L’Accord G ?n ?ral du Commerce des Services, n ?goci ? dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce permettra, s’il aboutit, ? atteindre l’objectif pr ?vu dans le Pr ?ambule de l’accord, la "lib ?ralisation progressive" de tous les services de tous les secteurs (sauf les secteurs r ?galiens de l’Etat). Les services publics sont vis ?s, mais au del ?, l’ensemble des services, l’interventionnisme ?conomique des collectivit ?s publiques dans l’ ?conomie, et finalement, notre mod ?le de soci ?t ? faisant cohabiter le march ? avec un Etat r ?gulateur et redistributeur. Cet accord aura pour effet de remettre en cause le Pacte social, celui issu du Programme du Conseil national de la R ?sistance, o ? on ne se contente pas d’affirmer des droits formels, mais o ? on veut aussi se donner les moyens de l’exercice effectif de ces droits, notamment par l’acc ?s ?gal aux services publics. Comme il s’agit d’un accord cadre, son effectivit ? d ?pend des d ?cisions prises au cours des cycles de n ?gociations rythm ?s par les r ?unions minist ?rielles (la prochaine aura lieu ? Hong Kong en d ?cembre 2005).

Dans le cadre de l’Union Europ ?enne, un projet de directive sur les services, portant le nom du Commissaire ? la r ?glementation int ?rieure sortant, un d ?nomm ? Fritz Bolkestein, et donc appel ?e "directive Bolkestein" (DB dans le texte) pr ?voit un certain nombre de dispositifs cens ?s am ?liorer la vie des entreprises au sein de l’Union. Parmi ceux-ci, un principe, celui dit "du pays d’origine" qui pr ?voit deux choses :
1- "le prestataire [de services] est soumis uniquement ? la loi du pays dans lequel il est ?tabli et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire ?tabli dans un autre Etat membre. Il permet ainsi au prestataire de fournir un service dans un ou plusieurs autres Etats membres sans ?tre soumis ? la r ?glementation de ces derniers."
2- "...il convient de poser le principe selon lequel un prestataire ne doit ?tre soumis qu’ ? la loi du pays dans lequel il est ?tabli ....et ...de garantir que le contr ?le des activit ?s de services se fasse ? la source, c’est ? dire par les autorit ?s comp ?tentes de l’Etat membre dans lequel le prestataire est ?tabli..."
Cette directive, encore en discussion aura pour cons ?quence d’exploser litt ?ralement le droit social, instaurant une course vers le fond des salaires et des conditions de travail. D’ailleurs, m ?me la tr ?s timide Conf ?d ?ration Europ ?enne des Syndicats (la CES) refuse ce texte.

La Directive Bolkestein r ?duit drastiquement la capacit ? des gouvernements ? fixer les conditions de l’acc ?s ? leur march ? et ? r ?guler dans l’int ?r ?t public. La Directive couvre tout service r ?mun ?r ? [cf. l’article I,3,c de l’AGCS] y compris ceux fournis par le gouvernement ou par les autorit ?s publiques [certaines d ?rogations sont toutefois possibles dans un premier temps mais comme les "exceptions" de l’AGCS, elles sont destin ?es ? dispara ?tre].

De surcro ?t, le Conseil de l’UE aurait d ?sormais la possibilit ? d’ ?tendre l’application de la Directive Bolkestein aux fournisseurs hors UE par un vote a la majorit ? qualifi ?e. C’est la porte ouverte ? toutes les transnationales, sans contr ?le. Il n’y aurait plus de restrictions environnementales, plus de restrictions sur la protection des paysages ou les biens culturels ; il serait impossible de r ?guler la publicit ? ou de refuser l’acc ?s aux fournisseurs de services qui ne respecteraient pas le droit social ou l’environnement.

La Directive Bolkestein se discute en ce moment. L’AGCS le sera ? partir de mai 2005, puis d ?cembre 2005. La Directive Bolkestein rendrait l’AGCS d ?corative. La peste ou le chol ?ra ? Ni l’un ni l’autre, il faut se battre sur tous les fronts. Attac soutient une p ?tition contre la directive Bolkestein.