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Les fausses solutions

in : Retraites, d'autres propositions, Note n°2 de la Fondation Copernic, février 2000
Résumé par Emmanuel Prusker pour Attac Paris 15e


A grands renforts de concertation syndicale et magistralement relayée par une campagne médiatique de sensibilisation, la vision catastrophiste du rapport Charpin a échoué de peu à imposer l'allongement de la durée de cotisation comme mesure « salvatrice » des régimes de retraites. Les organisations syndicales, le mouvement associatif (Fondation Copernic, Attac), puis les rapports Teulade et Taddei sont parvenus à gripper ce processus. Les hésitations du gouvernement actuel font craindre que les résultats équilibrés auxquels il veut aboutir ne le conduise à adopter de fausses solutions.


L'augmentation du nombre d'annuités

Mesure phare du rapport Charpin, l'augmentation du nombre d'annuités se heurte à la situation actuelle du marché du travail. Sans créer plus d'activité, elle ferait obstacle au recul du chômage des jeunes et porterait atteinte à la solidarité intergénérationnelle, qui est souvent présentée uniquement sous l'angle du versement par les actifs de cotisation pour financer les retraités. Décaler l'âge de départ à la retraite revient à préférer maintenir un chômage important plutôt que de payer des retraites.

Ainsi, d'une part les salariés sont évacués de plus en plus tôt du marché du travail puisqu' actuellement une personne sur trois liquidant sa retraite est encore en situation d'emploi. D'autre part, les jeunes entrent de plus en plus tard sur le marché du travail du fait du chômage et de l'allongement de la durée des études. Compte tenu de ces deux évolutions, vouloir augmenter le nombre d'annuités nécessaire revient à programmer la diminution du montant des pensions, condition nécessaire au succès des fonds de pensions.


Les fonds d'épargne salariale

Faisant suite aux fonds de pension, les fonds d'épargne salariale sont le nouveau cheval de bataille du Parti Socialiste et du gouvernement. Malgré l'intention affichée que ces fonds n'empiètent pas sur le système par répartition, cette complémentarité est illusoire. Un bon rendement des obligations suppose des taux d'intérêts réels élevés, ce qui serait faire le choix de la finance contre la croissance réelle et l'emploi. Un bon rendement des actions suppose de comprimer au maximum la masse salariale. Dans les deux cas , ce sont les ressources du système par répartition qui en seront affectés. Enfin, les fonds de pension n'offrent aucune garantie de revenu.

Deux nouveaux arguments sont donc apparus pour démarquer les fonds d'épargne salariale de l'appellation éprouvée de fonds de pension :

  • Un, donner aux salariés des droits sur les résultats de leur entreprise. L'exonération de charges sociales résultant d'un tel mécanisme va siphonner le financement de la Sécurité Sociale, d'autant plus que la mise en place de tels fonds va servir d'alibi au patrons pour geler les salaires.
  • Deux, donner la possibilité aux salariés de peser sur les restructurations et les licenciements. Cet argument est très optimiste, si l'on en juge par la part minime à laquelle les salariés peuvent collectivement prétendre. L'exemple de la Société Générale illustre la façon dont les salariés actionnaires ont été instrumentalisés par la direction.

Aussi, la participation des syndicats à la gestion de ces fonds ne change pas le comportement prédateur des fonds de pension si l'on examine l'exemple américain. L'implication des syndicats dans ce processus contribuerait à éloigner encore davantage les représentants syndicaux de leur base. D'autant qu'elle les confronterait à un dilemme de taille : gérer ces fonds pour dégager des rendements élevés au détriment d'autres salariés, tenir compte de l'impact social de leur choix et trahir les intérêts des salariés qu'ils représentent.


La retraite par points

Préconisée par le MEDEF, ce dispositif consiste à remplacer le calcul de la pension du régime général basé sur les meilleures années par un système de points acquis chaque année par le salarié en fonction de son salaire : il s'agirait d'étendre le fonctionnement des régimes complémentaire au régime de base.

La retraite ne serait donc plus conçue comme une continuation du salaire plus ou moins indépendante des cotisation versées. Proportionnelle aux nombre de points acquis durant la vie active, elle serait un reflet exact de la carrière du salarié. L'objectif du MEDEF est d'une part de diminuer le montant global des retraites car la valeur du point est ajusté en fonction des ressources et non pas des pensions à verser. D'autre part, l'ajustement de la valeur du point est beaucoup moins visible socialement que la modification des régimes par annuités.



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Dernière mise à jour : 24 février 2000
Page réalisée par Roland Vergnioux (web.paris15@attac.org) pour Attac 15ème