Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne. Depuis la plupart des responsables politiques et des médias français reprennent à leur compte l’expression « traité simplifié » utilisée par le président de la République pendant la campagne présidentielle pour justifier de ne pas recourir à un referendum.

Ce que les uns et les autres oublient de dire, c’est que le texte adopté comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne. Où est la simplification ? Bien plus, chacun en Europe, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.

Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif à la sauvette, sans demander à nouveau leur avis aux citoyens, relève de la forfaiture. Ce que le peuple souverain a décidé directement le 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même, et non par un arrangement intergouvernemental ratifié par les seuls parlementaires.