Bolkestein, interpellation des élus, un modèle de lettre
Madame, Monsieur le D ?put ?,
Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement europ ?en, sur la proposition de directive relative aux services dans le march ? int ?rieur, mieux connue sous le nom de directive Bolkestein.
Vous allez en premier lieu vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens ? vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. En effet, cette proposition va exactement ? l’encontre du mod ?le de soci ?t ? que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le d ?truit. Il faut donc la rejeter.
Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements propos ?s. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui r ?duisent s ?rieusement le champ d’application de la directive, c’est- ?-dire ceux qui :
– en soustraient les services publics et la sant ?,
– qui suppriment le ? principe du pays d’origine ? ou son quasi ?quivalent ? principe de la reconnaissance mutuelle ?,
– qui imposent la priorit ? ? l’harmonisation secteur par secteur,
– qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le d ?tachement des travailleurs,
– qui font dispara ?tre les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission europ ?enne notamment dans les n ?gociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord G ?n ?ral sur le Commerce des Services, en n ?gociation permanente ? l’OMC).
En tant qu’ ?lecteur, il me parait normal de savoir, au-del ? des d ?clarations, comment nos ?lus votent sur ces questions essentielles. Cela me permettra notamment d’orienter mon vote lors des prochaines ?ch ?ances ?lectorales.
Vous avez pour devoir de prot ?ger et de conforter notre mod ?le social. Vous en ?tes le d ?positaire. J’esp ?re que votre vote ira dans ce sens.
Veuillez agr ?er Madame, Monsieur le D ?put ?, mes salutations distingu ?es.
Paris, le...
Pour l’Ile-de-France :
| Pervenche BERES (PS) :
pberes@europarl.eu.int Parlement europ ?en ASP 14G206 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9777 |
Marielle DE SARNEZ (UDF) mdesarnez@europarl.eu.int
133 rue de l’Universit ? - 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9297 |
| Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr
10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois Fax : 00 32 2 284 9777 |
Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr
16 rue de la Com ?die - 02100 Saint Quentin Fax : 00 32 2 284 9193 |
| Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int
25 rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine Fax : 00 32 2 284 9225 |
Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net
9 Boulevard Brune - 75014 Paris Fax : 00 32 2 284 9456 |
| Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int
57 rue Babylone - 75007 Paris Fax : 00 32 2 284 9547 |
Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int
22 rue du XI Novembre - 94800 Villejuif Fax : 00 32 2 284 9207 |
| Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int
Parlement europ ?en ASP 14G116 Rue Wiertz BE -1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9420 |
Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr
H ?tel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris Fax : 00 32 2 284 9791 |
| Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int
Parlement europ ?en ASP 13E115 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9166 |
Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int
Parlement europ ?en ASP 06F163 Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles Fax : 00 32 2 284 9106 |
