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Le XV d'attac

le bulletin d'information mensuel d'attac Paris 15°

n° 54 -

Novembre 2005


La Directive relative aux services dans le march ? int ?rieur ou directive "Bolkestein", suite ...

On la disait tant ?t remise ? plat, tant ?t morte ou " ? la poubelle de l’histoire".

La v ?rit ? est t ?tue : elle vit toujours sa vie de directive europ ?enne, propos ?e par la Commission Europ ?enne sous sa forme inchang ?e de janvier 2004, en cours d’examen par le Parlement Europ ?en (PE) dans le cadre normal de la proc ?dure de la co-d ?cision. Les ?ch ?ances proches ? venir sont :

- examen par la commission du march ? int ?rieur du PE, le 21 novembre 2005.

- vote en s ?ance pl ?ni ?re du PE en mi-janvier.

Si cette directive est adopt ?e par le PE (avec ou sans modifications), elle sera ensuite transmise au Conseil des ministres europ ?ens, qui pourra d ?cider de l’adopter dans les termes pr ?vus par le PE ou alors le modifier et il y a aura 1 ou 2 va et viens suppl ?mentaires.

La directive en discussion est donc toujours la m ?me, avec ses clauses inacceptables, en particulier :

- principe du Pays d’Origine, producteur de dumping social,

- soumission des services publics aux lois du march ?,

- nivellement par le bas de r ?gles de qualit ? existantes, consid ?r ?es comme obstacles ? la libre circulation des services et donc ? supprimer (cela concerne notamment la Sant ?).

Cette directive avait fait grand bruit lors de la campagne r ?f ?rendaire, et de nombreux amendements (plus de 1500) ont ?t ? d ?pos ?s.

Tout d’abord, un amendement demandant le rejet de cette directive : c’est ce que nous voulons.

D’autres amendements s’attaquent aux termes inacceptables du projet concoct ? par la Commission Europ ?enne, d’autres sont plus softs et sont parfois purement d’affichage, ne supprimant ni n’adoucissant pas le c ?t ? ultra lib ?ral de cette directive.

Que pouvons nous faire ?

Nous pouvons relayer la campagne actuellement en cours au niveau europ ?en en interpellant nos d ?put ?s europ ?ens, ceux ?lus dans la r ?gion Ile de France. Attac Paris 15 a envoy ? par courrier, le 10 octobre, une lettre aux 9 d ?put ?s europ ?ens pour leur demander de voter le rejet de cette directive et leur faire savoir que nous suivons leur vote.

Vous trouverez ci-dessous un mod ?le de lettre que vous pouvez envoyer ? vos d ?put ?s (vous trouverez aussi leurs coordonn ?es).

Nous vous recommandons cette action citoyenne importante car les cons ?quences de l’adoption de cette directive seraient dramatiques sur le plan social, ? court, moyen et long terme.

D’autres actions possibles :

- participer ? la diffusion dans le 15e d’un tract sur ce sujet, tout au long de novembre, ?mis par le Collectif Paris 15e pour une Autre Europe, dont fait partie Attac Paris 15,

- participer ? la manifestation pour la d ?fense des services publics ? Paris, le 19 novembre apr ?s midi.

26/10/05 Groupe Europe Attac Paris 15
Le Comit ? Paris 15eme pour une autre Europe est li ? au Collectif du 29 mai, issu de l’Appel des 200.

Pour ?tre inform ?(e) des activit ?s du comit ?, abonnez-vous ? la liste de diffusion en envoyant un message vide dont le sujet est subscribe ? info-autre-europe15e-request@ras.eu.org. ou ?crivez au Comit ? Paris 15e pour une autre Europe, c/o patronage la ?que, 72 avenue F ?lix Faure, 75015 Paris.

En bref...
Etats G ?n ?raux de la Sant ? et de l’assurance maladie :

Fin octobre, le collectif fera un canevas de projets alternatifs ? discuter lors de forums d ?partements ou r ?gionaux pour une finalisation entre mars et mai 2006. Il a encore ?t ? rappel ? l’impact de la Directive Bolkestein sur la s ?curit ? sociale.

Pour en savoir plus sur l’OMC :

Un nouveau site pour ceux qui ont acc ?s ? internet : www.omc10anscasuffit.org

Bolkestein, interpellation des ?lus, un mod ?le de lettre

Madame, Monsieur le D ?put ?,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement europ ?en, sur la proposition de directive relative aux services dans le march ? int ?rieur, mieux connue sous le nom de directive Bolkestein.

Vous allez en premier lieu vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens ? vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. En effet, cette proposition va exactement ? l’encontre du mod ?le de soci ?t ? que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le d ?truit. Il faut donc la rejeter.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements propos ?s. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui r ?duisent s ?rieusement le champ d’application de la directive, c’est- ?-dire ceux qui :

- en soustraient les services publics et la sant ?,

- qui suppriment le ? principe du pays d’origine ? ou son quasi ?quivalent ? principe de la reconnaissance mutuelle ?,

- qui imposent la priorit ? ? l’harmonisation secteur par secteur,

- qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le d ?tachement des travailleurs,

- qui font dispara ?tre les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission europ ?enne notamment dans les n ?gociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord G ?n ?ral sur le Commerce des Services, en n ?gociation permanente ? l’OMC).

En tant qu’ ?lecteur, il me parait normal de savoir, au-del ? des d ?clarations, comment nos ?lus votent sur ces questions essentielles. Cela me permettra notamment d’orienter mon vote lors des prochaines ?ch ?ances ?lectorales.

Vous avez pour devoir de prot ?ger et de conforter notre mod ?le social. Vous en ?tes le d ?positaire. J’esp ?re que votre vote ira dans ce sens.

Veuillez agr ?er Madame, Monsieur le D ?put ?, mes salutations distingu ?es.

Paris, le...

Pour l’Ile-de-France :

Pervenche BERES (PS) :

pberes@europarl.eu.int

Parlement europ ?en ASP 14G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9777

Marielle DE SARNEZ (UDF) mdesarnez@europarl.eu.int

133 rue de l’Universit ? - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9297

Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr

10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois

Fax : 00 32 2 284 9777

Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr

16 rue de la Com ?die - 02100 Saint Quentin

Fax : 00 32 2 284 9193

Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int

25 rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine

Fax : 00 32 2 284 9225

Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net

9 Boulevard Brune - 75014 Paris

Fax : 00 32 2 284 9456

Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int

57 rue Babylone - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9547

Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int

22 rue du XI Novembre - 94800 Villejuif

Fax : 00 32 2 284 9207

Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int

Parlement europ ?en ASP 14G116

Rue Wiertz BE -1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9420

Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr

H ?tel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris

Fax : 00 32 2 284 9791

Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int

Parlement europ ?en ASP 13E115

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9166

Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int

Parlement europ ?en ASP 06F163

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9106



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