Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

Durant sa campagne électorale Nicolas Sarkozy s’était engagé à faire ratifier par le parlement un traité simplifié portant sur les questions institutionnelles.

Le texte adopté comporte en réalité en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne.

Où est la simplification ?

Bien plus, chacun en Europe, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.

Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif à la sauvette dès que la signature des 27 chefs d’État ou de gouvernement sera intervenue le 13 décembre, sans demander à nouveau leur avis aux citoyens, relève de la forfaiture. Ce que le peuple souverain a décidé directement par le référendum du 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même, et non par un arrangement intergouvernemental ratifié par les seuls parlementaires.

Le CA d’Attac paris 12 invite les citoyens, partis politiques, associations et syndicats de l’arrondissement a envisager la création d’un collectif unitaire qui rassemblerait tous ceux qui restent attachés à l’exigence démocratique d’un réfendum sur le projet de traité modificatif.

Pour leur part les adhérents d’Attac Paris12 se prononceront démocratiquement lors de leur prochaine réunion plénière, début Novembre.

Nous proposons a tous ceux qui se reliraient a cette proposition de se rencontrer le jeudi 8 novembre, 19h30 au café La grille, 4 Place d’Aligre.

Le Conseil d’Administration d’Attac Paris 12

Paris, le 30 octobre 2007