Clip 3 : Les causes de la dette

Une administration publique s’endette lorsque ses d ?penses sont sup ?rieures ? ses ressources.

En France, le discours dominant mart ?le que nous vivons ? au dessus de nos moyens ?, donc que nous d ?pensons trop. Qu’en est-il ?

1) Des d ?penses publiques stables entre 1993 et 2007

Jusqu’ ? la crise financi ?re 2008-2009, les d ?penses publiques (Etat, collectivit ?s territoriales, administrations de s ?curit ? sociale, autres administrations centrales) ont ?t ? globalement stables en France. Elles ont m ?me l ?g ?rement diminu ? entre le pic de 1993 : 55% du PIB et 2007 : 52,3% du PIB.

Pendant la crise 2008-2009, ces d ?penses sont pass ?es de 52,9% du PIB en 2008 ? 56,2% en 2009 et 2010.

L’accroissement des d ?penses publiques en 2009 est li ? :

    ➢ au plan de relance ?conomique : (6,6 milliards de pr ?ts et subventions ? l’automobile, 13, 3 milliards de ?soutien ? l’activit ? et l’emploi ?, 18,2 milliards de ?soutien ? la tr ?sorerie des entreprises ? et 9,8 milliards d’investissements publics)…
    ➢ au plan de sauvetage des banques (concours public aux banques 120 milliards euros [cour des comptes], remboursement partiel) et ? d’autres op ?rations de soutien aux ?tablissements financiers,
    ➢ aux d ?penses sociales (5 milliards de plus pour l’indemnisation du ch ?mage entre 2008 et 2009).

2) La structure des d ?penses par administration a profond ?ment chang ?

Alors que la part des d ?penses de l’Etat dans la richesse nationale a diminu ? : 25,5 % du PIB en 1993 ? un peu moins de 20 % en 2008 (voir graphique 1), celle des collectivit ?s territoriales a augment ? ? cause des lois successives de d ?centralisation et des transferts de charges non compens ?s int ?gralement par les dotations de l’ ?tat (b ?timents scolaires, r ?seau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA...). L’essentiel des investissements publics repose actuellement sur les collectivit ?s territoriales.


Graphique 1

Les d ?penses des administrations de s ?curit ? sociale ont ?galement continu ? ? augmenter : elles ont repr ?sent ? 70 % de la hausse des d ?penses publiques entre 1980 et 2005, malgr ? les attaques r ?p ?t ?es des gouvernements successifs. Les raisons en sont l’augmentation des besoins sociaux, les progr ?s des techniques m ?dicales, ainsi que la r ?sistance de la population aux mesures r ?gressives [1].

Au cours des deux derni ?res d ?cennies, le d ?ficit budg ?taire s’est creus ?, malgr ? la stabilit ? globale des d ?penses par rapport au PIB. La cause essentielle : la contre-r ?volution fiscale men ?e par les gouvernements successifs, et consid ?rablement aggrav ?e par Nicolas Sarkozy [2].
http://www.npa2009.org/content/la-dette-publique-six-questions-six-r?ponses

3) La baisse programm ?e des recettes de l’Etat

L’imp ?t sur le revenu est pass ? de 13 tranches ? 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65 % ? 41 % en vingt ans.
L’imposition sur le patrimoine a connu un d ?mant ?lement acc ?l ?r ? sous l’ ?re Sarkozy : les droits de succession ont ?t ? largement all ?g ?s, et le rendement de l’ISF a ?t ? fortement amoindri, suite ? sa r ?forme supprimant le bouclier fiscal en 2011.
Les revenus financiers ont continu ? ? b ?n ?ficier de faibles taux d’imposition au cours des derni ?res ann ?es.
Il faut ajouter ? cela les quelque 500 niches fiscales dont le co ?t total est estim ? ? 145 milliards d’euros pour 2010.

L’imp ?t sur les soci ?t ?s a vu son taux passer de 45 % en 1989 ? 33,33 % en 2010, sans compter les diff ?rentes d ?rogations et m ?thodes diverses d’optimisation fiscale (utilisation des prix de transfert, b ?n ?fice mondial consolid ?) qui profitent davantage aux grandes firmes multinationales qu’aux PME : le taux implicite(*) d’imposition des entreprises du CAC40 n’est que de 8 % quand celui des petites entreprises est de 28 % en moyenne.

(*) Rapport entre l’imp ?t sur les soci ?t ?s r ?ellement pay ? et le b ?n ?fice brut ou exc ?dent net d’exploitation.

Il faut aussi ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d’exon ?ration des cotisations sociales.

En 2009, sans les diff ?rentes mesures fiscales prises depuis 2000, le d ?ficit public aurait ?t ? de 3, 3% du PIB au lieu de 7,5% et la dette publique de 54,6% du PIB au lieu de 77,4% du PIB.

Un exc ?dent budg ?taire aurait ?t ? d ?gag ? de 2006 ? 2008 (Graphique 2). La dette publique aurait ?t ? inf ?rieure ? 50 % en 2007 et 2008 . (Rapport Carrez sur les finances publiques, juin 2010)


Graphique 2

4) L’endettement des r ?gimes sociaux, communes et d ?partements

S ?curit ? sociale : En dehors des p ?riodes de crise, il n’y a aucune raison pour que les comptes des administrations de s ?curit ? sociale soient d ?s ?quilibr ?s.

Ce d ?s ?quilibre provient :

    - du refus du gouvernement d’augmenter les cotisations, notamment celles pesant sur les employeurs
    - de transferts de charges indus de la part de l’ ?tat.

Le cas des collectivit ?s territoriales est tr ?s diff ?rent.

Elles peuvent avoir ? s’endetter pour des raisons fond ?es (n ?cessit ? d’investissements lourds) car la pression fiscale qu’elles peuvent exercer est limit ?e (faible nombre d’entreprises, population ? revenus moyens ou faibles).

Il s’agit alors de permettre l’endettement de ces communes ? faible taux aupr ?s d’un service public (comme c’ ?tait le cas en France dans le pass ?).

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Outre la crise 2008-2009, l’augmentation de la dette publique s’explique par la baisse des recettes fiscales avec les cadeaux fiscaux successifs aux entreprises et aux contribuables les plus riches mais aussi par l’interdiction de faire financer les d ?ficits publics par la banque centrale ainsi que par les variations des taux d’int ?r ?t servis sur la dette.


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