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Le XV d'attac

le bulletin d'information mensuel d'attac Paris 15°

n° 45 -

D ?cembre 2004


Eau et Accord G ?n ?ral sur le Commerce des Services

La re-municipalisation de la gestion de l’eau est d’une importance consid ?rable : non seulement, il s’agit de savoir si les villes reconduisent ou non une gestion d ?l ?gu ?e d’un bien commun, mais il faut avoir conscience ?galement que la gestion de l’eau donne lieu ? des batailles de grande ampleur au sein de l’OMC.
Voici peu de temps, les "Services environnementaux" ont ?t ? inclus dans les secteurs concernant l’AGCS, dans lesquels le traitement des eaux (eaux us ?es et acheminement de l’eau potable) sont compris. Par ailleurs, en avril 2003, l’Union Europ ?enne a inclus dans la liste des "secteurs offerts" ? la lib ?ralisation, notamment le traitement des eaux us ?es et les r ?seaux d’assainissement. Ceci a ?t ? acquis ? la demande de la France, qui elle-m ?me satisfaisait la demande d’on se demande bien qui... Ceci n’est qu’un premier pas, nul ne peut pr ?dire ce que donneront les marchandages pr ?vus ? Hong Kong en d ?cembre 2005.

Dans ce contexte, le retour en gestion municipale de l’eau est d’une importance cruciale : cela constituera un obstacle suppl ?mentaire non-n ?gligeable ? l’application effective d’une lib ?ralisation d ?finitive.

Sans vouloir dramatiser les enjeux, ce qui est encore possible maintenant (re-municipalisation de l’eau ? ?ch ?ance des contrats), ne le sera plus une fois l’ouverture ? la concurrence du secteur, comme cela se profile.
L’eau ne doit plus ?tre, sous l’emprise des multinationales, une simple marchandise g ?n ?rant des profits aux actionnaires. Tous les militants et les adh ?rents d’Attac de Paris sont invit ?s ? venir s’informer puis ? s’engager dans cette prochaine campagne de re-municipalisation de l’eau dans notre ville dont les enjeux d ?passent largement notre vie locale et qui est l’un des chantiers prioritaires de notre association.

La ? Constitution ? en question

Le ? Trait ? ?tablissant une Constitution pour l’Europe ?, vient d’ ?tre sign ? le 29 octobre dernier ? Rome, dans un candide unanimisme apparent, par les 25 Chefs d’ ?tat composant le nouvel espace de l’Union. Le caract ?re solennel de cette d ?cision, ent ?rine ainsi une double volont ? : celle de construire un cadre institutionnel, dor ?navant difficilement r ?visable ; celle d’ ?riger juridiquement en dogme incontournable des choix politiques de fonctionnement de l’ ?conomie.

Donner valeur constitutionnelle aux principes supr ?mes du n ?o-lib ?ralisme ?conomique, parvenir ? la sacralisation absolue de la bienfaisante ? concurrence ? comme un objectif de l’Europe, aux cons ?quences tr ?s lourdes sur le plan social ( nivellement par le bas des l ?gislations salariales et des syst ?mes de protection sociale, g ?n ?ralisation de la pr ?carisation, d ?localisations, etc...), constituent une v ?ritable remise en cause de la souverainet ? populaire. Celle-ci en effet, est amen ?e ? ne s’exprimer par le suffrage universel qu’a posteriori, pour cautionner durablement par une ratification globale, une d ?cision pr ?alablement arr ?t ?e de fa ?on partiale.

Le contenu id ?ologique de ce Trait ? sera t-il ou non d ?cod ? par une majorit ? de citoyens ?
Une analyse alternative saura-t-elle se montrer cr ?dible pour exiger des r ?gles de fonctionnement des institutions europ ?ennes non fig ?es, et le respect des valeurs d ?mocratiques ?

Si vous souhaitez discuter de ce th ?me, approfondir votre r ?flexion sur de tels enjeux fondamentaux pour l’avenir, clarifier vos id ?es face au prochain r ?f ?rendum, retenez votre soir ?e du jeudi 9 d ?cembre.

Conf ?rence d ?bat :Constitution Europ ?enne : du d ?ficit d ?mocratique ? la r ?gression sociale
avec Anne-C ?cile Robert journaliste au ? Monde Diplomatique ? et professeur associ ?e ? Paris 8

jeudi 9 d ?cembre 2004 ? 19h30

FOYER DE GRENELLE 17 rue de l’Avre 75015 PARIS

L’AGCS ou Bolkestein : choisir entre la peste ou le chol ?ra

L’Accord G ?n ?ral du Commerce des Services, n ?goci ? dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce permettra, s’il aboutit, ? atteindre l’objectif pr ?vu dans le Pr ?ambule de l’accord, la "lib ?ralisation progressive" de tous les services de tous les secteurs (sauf les secteurs r ?galiens de l’Etat). Les services publics sont vis ?s, mais au del ?, l’ensemble des services, l’interventionnisme ?conomique des collectivit ?s publiques dans l’ ?conomie, et finalement, notre mod ?le de soci ?t ? faisant cohabiter le march ? avec un Etat r ?gulateur et redistributeur. Cet accord aura pour effet de remettre en cause le Pacte social, celui issu du Programme du Conseil national de la R ?sistance, o ? on ne se contente pas d’affirmer des droits formels, mais o ? on veut aussi se donner les moyens de l’exercice effectif de ces droits, notamment par l’acc ?s ?gal aux services publics. Comme il s’agit d’un accord cadre, son effectivit ? d ?pend des d ?cisions prises au cours des cycles de n ?gociations rythm ?s par les r ?unions minist ?rielles (la prochaine aura lieu ? Hong Kong en d ?cembre 2005).

Dans le cadre de l’Union Europ ?enne, un projet de directive sur les services, portant le nom du Commissaire ? la r ?glementation int ?rieure sortant, un d ?nomm ? Fritz Bolkestein, et donc appel ?e "directive Bolkestein" (DB dans le texte) pr ?voit un certain nombre de dispositifs cens ?s am ?liorer la vie des entreprises au sein de l’Union. Parmi ceux-ci, un principe, celui dit "du pays d’origine" qui pr ?voit deux choses :
1- "le prestataire [de services] est soumis uniquement ? la loi du pays dans lequel il est ?tabli et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire ?tabli dans un autre Etat membre. Il permet ainsi au prestataire de fournir un service dans un ou plusieurs autres Etats membres sans ?tre soumis ? la r ?glementation de ces derniers."
2- "...il convient de poser le principe selon lequel un prestataire ne doit ?tre soumis qu’ ? la loi du pays dans lequel il est ?tabli ....et ...de garantir que le contr ?le des activit ?s de services se fasse ? la source, c’est ? dire par les autorit ?s comp ?tentes de l’Etat membre dans lequel le prestataire est ?tabli..."
Cette directive, encore en discussion aura pour cons ?quence d’exploser litt ?ralement le droit social, instaurant une course vers le fond des salaires et des conditions de travail. D’ailleurs, m ?me la tr ?s timide Conf ?d ?ration Europ ?enne des Syndicats (la CES) refuse ce texte.

La Directive Bolkestein r ?duit drastiquement la capacit ? des gouvernements ? fixer les conditions de l’acc ?s ? leur march ? et ? r ?guler dans l’int ?r ?t public. La Directive couvre tout service r ?mun ?r ? [cf. l’article I,3,c de l’AGCS] y compris ceux fournis par le gouvernement ou par les autorit ?s publiques [certaines d ?rogations sont toutefois possibles dans un premier temps mais comme les "exceptions" de l’AGCS, elles sont destin ?es ? dispara ?tre].

De surcro ?t, le Conseil de l’UE aurait d ?sormais la possibilit ? d’ ?tendre l’application de la Directive Bolkestein aux fournisseurs hors UE par un vote a la majorit ? qualifi ?e. C’est la porte ouverte ? toutes les transnationales, sans contr ?le. Il n’y aurait plus de restrictions environnementales, plus de restrictions sur la protection des paysages ou les biens culturels ; il serait impossible de r ?guler la publicit ? ou de refuser l’acc ?s aux fournisseurs de services qui ne respecteraient pas le droit social ou l’environnement.

La Directive Bolkestein se discute en ce moment. L’AGCS le sera ? partir de mai 2005, puis d ?cembre 2005. La Directive Bolkestein rendrait l’AGCS d ?corative. La peste ou le chol ?ra ? Ni l’un ni l’autre, il faut se battre sur tous les fronts. Attac soutient une p ?tition contre la directive Bolkestein.



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