On la disait tant ?t remise ? plat, tant ?t morte ou " ? la poubelle de l’histoire".

La v ?rit ? est t ?tue : elle vit toujours sa vie de directive europ ?enne, propos ?e par la Commission Europ ?enne sous sa forme inchang ?e de janvier 2004, en cours d’examen par le Parlement Europ ?en (PE) dans le cadre normal de la proc ?dure de la co-d ?cision. Les ?ch ?ances proches ? venir sont :

– examen par la commission du march ? int ?rieur du PE, le 21 novembre 2005.

– vote en s ?ance pl ?ni ?re du PE en mi-janvier.

Si cette directive est adopt ?e par le PE (avec ou sans modifications), elle sera ensuite transmise au Conseil des ministres europ ?ens, qui pourra d ?cider de l’adopter dans les termes pr ?vus par le PE ou alors le modifier et il y a aura 1 ou 2 va et viens suppl ?mentaires.

La directive en discussion est donc toujours la m ?me, avec ses clauses inacceptables, en particulier :

– principe du Pays d’Origine, producteur de dumping social,

– soumission des services publics aux lois du march ?,

– nivellement par le bas de r ?gles de qualit ? existantes, consid ?r ?es comme obstacles ? la libre circulation des services et donc ? supprimer (cela concerne notamment la Sant ?).

Cette directive avait fait grand bruit lors de la campagne r ?f ?rendaire, et de nombreux amendements (plus de 1500) ont ?t ? d ?pos ?s.

Tout d’abord, un amendement demandant le rejet de cette directive : c’est ce que nous voulons.

D’autres amendements s’attaquent aux termes inacceptables du projet concoct ? par la Commission Europ ?enne, d’autres sont plus softs et sont parfois purement d’affichage, ne supprimant ni n’adoucissant pas le c ?t ? ultra lib ?ral de cette directive.

Que pouvons nous faire ?

Nous pouvons relayer la campagne actuellement en cours au niveau europ ?en en interpellant nos d ?put ?s europ ?ens, ceux ?lus dans la r ?gion Ile de France. Attac Paris 15 a envoy ? par courrier, le 10 octobre, une lettre aux 9 d ?put ?s europ ?ens pour leur demander de voter le rejet de cette directive et leur faire savoir que nous suivons leur vote.

Vous trouverez ci-dessous un mod ?le de lettre que vous pouvez envoyer ? vos d ?put ?s (vous trouverez aussi leurs coordonn ?es).

Nous vous recommandons cette action citoyenne importante car les cons ?quences de l’adoption de cette directive seraient dramatiques sur le plan social, ? court, moyen et long terme.

D’autres actions possibles :

– participer ? la diffusion dans le 15e d’un tract sur ce sujet, tout au long de novembre, ?mis par le Collectif Paris 15e pour une Autre Europe, dont fait partie Attac Paris 15,

– participer ? la manifestation pour la d ?fense des services publics ? Paris, le 19 novembre apr ?s midi.

26/10/05 Groupe Europe Attac Paris 15
Le Comit ? Paris 15eme pour une autre Europe est li ? au Collectif du 29 mai, issu de l’Appel des 200.

Pour ?tre inform ?(e) des activit ?s du comit ?, abonnez-vous ? la liste de diffusion en envoyant un message vide dont le sujet est subscribe ? info-autre-europe15e-request@ras.eu.org. ou ?crivez au Comit ? Paris 15e pour une autre Europe, c/o patronage la ?que, 72 avenue F ?lix Faure, 75015 Paris.