Impunité de Chevron en Equateur : appel urgent de la société civile internationale

mercredi 16 décembre 2020
par  Collectif
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Ce mercredi 16 septembre est la date limite pour que l’Équateur présente son recours à la Cour d’appel des Pays-Bas, concernant l’affaire Chevron. En solidarité avec les dizaines de milliers de personnes touchées par la plus grande pollution environnementale causée en Amazonie équatorienne, plus de 240 organisations, réseaux, mouvements et syndicats, représentant plus de 285 millions de personnes au niveau international, demandent au gouvernement équatorien de faire appel devant la justice néerlandaise au sujet de la sentence arbitrale qui favorise la compagnie pétrolière Chevron.

La sentence, rendue le 30 août 2018, ordonne à l’État équatorien : d’annuler la décision rendue dans l’affaire Lago Agrio malgré le fait qu’elle ait été ratifiée par toutes les instances judiciaires équatoriennes, y compris la Cour constitutionnelle ; et d’empêcher les personnes concernées de chercher dans d’autres pays l’exécution de la décision et la réparation des dommages causés par Chevron-Texaco. En outre, elle demande à l’Équateur d’indemniser la compagnie pétrolière pour avoir « porté atteinte à son image » et pour les frais de justice après 27 ans de procédure.

Si le gouvernement de l’Équateur ne fait pas appel, ce jugement qui viole sa propre Constitution et est donc inapplicable, sera exécuté. Si la justice néerlandaise persiste à le valider, elle sera complice d’un système d’arbitrage privé international qui favorise systématiquement les sociétés transnationales, en refusant de rendre justice aux personnes touchées par les crimes des sociétés transnationales !

Cette affaire a suscité une grande inquiétude au niveau international. Si l’Équateur ne fait pas appel, cela créera un précédent important garantissant l’impunité des sociétés transnationales concernant leurs violations des droits humains, des droits collectifs des peuples indigènes et des dommages causés à la nature.

La « Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité » se joint à l’appel de plus de 240 organisations, réseaux et syndicats sociaux, indigènes et paysans de différents pays, représentant plus de 285 millions de personnes, pour que l’Équateur fasse appel à la sentence de première instance dans le système judiciaire néerlandais, avant le 16 décembre 2020. Le gouvernement équatorien doit garder la porte ouverte à l’espoir d’un accès à la justice pour les communautés indigènes et paysannes d’Amazonie, après des décennies de lutte pour le bien commun.

Photo : Rainforest Action Network CC

Pour afficher lettre ouverte à l’Équateur concernant l’Affaire Chevron et/ou la télécharger, cliquez sur ce lien.


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