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LES MÊMES PRINCIPES DE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX

La concurrence est sacralisée. Elle régit les services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu’il se présente, entérine les politiques néolibérales.

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE TOUJOURS INDÉPENDANTE
Elle échappe à tout contrôle démocratique, son objectif premier étant la stabilité des prix au mépris de l’emploi.

DES DROITS FONDAMENTAUX AU RABAIS
Les droits contenus dans la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX sont de très faible portée. Ainsi, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « droit de travailler ». Le droit à la protection sociale est remplacé par un simple « droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux ». Le droit à l’avortement et à la contraception n’est pas reconnu par la Charte. On peut craindre alors que la réaffirmation du « droit à la vie » ne soit utilisée par certains pour les contester devant la Cour de justice.

DES INSTITUTIONS TROP PEU DÉMOCRATIQUES
Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout il est privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s’ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l’Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil, réunion des executifs nationaux, concerve ses pouvoirs législatifs. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires.

UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ATLANTISTE ET MILITARISTE

La défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN, alignée à celle des Etats-Unis. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont même encouragées. La course à l’armement est officialisée : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. ». Autant d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

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LES CITOYENS DOIVENT SE FAIRE ENTENDRE !!

Pour Attac, il ne peut être question de laisser les néolibéraux s’asseoir sur les aspirations populaires. Les politiques de l’Union Européenne doivent aujourd’hui changer radicalement pour montrer la viabilité d’un autre ordre social fondé sur les solidarités nationales et internationales. Mais aussi d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation.
Dans la continuité de notre combat contre le TCE, nous nous battons aujourd’hui avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent qu’un nouveau traité démocratique donne enfin le pouvoir en Europe aux citoyens et permette de mettre en oeuvre des politiques alternatives. C’est pourquoi, le 11 mars 2007, dix-sept Attac d’Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l’Union européenne (UE). Or, la lecture du Traité modificatif adopté par les États membres de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu’il ne respecte aucun de ces dix principes et bafoue par ailleurs tout principe démocratique.

Ce sont eux qui le disent le mieux !

« Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. »
José Luis Zapatero

« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. »
Angela Merkel

« Ce qui est positif, c’est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance – le cœur – soit resté. »
Anders Fogh Rasmussen, 1er ministre danois

« Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible… Le but de ce traité est d’être illisible… La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès. »

Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères

NOUS EXIGEONS UN NOUVEAU RÉFÉRENDUM !

Dès l’annonce de la ratification du traité modificatif, le Premier ministre François Fillon a déclaré qu’il n’y aurait pas de ratification par référendum en France pour ce nouveau traité, sous prétexte que, dans sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé une ratification par voie parlementaire.
Ce que le Premier ministre oublie de dire, c’est qu’à l’époque on parlait de « mini-traité » avec simplement quelques ajustements, alors que le texte adopté comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur législative. Chacun, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union européenne, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.
Dans ces conditions, ne pas demander à nouveau leur avis aux citoyens relève de l’escroquerie pure et simple. C’est pourquoi Attac-France souhaite que le futur traité soit soumis au référendum, et lance un appel pour que chacun, quelle que soit son opinion sur le contenu du texte, exige la tenue d’un tel référendum.

C’EST UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE MINIMALE !

Venez en débattre avec nous !
Débat public, ouvert à tous :
Mardi 6 novembre, 21h
Maison des associations
181 avenue Daumesnil
Attac Paris 12ième, 181 avenue Daumesnil, 75012 Paris
sur le web : www.attacparis12.lautre.net
mèl : attac12@attac.org