Ce court article n’est qu’un rappel de la position que l’Union europ ?enne entend tenir lors des n ?gociations OMC qui se tiendront ? Hong Kong du 13 au 18 d ?cembre, ? l’occasion de la 6 ?me r ?union minist ?rielle.

Ainsi qu’elle l’a rappel ? publiquement, la Commission, charg ?e de mener les n ?gociations pour l’ensemble des Etats membres de l’Union, a l’intention de parvenir ? un "accord ambitieux", notamment sur la question des services (AGCS), et sur l’acc ?s aux march ?s non-agricoles (NAMA, en anglais). Elle estime par ailleurs qu’elle a fait tous les efforts possibles dans le domaine agricole par la r ?forme de la politique agricole commune (PAC) en d ?couplant les aides qui, d’apr ?s elle, ne peuvent plus ?tre assimil ?s ? des subventions directes ? l’exportation, dont la suppression est demand ?e par nombre de ses partenaires commerciaux. Elle estime que sa position est le seul moyen d’atteindre les "buts de d ?veloppement du mill ?naire" (sic), fix ?s par la d ?claration de Doha ? quoi la prochaine r ?union minist ?rielle est cens ?e apporter sa conclusion.

Sur l’AGCS, la Commission estime que les offres faites selon le syst ?me demandes-offres n’a pas ?t ? ? la hauteur des esp ?rances. Trop peu d’Etats ont soumis des offres, et elles sont, d’apr ?s elle, de qualit ? insuffisante. D ?s lors, elle a propos ? lors de la r ?union du Conseil G ?n ?ral du commerce de juillet 2005 une nouvelle approche des n ?gociations par la mise en place de "benchmark" (ouvertures li ?es de secteurs) : les pays d ?velopp ?s devront ouvrir au moins 8 secteurs sur 12 ; d ?s lors, les pays d ?velopp ?s en ouvriraient au moins 2. Pour ces derniers, ces ouvertures seraient effectu ?es en plus de ce que d ?j ? ces pays ont ouverts sous la pression des institutions internationales dans le cadre des politiques d’ajustement structurel.

Cette proposition ne semble pas avoir ?t ? soumise ? l’ensemble des Etats membres de l’Union (les Pays-Bas et le Royaume Uni n’en ont pas ?t ? saisis pr ?alablement au Conseil du commerce de juillet 2005). Par ailleurs, elle am ?nerait en effet les pays ? augmenter significativement leurs offres de secteurs ? lib ?raliser, voire l’Union europ ?enne elle-m ?me dont les offres nombreuses (dont nous n’avons pu avoir qu’un rapide aper ?u), ne couvrent pas 8 secteurs.

Le Br ?sil, lors de la derni ?re r ?union du Conseil du commerce (Juillet 2005) ne s’est pas montr ? favorable. Dans la mesure o ? ce Conseil n’a rien donn ?, les autres Etats ne se sont pas prononc ?s.

Sur NAMA, l’Union soutient la formule dite "formule simple Suisse". En clair, il s’agit de savoir comment les tarifs douaniers vont ?tre diminu ?s. Cette id ?e, propos ?e lors du Conseil du commerce de juillet 2004, refus ?e ? Canc ?n deux mois plus tard, refait surface. Puisqu’il est n ?cessaire, d ?s lors qu’on accepte l’id ?ologie lib ?rale, de r ?duire les tarifs douaniers pour permettre le d ?veloppement des ?changes sans quoi il n’est pas de d ?veloppement possible, il s’agit de d ?terminer selon quelle formule math ?matique il sera possible d’y parvenir. L’UE et les Etats-Unis soutiennent la formule la plus drastique pour les pays sous d ?velopp ?s, dite "formule Suisse". Plus les droits sont ?lev ?s, plus il faudra les couper. Cela mettrait en p ?ril gravement les industries naissantes ou fragiles des pays sous d ?velopp ?s qui pratiquent les droits de douanes les plus ?lev ?s. Comme NAMA touche aussi aux produits de la p ?che et de l’exploitation foresti ?re, on imagine les cons ?quences sociales et environnementales induites par une telle proposition. La Commission estime que cela favorisera le d ?veloppement de ces pays. A noter toutefois, que dans un discours r ?cent, le Commissaire Mendelson s’est content ? de souligner que le but recherch ? ?tait celui de l’acc ?s aux march ?s des pays, m ?me en voie de d ?veloppement, oubliant au passage les "objectifs du mill ?naire".

Par ailleurs, l’UE tend ? vouloir mettre en balance le principe de traitement diff ?renci ? avec celui de l’acceptation d’une formule de r ?duction de tarifs moins brutale. Ceci veut dire que les pays les plus pauvres, qui ont droit ? un traitement diff ?renci ?, pourraient continuer d’y avoir droit... s’ils consentaient quelques concessions sur la question de NAMA - qui pr ?cis ?ment ?rode la notion m ?me de traitement pr ?f ?renciel.

Sur l’agriculture, l’UE estime avoir fait le maximum. Aussi bien en terme d’acc ?s au march ? que de subvention. La n ?gociation porte sur trois ? piliers ? : l’acc ?s au march ?, c’est- ?-dire le niveau des droits de douane et des quotas d’importation, les subventions ? l’exportation, et les soutiens directs aux agriculteurs.
La Commission estime avoir sur le dossier agricole un int ?r ?t d ?fensif, c’est- ?-dire un int ?r ?t sur lequel elle ne s’attend ? ne rien gagner, alors que les autres dossiers sont offensifs.

Commentaire : L’Union europ ?enne porte une rh ?torique du d ?veloppement avec un cynisme constant. R ?duire les droits de douanes, avoir acc ?s aux march ?s des pays sous d ?velopp ?s, lib ?raliser les services partout, y compris dans les parties du monde qui en ont le moins besoin, et au m ?pris des attentes de sa propre population, promouvoir d ?sindustrialisation et/ou d ?localisations, tout cela se donne au nom du d ?veloppement. L’UNICE, organisation patronale europ ?enne a exprim ? publiquement sa "tr ?s grande satisfaction"...