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Au delà des conséquences sur le financement et l’endettement public, il est apparu important de discuter sur la nature même d’un service public et de sa transformation sous l’influence d’intérêts privés.

Dans l’exposé préparatoire au débat,deux exemples locaux étaient inclus : Le contrat de partenariat entre la préfecture de police parisienne et le groupe industriel idominé par le groupe GDF-Suez / Veolia-environnement et EDF, concernant la vidéo-surveillance à Paris et aussi le PPP concernant le Zoo de Vincennes, précédemment sous la responsabilité du Muséum d’histoire naturelle, désormais contrôlé par Bouygues.

Dans le premier cas, si nous ne sommes pas entré dans le débat sur les questions que pose à la démocratie un système de surveillance , il a tout de même été noté que l’union soviétique, au temps de sa « splendeur » aurait rèvé de disposer de tels moyens.

On n’a pas manqué de noter que l’emplacement même des caméras obéit à des préoccupations plus d’ordre que de protection et que pour 17 ans ce serait GDF-Suez qui guiderait les choix techniques en la matière. Les parcs et espaces publics déserts ou se pratiquent parfois des exactions sont moins systématiquement équipés que les lieux de manifestation ou les magasins du Printemps.

Concernant le zoo de Vincennes, nous avions invité à l’atelier Jean Capdeville, libraire parisien et ex-président de l’association « SOS Zoo » qui combattit hélas sans succès la main mise de Bouygues sur le parc animalier. Avec beaucoup de chaleur et de compétence, il sut nous démontrer à quel point sous l’influence de Bouygues, la notion traditionnelle de parc animalier familial avait évolué vers celle d’un parc de loisir touristique qui ouvrira l’an prochain, avec un accès à des prix annoncés qui seront quatre fois supérieurs à ce qu’ils étaient avant 2008, sans que la charge du Muséum d’histoire Naturelle, qui n’aura plus qu’un contrôle formel sur la gestion en soit diminuée.

La conclusion générale, qui n’a rien d’original, est que le financement d’un service public par un partenaire privé fait naître un conflit d’intérêt pratiquement irréductible qui sera préjudiciable au bon exercice du service public ou dans le meilleur des cas à son coût dans la durée.

Manière de voir, suite :

L’un des points qui reste le plus discuté est la vrai nature du PPP toujours l’objet de débat dans ATTAC : La présentation n’a peut-être pas été assez claire sur le sujet et le débat local a peu rebondi.

Voici une présentation un peu différente proposée dans le groupe de travail Attac France :

 Le PPP, héritage anglo-saxon, a une dimension française et une dimension européenne.
En France, le terme conforte le contrat dit "Contrat de Partenariat", codifié pour la première fois dans une ordonnance en 2004 et dont la caractéristique principale est qu’un industriel privé, en avançant l’investissement pour un service public et en contrôlant sa réalisation s’assure pour des dizaines d’années (le temps du contrat), l’usufruit de ce service, tout en obligeant le partenaire public à payer un "loyer" qui le place en état de locataire , le contrat l’obligeant en outre à assumer les pertes en cas de déficit de l’exploitation du service.
La commission européenne, qui prépare actuellement une directive applicable à tous les état de l’UE, élargit la notion de PPP à tous les contrats non représentatifs de marchés publics, c’est à dire dans lesquels l’état ne paie pas immédiatement le service ou la prestation rendu.
D’un point de vue européen ; le PPP peut donc être un CP, mais aussi une concession de travaux publics ou une concession de service public, contrats types comportant une délégation de service public, dans lesquels le concessionnaire exploitant se rembourse sur les bénéfices d’exploitation.

Ainsi, l’aéroport de NDDL est une concession dans le droit français et un PPP dans la terminologie européenne. Il en est de même pour de nombreuses concessions autoroutières dont bénéficie VINCI, entre autres.
Les contrats sont très souvent ambigus et des contrats enregistrés comme "CP" au BOAMP que nous avons pu consulter sont souvent libellés comme "concessions".