À l’intention de Madame Sandrine Mazetier, députée de la 8ième circonscription de Paris.

Madame,
En France, comme dans les autres pays membres de l’Union, la construction européenne est une dimension structurante de toutes les politiques. Il n’existe pratiquement aucun secteur d’activité sur lequel elle n’ait pas un fort impact. Comme vous le savez, le projet de traité modificatif a été arrêté les 18 et 19 octobre au sommet de Lisbonne. Celui-ci est appelé à modifier les deux traités régissant actuellement l’Union européenne.

Le Président de la République doit dorénavant, après la signature du traité par les chefs d’état survenue ce 13 décembre, lancer la procédure de ratification du nouveau traité. Dès l’accord de Lisbonne, il a confirmé son intention de ne pas soumettre cette ratification à référendum et de recourir à la voie parlementaire. Il a en outre manifesté son empressement en exprimant le vœu que la France soit l’un des premiers États européens à ratifier le texte. En cela notre président ne fait que remplir les engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle. Toutefois Nicolas Sarkozy, à l’époque, parlait de faire ratifier un mini-traité purement technique centré sur les réformes institutionnelles qui faisaient consensus.
Or le projet de traité modificatif comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne, et qui reprend la quasi totalité de l’ancienne constitution européenne. Nous ne sommes donc pas devant une réforme institutionnelle secondaire mais face à un traité qui engage l’avenir de l’Union européenne de façon essentielle. Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif sans demander à nouveau leur avis aux citoyens nous paraît inconcevable. Toutes les citoyennes, tous les citoyens doivent pouvoir s’en approprier le contenu et avoir leur mot à dire. Sinon, le risque est grand de voir se creuser davantage le fossé entre les aspirations populaires et les institutions européennes. La construction européenne doit être l’affaire de toutes et de tous. Une simple ratification parlementaire donnerait le sentiment que le peuple se voit retirer la parole qu’il avait prise non seulement lors du référendum de 2005, mais également lors de celui de 1992, pour la ratification du traité de Maastricht, et même lors de celui de 1972 au sujet de l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

C’est pourquoi nous jugeons indispensable que ce traité soit soumis au référendum, comme le demande un très grande majorité de Françaises et de Français. En tant que parlementaire, vous pouvez contraindre le Président de la République à la ratification par référendum :
En effet, l’adoption du traité de Lisbonne implique deux votes successifs. Avant que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent ratifier le nouveau traité européen, il faut préalablement procéder à la réforme de la Constitution française. Son article 88-1 stipule en effet que « la République (…) peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. » Dans la mesure où le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été rejeté par le peuple français le 29 mai 2005, il est indispensable de modifier cet article pour que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent, lors d’un second vote, adopter le projet loi autorisant la ratification du nouveau traité européen.

Or, notre Constitution prévoit que sa révision s’opère soit par référendum, soit par un vote du Parlement réuni en Congrès qui doit mobiliser, non pas une majorité simple, mais une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si tel n’était pas le cas, le président de la République n’aurait donc pas d’autre choix que de procéder à un référendum.

En conséquence, le vote préalable du Congrès n’est pas un vote "pour ou contre le nouveau traité", mais "pour ou contre le référendum", et pour obtenir la majorité des 3/5ème nécessaire à ce vote, Nicolas Sarkozy a besoin des voix des forces politiques de gauche, qui ont toutes défendu pendant la campagne présidentielle l’exigence d’un référendum populaire. Si les élus de gauche tiennent parole, le référendum devient possible. En tant que député, vous avez un rôle historique à jouer dans ce combat pour le respect de la souveraineté populaire.

Nous souhaitons connaître votre position et nous vous demandons une audience publique, avant votre vote au congrès, sur cette question majeure pour l’ensemble des citoyens de votre circonscription.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Le comité local Attac Paris 12ième en réunion plénière.

À l’intention de Monsieur Patrick Bloche, député de la 7ième circonscription de Paris.

Monsieur,

En France, comme dans les autres pays membres de l’Union, la construction européenne est une dimension structurante de toutes les politiques. Il n’existe pratiquement aucun secteur d’activité sur lequel elle n’ait pas un fort impact. Comme vous le savez, le projet de traité modificatif a été arrêté les 18 et 19 octobre au sommet de Lisbonne. Celui-ci est appelé à modifier les deux traités régissant actuellement l’Union européenne.

Le Président de la République doit dorénavant, après la signature du traité par les chefs d’état survenue ce 13 décembre, lancer la procédure de ratification du nouveau traité. Dès l’accord de Lisbonne, il a confirmé son intention de ne pas soumettre cette ratification à référendum et de recourir à la voie parlementaire. Il a en outre manifesté son empressement en exprimant le vœu que la France soit l’un des premiers États européens à ratifier le texte. En cela notre président ne fait que remplir les engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle. Toutefois Nicolas Sarkozy, à l’époque, parlait de faire ratifier un mini-traité purement technique centré sur les réformes institutionnelles qui faisaient consensus.
Or le projet de traité modificatif comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne, et qui reprend la quasi totalité de l’ancienne constitution européenne. Nous ne sommes donc pas devant une réforme institutionnelle secondaire mais face à un traité qui engage l’avenir de l’Union européenne de façon essentielle. Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif sans demander à nouveau leur avis aux citoyens nous paraît inconcevable. Toutes les citoyennes, tous les citoyens doivent pouvoir s’en approprier le contenu et avoir leur mot à dire. Sinon, le risque est grand de voir se creuser davantage le fossé entre les aspirations populaires et les institutions européennes. La construction européenne doit être l’affaire de toutes et de tous. Une simple ratification parlementaire donnerait le sentiment que le peuple se voit retirer la parole qu’il avait prise non seulement lors du référendum de 2005, mais également lors de celui de 1992, pour la ratification du traité de Maastricht, et même lors de celui de 1972 au sujet de l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

C’est pourquoi nous jugeons indispensable que ce traité soit soumis au référendum, comme le demande un très grande majorité de Françaises et de Français. En tant que parlementaire, vous pouvez contraindre le Président de la République à la ratification par référendum :
En effet, l’adoption du traité de Lisbonne implique deux votes successifs. Avant que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent ratifier le nouveau traité européen, il faut préalablement procéder à la réforme de la Constitution française. Son article 88-1 stipule en effet que « la République (…) peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. » Dans la mesure où le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été rejeté par le peuple français le 29 mai 2005, il est indispensable de modifier cet article pour que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent, lors d’un second vote, adopter le projet loi autorisant la ratification du nouveau traité européen.

Or, notre Constitution prévoit que sa révision s’opère soit par référendum, soit par un vote du Parlement réuni en Congrès qui doit mobiliser, non pas une majorité simple, mais une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si tel n’était pas le cas, le président de la République n’aurait donc pas d’autre choix que de procéder à un référendum.

En conséquence, le vote préalable du Congrès n’est pas un vote "pour ou contre le nouveau traité", mais "pour ou contre le référendum", et pour obtenir la majorité des 3/5ème nécessaire à ce vote, Nicolas Sarkozy a besoin des voix des forces politiques de gauche, qui ont toutes défendu pendant la campagne présidentielle l’exigence d’un référendum populaire. Si les élus de gauche tiennent parole, le référendum devient possible. En tant que député, vous avez un rôle historique à jouer dans ce combat pour le respect de la souveraineté populaire.

Nous souhaitons connaître votre position et nous vous demandons une audience publique, avant votre vote au congrès, sur cette question majeure pour l’ensemble des citoyens de votre circonscription.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le comité local Attac Paris 12ième en réunion plénière.