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58 - Avril 2006 |
Les mobilisations qui ont eu lieu lors du vote en premi ?re lecture au parlement europ ?en ont ?t ? un succ ?s. Le 11 septembre a ?t ? une journ ?e europ ?enne de mobilisation qui s’est notamment traduite par une manifestation europ ?enne d’environ 15 000 personnes ? Strasbourg et par une manifestation d’environ 40 000 personnes ? Berlin. De plus ont eu lieu ce jour l ? des initiatives dans de nombreuses villes de France. Le 14 f ?vrier la manifestation de la CES a regroup ? environ 40 000 personnes ? Strasbourg.
Le succ ?s de ces mobilisations renvoie, au-del ? m ?me du travail militant, ? une sensibilisation des opinions publiques sur les dangers de cette directive qui a abouti ? ce que les aspects les plus ultra-lib ?raux de ce texte soient gomm ?s par le Parlement europ ?en.
Cette directive reste cependant inacceptable car elle constitue un pas suppl ?mentaire dans la construction de l’Europe par le march ?. Au lieu de s’engager dans un processus d’harmonisation par le haut des normes de prestations de services, la directive s’inscrit dans une aggravation de la logique de la concurrence. Son retrait est plus que jamais ? l’ordre du jour.
La Commission a annonc ? qu’elle r ?digera une nouvelle proposition de directive, tenant compte du vote du parlement europ ?en pour le 4 avril. Si un consensus relatif arrive ? se faire jour entre les diff ?rents gouvernements, ce texte devrait ?tre examiner par le Conseil europ ?en du mois de juin, puis repasser en deuxi ?me lecture devant parlement europ ?en.
A cette ?tape donc, la pression sur les diff ?rents gouvernements doit ?tre notre priorit ?. C’est dans ce cadre que, lors de l’assembl ?e de pr ?paration du Forum social europ ?en (FSE) qui s’est tenue ? Francfort les 4 et 5 mars, a ?t ? propos ? de faire du 10 juin une journ ?e europ ?enne de mobilisation qui se traduirait par des initiatives nationales prenant pour cible les diff ?rents gouvernements de l’Union.
En France, heureux hasard, la f ?d ?ration des collectifs de d ?fense des services publics avait pr ?vu de faire de cette date une journ ?e nationale d’action. La lutte pour les services publics et contre la directive Bolkestein ?tant ?troitement li ?e, il faut maintenant mettre en place le cadre unitaire le plus large pour que cette journ ?e soit une r ?ussite.
Une premi ?re moment d’apparition unitaire pourrait ?tre, suite au nouveau texte de la Commission, de prendre, apr ?s le 4 avril, une initiative montrant que perdure encore un large front d’opposition ? cette directive.
Pierre Khalfa
Vous avez re ?u ces derni ?res semaines le num ?ro 50 de ? Lignes d’Attac ? avec un bulletin de vote pour la modification des statuts.
Les statuts actuels imposent que deux tiers des adh ?rents votent, en cas de modification des statuts lors d’une premi ?re assembl ?e g ?n ?rale extraordinaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxi ?me assembl ?e g ?n ?rale extraordinaire est convoqu ?e, mais cette fois-ci avec un quorum de la moiti ? des adh ?rents. Pour atteindre ces quorums une mobilisation de tous est n ?cessaire.
Pour avoir le droit de voter, il faut avoir pens ? ? renouveler son adh ?sion. Nous vous rappelons d’autre part que, en raison des difficult ?s de tr ?sorerie d’Attac France (dues aux d ?penses de la campagne pour le non), il a ?t ? demand ? aux adh ?rents de renouveler leurs adh ?sions ou d’adh ?rer le plus t ?t possible dans l’ann ?e.
Par ailleurs, rien ne vous emp ?che de renouveler dans le m ?me temps votre adh ?sion ? Attac France et ? Attac Paris 15. Le double bulletin d’adh ?sion peut ?tre t ?l ?charg ? sur la page d’accueil de notre site : www.local.attac.org/paris15 .
Pour vous aider dans vos choix, nous joignons ? ce num ?ro du XV d’attac, l’extrait d’une synth ?se critique sur les statuts actuels ?labor ?e par un juriste d’Attac Bourges
L’int ?gralit ? du texte est accessible sur http://www.local.attac.org/18/lettres/lettre2006mars.pdf.
Rappel :
9 juin : cl ?ture des scrutins par correspondance
10 juin et 15 juin : d ?pouillement public des votes
17-18 juin : AGE, AG et Assises
Les statuts d’Attac-France.(1)
Ils ont ?t ? adopt ?s par l’Assembl ?e G ?n ?rale constitutive du 3 juin 1998. Ils pr ?sentent les particularit ?s suivantes :
I Deux cat ?gories de membres (art 4 des statuts.) :
1 ? Les fondateurs : 60 personnes qui se renouvellent par cooptation (art 4 al 3)
2 ? Les actifs : ce sont les adh ?rents. Ces deux cat ?gories composent l’Assembl ?e G ?n ?rale.
II Deux organes non pr ?vus par la loi de 1901 (ce qui est l ?gal) :
1 ? Le Coll ?ge des fondateurs (art 6) C’est un organe politique.
2 ? Le Conseil scientifique : c’est un organe purement technique. Il organise ses travaux en toute ind ?pendance (art 6). Son Pr ?sident et ses membres sont nomm ?s par le CA.
III Des modes de d ?signation multiples.
Les actifs sont les adh ?rents (volont ? personnelle) ; la cooptation est beaucoup utilis ?e (art 4 al 3 ; art7-2 ; art 11 al 1) ; l’ ?lection.
IV Singularit ?s dans l’expression du pouvoir.
1 ? Possibilit ? de d ?cision ? consensuelle ? (art 10-7 al 1)
2 ? Possibilit ? de votes ? main lev ?e (art 10-8)
3 ? Candidatures des fondateurs au CA par liste unique bloqu ?e (Art7-1 al 2)
V La pr ?pond ?rance des personnes morales
46 sur 60 dans le coll ?ge des fondateurs ; 15 sur 18 parmi les administrateurs fondateurs.
VI La toute-puissance des fondateurs.
1 ? Ils d ?tiennent la majorit ? absolue au CA : 18 si ?ges sur 30 (art 7-1)
2 ? Le Pr ?sident du CA est obligatoirement choisi parmi la liste des fondateurs (art 7-1 al 3) et il propose la candidature du Secr ?taire et du Tr ?sorier (art 7-1 al 4). Il ? dispose des pouvoirs les plus ?tendus ? (art 9-1 al 1)
3 ? Le coll ?ge des fondateurs ? propose les grandes orientations et lignes directrices ? (art 11 al 3). Quand le pouvoir de proposer est confi ? ? une majorit ?, il devient un pouvoir d’imposer.
Cette ?tude montre que les statuts d’Attac-France, tout en ne violant pas la loi de 1901, ne sont pas d ?mocratiques, puisqu’ils installent le pouvoir absolu d’un groupe organis ?, dont la moiti ? au moins repr ?sente des personnes morales. Les adh ?rents sont statutairement sans pouvoir.
L’objet ?minemment politique d’Attac, et l’histoire de sa cr ?ation expliquent le contenu de ces statuts. La priorit ? donn ?e ? la pr ?servation de l’objet impliquait des
pr ?cautions peu d ?mocratiques.
Les personnes morales (organisations) ont sans doute ?t ? consid ?r ?es comme une base populaire et une garantie de s ?rieux : d’o ? leur domination totale.
L’incertitude quant au succ ?s a fait minimiser la place
d’adh ?rents individuels hypoth ?tiques.
Or, le succ ?s consid ?rable et rapide d’Attac a compl ?tement modifi ? sa composition r ?elle au profit des adh ?rents individuels qui composent d ?sormais l’immense majorit ? des membres d’Attac.
Les statuts sont devenus totalement inadapt ?s ? cette r ?alit ?. La domination des personnes morales fondatrices est devenue injustifi ?e et la r ?sistance de celles-ci (voir le vote n ?4 ? la derni ?re AG) explique sans doute les conflits de pouvoir occult ?s qui divisent le CA et perturbent le fonctionnement et l’image d’Attac. Il s’agit d’une crise de croissance qu’il faut r ?gler dans un d ?bat franc et d ?mocratique.
L’objet d’Attac demeure plus que jamais la t ?che ? accomplir dans la lutte contre le lib ?ralisme et pour un monde plus fraternel. Le succ ?s national et international et l’influence d’Attac prouvent la pertinence de cet objet.
Nous n’avons pas le droit de le compromettre ni par des querelles de pouvoir, ni par un ang ?lisme aveugle, ni par une volont ? libertaire paralysante. Il faut que les statuts futurs soient l’image de la soci ?t ? que nous voulons construire, au service d’un projet politique o ? la libert ? et l’ ?galit ? conduiraient ? la fraternit ?.
Le d ?bat est ouvert ? toutes et tous. Son enjeu est d ?cisif pour l’avenir d’Attac.
Le 21 f ?vrier 2006, Ren ? ROBERT, adh ?rent d’Attac, docteur en droit.