Retour
Attac Paris 15 format pdf numéro précédent | suivant |
Le XV d'attacle bulletin d'information mensuel d'attac Paris 15° |
La Directive relative aux services dans le march ? int ?rieur ou directive "Bolkestein", suite ...
On la disait tant ?t remise ? plat, tant ?t morte ou " ? la poubelle de l’histoire". La v ?rit ? est t ?tue : elle vit toujours sa vie de directive europ ?enne, propos ?e par la Commission Europ ?enne sous sa forme inchang ?e de janvier 2004, en cours d’examen par le Parlement Europ ?en (PE) dans le cadre normal de la proc ?dure de la co-d ?cision. Les ?ch ?ances proches ? venir sont :
Si cette directive est adopt ?e par le PE (avec ou sans modifications), elle sera ensuite transmise au Conseil des ministres europ ?ens, qui pourra d ?cider de l’adopter dans les termes pr ?vus par le PE ou alors le modifier et il y a aura 1 ou 2 va et viens suppl ?mentaires. La directive en discussion est donc toujours la m ?me, avec ses clauses inacceptables, en particulier :
Cette directive avait fait grand bruit lors de la campagne r ?f ?rendaire, et de nombreux amendements (plus de 1500) ont ?t ? d ?pos ?s. Tout d’abord, un amendement demandant le rejet de cette directive : c’est ce que nous voulons. D’autres amendements s’attaquent aux termes inacceptables du projet concoct ? par la Commission Europ ?enne, d’autres sont plus softs et sont parfois purement d’affichage, ne supprimant ni n’adoucissant pas le c ?t ? ultra lib ?ral de cette directive. Que pouvons nous faire ? Nous pouvons relayer la campagne actuellement en cours au niveau europ ?en en interpellant nos d ?put ?s europ ?ens, ceux ?lus dans la r ?gion Ile de France. Attac Paris 15 a envoy ? par courrier, le 10 octobre, une lettre aux 9 d ?put ?s europ ?ens pour leur demander de voter le rejet de cette directive et leur faire savoir que nous suivons leur vote. Vous trouverez ci-dessous un mod ?le de lettre que vous pouvez envoyer ? vos d ?put ?s (vous trouverez aussi leurs coordonn ?es). Nous vous recommandons cette action citoyenne importante car les cons ?quences de l’adoption de cette directive seraient dramatiques sur le plan social, ? court, moyen et long terme. D’autres actions possibles :
26/10/05 Groupe Europe Attac Paris 15
Pour ?tre inform ?(e) des activit ?s du comit ?, abonnez-vous ? la liste de diffusion en envoyant un message vide dont le sujet est subscribe ? info-autre-europe15e-request@ras.eu.org. ou ?crivez au Comit ? Paris 15e pour une autre Europe, c/o patronage la ?que, 72 avenue F ?lix Faure, 75015 Paris. En bref...
Etats G ?n ?raux de la Sant ? et de l’assurance maladie :
Fin octobre, le collectif fera un canevas de projets alternatifs ? discuter lors de forums d ?partements ou r ?gionaux pour une finalisation entre mars et mai 2006. Il a encore ?t ? rappel ? l’impact de la Directive Bolkestein sur la s ?curit ? sociale. Pour en savoir plus sur l’OMC : Un nouveau site pour ceux qui ont acc ?s ? internet : www.omc10anscasuffit.org Bolkestein, interpellation des ?lus, un mod ?le de lettre
Madame, Monsieur le D ?put ?, Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement europ ?en, sur la proposition de directive relative aux services dans le march ? int ?rieur, mieux connue sous le nom de directive Bolkestein. Vous allez en premier lieu vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens ? vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. En effet, cette proposition va exactement ? l’encontre du mod ?le de soci ?t ? que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le d ?truit. Il faut donc la rejeter. Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements propos ?s. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui r ?duisent s ?rieusement le champ d’application de la directive, c’est- ?-dire ceux qui :
En tant qu’ ?lecteur, il me parait normal de savoir, au-del ? des d ?clarations, comment nos ?lus votent sur ces questions essentielles. Cela me permettra notamment d’orienter mon vote lors des prochaines ?ch ?ances ?lectorales. Vous avez pour devoir de prot ?ger et de conforter notre mod ?le social. Vous en ?tes le d ?positaire. J’esp ?re que votre vote ira dans ce sens. Veuillez agr ?er Madame, Monsieur le D ?put ?, mes salutations distingu ?es. Paris, le... Pour l’Ile-de-France :
|
retour en haut |