Point sur la mobilisation sur le projet de directive Bolkestein

, par Christine

L’importance du combat contre le projet de "directive sur les services dans le march ? int ?rieur renvoie d’abord au contenu de ce texte qui est une incitation ? la concurrence entre les Etats et les peuples sur la base du moins disant social, d’une moindre protection des consommateurs, d’un abaissement des normes environnementales et de sant ? publique. Les services repr ?sentants 70 % du PIB de l’Union, l’enjeu est donc consid ?rable. Mais ce combat s’inscrit aussi dans la suite du rejet du trait ? constitutionnel europ ?en (TCE). Le d ?bat sur ce projet de directive a ?t ? un moment d ?cisif de la campagne r ?f ?rendaire et a contribu ? au basculement de l’opinion. L’impact de ce d ?bat avait contraint le gouvernement et le pr ?sident de la R ?publique ? affirmer que ce projet ?tait enterr ?. Le combat contre ce texte a donc valeur de symbole pour tous ceux qui se sont battus contre le TCE.

Relevant de la co-d ?cision entre le Parlement europ ?en et le Conseil, ce projet de directive sera vot ? en premi ?re lecture ? Strasbourg le 14 f ?vrier. Il a ?t ? amend ? par la Commission du march ? int ?rieur et de la protection des consommateurs (IMCO). Les amendements adopt ?s sont, pour l’essentiel, en trompe l’ ?il et ne change rien au contenu r ?el de ce projet.

Le projet de directive Bolkestein comporte deux aspects d ?cisifs qui ont ?t ? maintenus. D’une part, le prestataire de service n’est pas oblig ? d’informer l’Etat o ? il exerce, d’autre part il n’est pas oblig ? d’avoir un repr ?sentant dans ce pays. Comment donc s’exerceront les contr ?les si l’administration n’est pas au courant de l’existence de l’entreprise et si par miracle l’entreprise se fait contr ?ler, ? qui l’administration s’adressera puisqu’elle n’aura aucun interlocuteur ?

La directive peut ?tre adopt ?e assez vite apr ?s un vote en premi ?re lecture si le Conseil le d ?cide. Vu le c ?t ? sensible de la question, la tentation sera forte d’aller vite pour court-circuiter une mobilisation des opinions publiques, ce qu’indique l’attitude de la droite au Parlement europ ?en.

Au niveau europ ?en, c’est l’ ?ch ?ance du vote en premi ?re lecture au Parlement europ ?en qui doit nous mobiliser. Il aura lieu ? Strasbourg le mardi 14 f ?vrier. Il faut essayer de faire ? cette occasion une manifestation europ ?enne qui soit la plus massive possible. La d ?cision d’une manifestation ? Strasbourg le samedi 11 f ?vrier devrait ?tre prise avant la fin de l’ann ?e pour pouvoir se donner le temps n ?cessaire pour en faire un succ ?s.


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