Scandale fiscal « OpenLux » : et ça continue, encore et encore

lundi 8 février 2021
par  Attac France
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C’est un nouveau scandale révélant l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales que « Le Monde » et 16 autres médias révèlent ce lundi 8 février. Depuis 2008, ces scandales à répétition dressent le même constat : l’ampleur de l’évitement de l’impôt par des contribuables fortunés et des multinationales. De ce fait, il manque chaque année 80 à 100 milliards d’euros aux recettes publiques françaises.

Elle est d’autant plus préoccupante que les révélations pointent les défaillances de mesures vantées par plusieurs gouvernements comme des progrès importants en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. A propos du registre des bénéficiaires effectifs, censé mettre fin à l’opacité et identifier les propriétaires de véhicules juridiques utilisés dans les schémas d’évasion et de fraude fiscales, « Le Monde » parle ainsi de « transparence en trompe l’œil ». Cette défaillance s’ajoute au constat préoccupant dressé par la Cour des comptes européennes à propos de l’échange automatique d’informations, qu’elle juge « perfectible du point de vue de la surveillance, de la garantie de la qualité des données ainsi que de l’utilisation des informations reçues [1] ».
Ce nouveau scandale confirme que le Luxembourg est un des principaux paradis fiscaux de la planète : pour Attac, il faut mettre fin à l’hypocrisie consistant à ne pas intégrer ce pays (ni les autres paradis fiscaux européens comme les Pays-Bas ou l’Irlande) dans la liste noire des paradis fiscaux adoptée par l’Union européenne et la France.

Si ce nouveau scandale a une portée internationale, la France est concernée puisque 37 des 50 familles françaises les plus fortunées sont directement visées. Selon Vincent Drezet, membre du CA d’Attac France : « tout ceci confirme que l’évasion fiscale est un sport de riches et révèle l’insuffisance des mesures prises au cours de ces dernières années pour combattre l’évitement de l’impôt, tant en France (dont les administrations fiscales et douanières ne cessent de perdre des emplois) qu’au plan international. Et ce, alors que ces mesures ont été présentées aux citoyens comme étant efficaces. Le consentement à l’impôt ne peut malheureusement que sortir un peu plus affaibli de ce genre de révélations ». Comme l’indique très justement l’éditorial du Monde, « si les plus riches parviennent à échapper massivement à l’impôt et évitent de participer à l’effort collectif, au financement des infrastructures publiques, ne devient-il pas nécessaire de s’attaquer à cette forme majeure de séparatisme ? »

A l’heure où le gouvernement et ses relais ne cessent d’asséner qu’il faudra rembourser la dette Covid sans augmenter les impôts, donc en baissant la dépense publique, cette nouvelle affaire ne manque pas de saveur. A l’évidence, le cadre et les orientations fixées par le gouvernement à la « commission Arthuis », chargée de faire des propositions en la matière, sont à l’opposé de ce qu’il faudrait faire.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, « ces nouvelles révélations sur l’évasion fiscale pratiquée massivement par les plus riches et les multinationales confirment qu’il serait injuste de demander des efforts supplémentaires aux « Premiers de corvée » quand ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent. Plutôt que de vouloir faire des économies sur les allocataires des APL, les chômeurs ou les futurs retraités, le gouvernement devrait lutter vraiment contre l’évasion fiscale et faire payer à chacun sa juste part d’impôt ! »

Pour Attac, qui vient de publier une note « Qui doit payer la dette Covid ? », il faut à court terme mobiliser tout à la fois l’outil monétaire et de la gestion de la dette et l’outil fiscal. Ainsi, reprendre le contrôle de la dette publique passe par un audit citoyen sur la dette, une restructuration et une annulation partielle de la dette détenue par la BCE en fonction d’objectifs écologiques, le financement monétaire des dépenses publiques prioritaires, et la réduction de la dette détenue par les créanciers étrangers. Par ailleurs, il s’agit d’instaurer une Contribution au remboursement de la dette Covid (CRDC) à la double caractéristique : elle serait acquittée par les ménages et les entreprises ; elle exempterait les pauvres, les classes moyennes et les PME qui ont payé un lourd tribut aux politiques de rigueur budgétaire et salariale depuis la crise de 2007-2008. Elle constituerait enfin une alternative au prolongement de l’injuste Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Plus largement, une réforme globale de notre système fiscal s’impose pour l’adapter aux réalités économiques
(notamment en matière de numérique), restaurer la justice fiscale et financer les services publics dont la crise sanitaire a montré le rôle stratégique. Cela passe par exemple par :
• une taxation unitaire imposant l’ensemble des bénéfices d’un groupe avant de répartir le droit à imposer de
chacun des États dans lequel il est installé et, sur ce modèle, harmoniser l’impôt sur les sociétés (IS) au sein
de l’Union européenne en établissant un « taux plancher » afin de stopper la course de l’IS vers le bas,
taxer l’ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés,
• créer des registres publics des propriétaires réels des sociétés et des trusts, pour mettre un terme aux
sociétés écrans, instaurer un cadastre financier mondial,
• renforcer la transparence et la coopération entre États au plan international et les services de l’État engagés
dans la lutte contre la fraude fiscale et financière.


[1] Communiqué de la Cour des comptes européennes, « Rapport spécial 03/2021 : Échange d’informations fiscales dans l ’UE : le système est solide, mais sa mise en œuvre laisse à désirer », 26 janvier 2021.


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