L’enjeu des statuts d’Attac-France
Les statuts d’Attac-France.(1)
Ils ont ?t ? adopt ?s par l’Assembl ?e G ?n ?rale constitutive du 3 juin 1998. Ils pr ?sentent les particularit ?s suivantes :
I Deux cat ?gories de membres (art 4 des statuts.) :
1 ? Les fondateurs : 60 personnes qui se renouvellent par cooptation (art 4 al 3)
2 ? Les actifs : ce sont les adh ?rents. Ces deux cat ?gories composent l’Assembl ?e G ?n ?rale.
II Deux organes non pr ?vus par la loi de 1901 (ce qui est l ?gal) :
1 ? Le Coll ?ge des fondateurs (art 6) C’est un organe politique.
2 ? Le Conseil scientifique : c’est un organe purement technique. Il organise ses travaux en toute ind ?pendance (art 6). Son Pr ?sident et ses membres sont nomm ?s par le CA.
III Des modes de d ?signation multiples.
Les actifs sont les adh ?rents (volont ? personnelle) ; la cooptation est beaucoup utilis ?e (art 4 al 3 ; art7-2 ; art 11 al 1) ; l’ ?lection.
IV Singularit ?s dans l’expression du pouvoir.
1 ? Possibilit ? de d ?cision ? consensuelle ? (art 10-7 al 1)
2 ? Possibilit ? de votes ? main lev ?e (art 10-8)
3 ? Candidatures des fondateurs au CA par liste unique bloqu ?e (Art7-1 al 2)
V La pr ?pond ?rance des personnes morales
46 sur 60 dans le coll ?ge des fondateurs ; 15 sur 18 parmi les administrateurs fondateurs.
VI La toute-puissance des fondateurs.
1 ? Ils d ?tiennent la majorit ? absolue au CA : 18 si ?ges sur 30 (art 7-1)
2 ? Le Pr ?sident du CA est obligatoirement choisi parmi la liste des fondateurs (art 7-1 al 3) et il propose la candidature du Secr ?taire et du Tr ?sorier (art 7-1 al 4). Il ? dispose des pouvoirs les plus ?tendus ? (art 9-1 al 1)
3 ? Le coll ?ge des fondateurs ? propose les grandes orientations et lignes directrices ? (art 11 al 3). Quand le pouvoir de proposer est confi ? ? une majorit ?, il devient un pouvoir d’imposer.
Cette ?tude montre que les statuts d’Attac-France, tout en ne violant pas la loi de 1901, ne sont pas d ?mocratiques, puisqu’ils installent le pouvoir absolu d’un groupe organis ?, dont la moiti ? au moins repr ?sente des personnes morales. Les adh ?rents sont statutairement sans pouvoir.
L’objet ?minemment politique d’Attac, et l’histoire de sa cr ?ation expliquent le contenu de ces statuts. La priorit ? donn ?e ? la pr ?servation de l’objet impliquait des
pr ?cautions peu d ?mocratiques.
Les personnes morales (organisations) ont sans doute ?t ? consid ?r ?es comme une base populaire et une garantie de s ?rieux : d’o ? leur domination totale.
L’incertitude quant au succ ?s a fait minimiser la place
d’adh ?rents individuels hypoth ?tiques.
Or, le succ ?s consid ?rable et rapide d’Attac a compl ?tement modifi ? sa composition r ?elle au profit des adh ?rents individuels qui composent d ?sormais l’immense majorit ? des membres d’Attac.
Les statuts sont devenus totalement inadapt ?s ? cette r ?alit ?. La domination des personnes morales fondatrices est devenue injustifi ?e et la r ?sistance de celles-ci (voir le vote n ?4 ? la derni ?re AG) explique sans doute les conflits de pouvoir occult ?s qui divisent le CA et perturbent le fonctionnement et l’image d’Attac. Il s’agit d’une crise de croissance qu’il faut r ?gler dans un d ?bat franc et d ?mocratique.
L’objet d’Attac demeure plus que jamais la t ?che ? accomplir dans la lutte contre le lib ?ralisme et pour un monde plus fraternel. Le succ ?s national et international et l’influence d’Attac prouvent la pertinence de cet objet.
Nous n’avons pas le droit de le compromettre ni par des querelles de pouvoir, ni par un ang ?lisme aveugle, ni par une volont ? libertaire paralysante. Il faut que les statuts futurs soient l’image de la soci ?t ? que nous voulons construire, au service d’un projet politique o ? la libert ? et l’ ?galit ? conduiraient ? la fraternit ?.
Le d ?bat est ouvert ? toutes et tous. Son enjeu est d ?cisif pour l’avenir d’Attac.
Le 21 f ?vrier 2006, Ren ? ROBERT, adh ?rent d’Attac, docteur en droit.
