des structures politiques dont l’Europe s’est dotée. Paradoxe : Les états naguère enfermés dans des frontières cause de tant de guerres mais aussi d’un développement au plus près des citoyens ont abandonné une partie de leur pouvoir en ouvrant leurs frontières, sans dire à leur population à qui ils les abandonnaient.
25- Les transnationales, et plus largement l’ultra libéralisme auraient-ils gagné définitivement la partie, comme pourrait le suggérer le constat qui précède ? Pas si sur...
26- Il faut souligner la fragilité paradoxale d’un système d’influences qui repose sur la volonté d’une minorité travaillant dans une opacité érigée en principe. Elle craint rien moins que la mise en lumière de ses agissements, comme le prouvent les efforts consacrés et l’argent dépensé pour développer une propagande baptisée communication et pour camoufler les trafic d’influences permanent.
27- Le constat n’est pas uniquement négatif : Grâce à la mobilisation des associations altermondialistes et d’organisations non gouvernementales, le mur de silence peut parfois être franchi. Une réflexion se développe, notamment par les forum sociaux, et l’information et le débat n’est plus réservé à une minorité d’intellectuels ou de professionnels de l’opposition. Touchés par l’impact de la crise sociale, les citoyens s’informent quand on leur en donne l’occasion, premier pas vers une mobilisation collective et solidaire.
28- C’est non seulement la vie et la liberté des 460 millions de citoyens européens qui est en jeu mais pour une bonne part l’avenir du monde, par la place que l’Europe y tient, par sa puissance économique potentielle comme par ses ressources culturelles.

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2 Propositions

29- Il y a d’autres raisons que la lutte contre l’influence des transnationales pour renforcer et développer les instruments de contrôle démocratique du développement économique et social par les peuples. Dans ce qui suit, on ne considère que les propositions liées directement à cette lutte.

2.1 - Renforcer le pouvoir des structures politiques de l’Europe

30- Face au constat des carences et des compromissions du pouvoir européen dénoncées par Raoul Marc Jennar , dont nous avons vu quelques exemples ci-dessus, il peut paraître paradoxal de réclamer son renforcement en priorité même sur sa démocratisation. C’est pourtant un pré-réquis à la restauration d’un état de droit (européen) capable de résister à la pression fantastique qu’il subit de la part du monde financier et industriel, notamment à travers les transnationales.
31- Renforcer le pouvoir politique passe d’abord par le renforcement du pouvoir du Parlement européen en particulier sous les 3 aspects fondamentaux :
de l’information : Actuellement, la commission refuse de lui communiquer des éléments aussi fondamentaux que, par exemple, les éléments de négociation dans le cadre de l’AGCS
de la détermination et de l’usage du budget européen
de la rédaction des textes législatifs.
32- Renforcer le pouvoir politique en Europe, c’est aussi revoir les règles de subsidiarité : Il ne faut pas que lorsqu’une règle est du domaine du principe d’attribution, au sens du traité, elle échappe totalement à la maîtrise des états qui se la verront imposer sans discussion. Chaque directive au cours de sa préparation devrait faire l’objet d’un débat dans chaque parlement national.
33- La règle du pays d’origine doit être définitivement supprimée, et des règles de non régression protéger les acquits sociaux où qu’ils soient présents dans l’Union.

2.2 - Renforcer le pouvoir et le contrôle citoyen

34- C’est une vrai question dans un ensemble de 460 millions de citoyens pratiquant 39 langues dont 20 officielles depuis le 1er janvier 2004, citoyens dont les standards de vie et les habitudes culturelles peuvent différer considérablement d’un pays à l’autre.. La mise en place d’une structure politique européenne à la fois stable et démocratiquement contrôlée par ses citoyens prendra du temps, ce d’autant que la nature ultime de l’organisation européenne, fédérale ou confédérale est loin d’être tranchée.
35- Dans l’intervalle, il n’y a rien de plus urgent que d’aider les européens - c’est à dire nous- à se comprendre et à mettre en commun, sans pour autant renoncer à leur acquit culturel, les moyens par lesquels dans chaque pays les citoyens construisent les contours d’une démocratie participative. Syndicats, partis, associations ont conscience du problème , et les réunions au sommet se multiplient, mais ils savent bien, et nous savons aussi que ce ne sera sans doute pas suffisant. Une opinion publique européenne avec une force de mobilisation réelle ne prendra naissance que lorsque le plombier Polonais et le plombier Breton (pour prendre une image à la mode) auront trouvé ensemble le moyen de se battre pour que les enfants de l’un et de l’autre aient tous les chances d’un meilleur avenir.
36- En attendant ce temps souhaité, l’institution d’un vrai droit de pétition, avec un débouché législatif, le retour de certains débats vers les parlements nationaux avant leur mise en négociation à Bruxelles, la mise en place de réseaux associatifs, la multiplication des