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Le XV d'attac

le bulletin d'information mensuel d'attac Paris 15°

n° 44 -

Novembre 2004


Expos ?s-d ?bats sur l’Europe

Dans la perspective du r ?f ?rendum interne ? Attac sur le Trait ? constitutionnel, deux expos ?s-d ?bats sur le fonctionnement des institutions europ ?ennes et sur le trait ? constitutionnel sont organis ?es par le groupe Europe d’attac Paris 15e.
Le premier sur les institutions a eu lieu le 26 octobre. Le second plus particuli ?rement ax ? sur la politique de l’UE est programm ? le 23 novembre ? 19h30 au Foyer de Grenelle .
Rappel utile : pour voter au r ?f ?rendum interne d’Attac sur la Constitution Europ ?enne, il faut ?tre ? jour de ses cotisations

le Forum Social Local du 15e arrondissement...

La participation a ?t ? cons ?quente et les sujets d ?battus ont donn ? lieu ? de vives discussions entre les participants. Cela a ?galement permis ? diff ?rentes associations du 15 ?me de faire mieux connaissance entre elles : Artisans du Monde, Biocoop etc....
A noter que le sujet d ?licat de l’ ?volution du centre commercial de Beaugrenelle n’a ?t ? ?voqu ? par personne.

Le Forum Social Europ ?en...

L’assembl ?e des mouvements sociaux, dans le cadre d’un appel diffus ? ? la fin du FSE, appelle et soutient un certain nombre de mobilisations pr ?vues pour la fin de l’ann ?e 2004 et le d ?but de l’ann ?e 2005. Nous vous indiquons ici quelques ?v ?nements :
- du 9 au 16 novembre 2004 : la semaine de mobilisation internationale contre le mur de l’apartheid en Palestine ;
- 11 novembre 2004 : la mobilisation contre la directive Bolkestein ;
- le 25 novembre 2004 : la journ ?e internationale de mobilisation contre les violences faites aux femmes ;
- les 10 et 11 d ?cembre 2004 : les journ ?es d’action europ ?ennes, anniversaire de la d ?claration universelle des droits de l’homme ;
- en janvier 2005 : la mobilisation contre le sommet
sur le trait ? constitutionnel entre la France, l’Espagne et l’Allemagne ;
- en f ?vrier 2005 : actions et manifestations contre le sommet de l’OTAN ? Nice ;
- le 19 mars 2005 : une manifestation centrale ? Bruxelles et une mobilisations dans tous les pays d’Europe ? l’occasion de l’anniversaire du d ?but de la guerre en Irak ; les 22 et 23 mars, le conseil europ ?en se r ?unira ? Bruxelles ;
- le 2 avril 2005 : une journ ?e d’action contre le racisme ;
- les 28 et 29 mai 2005 :l’initiative europ ?enne ? Marseille propos ?e par la Marche mondiale des femmes

Etats G ?n ?raux des Collectivit ?s publiques hors AGCS

Les samedi 13 et dimanche 14 novembre se tiendront ? Bobigny, les Etats g ?n ?raux des collectivit ?s publiques contre l’AGCS. L’AGCS (Accord G ?n ?ral sur le Commerce des Services), n ?goci ? par les 148 Etats membres de l’OMC (l’Organisation mondiale du Commerce), entend faire commerce de tout : sant ?, ?ducation, culture, environnement, transports, services sociaux, etc. Cet accord n’exclut a priori aucun secteur, aucun mode de fourniture de service, et s’est fix ? pour objectif " ?l ?vation progressive des niveaux de lib ?ralisation", par cycles de n ?gociations successifs. Ses dispositions s’imposent ? tous les ?chelons, aucune loi, norme ni r ?glement d’un Etat ne devra plus constituer un "obstacle non n ?cessaire au commerce des services" (article VI-4). D ?s lors, l’OMC d ?cidera ce qui est "n ?cessaire" dans tous ces secteurs, faisant primer les principes du libre commerce sur toutes les r ?gles nationales ou internationales.

Par l’opacit ? des n ?gociations en cours, le caract ?re irr ?versible des accords, la limitation drastique de toute politique sociale et ?conomique d ?cid ?es par les collectivit ?s publiques, Etats ou collectivit ?s locales, l’AGCS constitue un d ?ni de d ?mocratie. Il est aussi un d ?ni des services publics, puisque l’accord vise ? ce que l’ensemble des services soit rendu sur une base concurrentielle, vidant de son sens la notion m ?me de service public.

C’est pourquoi des collectivit ?s publiques qui se sont d ?clar ?es hors AGCS organisent avec Attac les Etats g ?n ?raux des collectivit ?s contre l’AGCS.

Les buts sont multiples : modifier le rapport de force politique au sein du pays pour amener le gouvernement ? demander le changement du mandat du Commissaire europ ?en charg ? des n ?gociations au sein de l’OMC au nom des 25 Etats membres. Au minimum, il faut obtenir que certains secteurs ne soient pas n ?gociables (eau, ?ducation, sant ?, culture, services publics...), et qu’un moratoire g ?n ?ral soit adopt ? ; participer fortement ? une campagne internationale pour que plusieurs pays contribuent ? freiner les n ?gociations ; mobiliser les collectivit ?s afin qu’elles prennent conscience de l’atteinte ? la d ?mocratie que constitue l’AGCS, et que les populations soient largement inform ?es. Cette campagne permet aussi aux collectivit ?s de se r ?approprier les questions politiques li ?es ? la gestion des services publics.

Les Etats g ?n ?raux seront l’occasion d’ ?tablir un m ?morandum destin ? au gouvernement fran ?ais mais aussi aux gouvernements et collectivit ?s d’autres pays d’Europe o ? la campagne a d ?j ? produit des effets. Il sera adress ? ?galement ? la Commission europ ?enne install ?e le 1er novembre 2004.
Ces Etats g ?n ?raux seront ?galement l’occasion de d ?battre dans 4 ateliers des cons ?quences aux divers ?chelons territoriaux sur la gestion des services publics locaux, la capacit ? des collectivit ?s ? intervenir sur l’ ?conomie, les march ?s publics, la participation citoyenne.

Les EG seront ouverts ? tous, ?lus ou non ?lus.
Maison d ?partementale des syndicats, 1 place de la Lib ?ration, 93000 Bobigny, M ?tro : ligne 5, terminus Bobigny-Picasso ; samedi, de 9h30 ? 18h30 ; dimanche de 9h30 ? 13h
Contacts (inscription possible) egagcs@attac.org ; www.eg-contre-agcs.org

Les Etats G ?n ?raux de l’Assurance Maladie (2 octobre 2004)

Les Etats G ?n ?raux ont d ?bouch ? sur un ? rapport d’orientation ? qui vise ? l’organisation de noyaux de r ?sistance pour mobiliser la population, notamment ? l’occasion du d ?bat et du vote sur la loi de finances de la S ?curit ? Sociale fin 2004. Pour le moment, nous ne savons rien de plus pr ?cis.



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