Pierre Khalfa


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jeudi 6 septembre 2007
par  Pierre Khalfa

Traité modificatif de l’UE : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !

Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l’Union européenne. Il ne s’agira pas ici d’en faire un commentaire (...)