Synthèse du débat

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Le Service Public répond à un besoin collectif, chacun bénéficiant de plein droit du service mis en commun. Mis à disposition des plus pauvres, à des conditions compatibles avec leurs moyens, il a un effet de redistribution et de correction des inégalités. Il est l’instrument d’une politique sociale ou économique décidée par la communauté ou ses représentants.

Les services publics existant dans des pays différents sout souvent organisés sur des bases différentes (gestion publique ou délégation sous contrat à une entreprise) mais répondent aux mêmes besoins humains.

Le rapport coût / résultat dépend de la pertinence de la gestion, mais la soumission à toute forme de concurrence privée remet en cause son rôle redistributif, son cahier des charges social et les choix démocratiques sur lesquels il repose : C’est pourquoi un service public doit s’exercer en toute indépendance par rapport au marché.

Le Service d’intérêt général, le SIG défini par la commission européenne n’échappe que par dérogation et pas toujours aux lois du marché : Il est soumis à la pression des forces économiques qui conduisent ses animateurs, même publics, à le gérer comme un service marchand au détriment de ses missions.

La politique européenne vise à la transformation des services publics existant en SIG à vocation commerciale et concurrentielle : Téléphone, Electricité, les renseignements téléphoniques, en ce moment la poste…. Les conséquences sont connues : les missions de service public s’estompent devant la course au profit, le financement est déplacé vers la participation directe de l’usager et les prix montent au détriment des moins fortunés. Le caractère redistributif disparaît et les inégalités sociales s’en retrouvent amplifiées.

Les statistiques mondiales montrent que les pays qui consacrent le plus de leur revenu national redistribué en services publics sont aussi ceux dans lesquels les inégalités sociales sont les plus faibles et finalement, dans une société plus solidaire, ces pays comme la Suède ou la Norvège sont aussi ceux ou les revenus individuels de la majorité sont les plus élevés.