Une histoire des libertés associatives de 1791 à nos jours

De Jean-Baptiste Jobard
Editions Charles Léopold Mayer, octobre 2022.

Présentation par Isabelle

Introduction

Été 2017 : suppression des emplois aidés « coûteux, inefficaces » selon la Ministre du Travail, soit 260 000 postes supprimés, une véritable saignée pour les associations. Pour tenter d’enrayer la mobilisation nationale, le gouvernement va commander ensuite un rapport qui sort en 2018 «  Pour une politique associative ambitieuse et une société de l’engagement… » avec 59 mesures dont 2 sur la question des libertés associatives : une sur les procès baillons et l’autre sur la création d’un groupe de travail pour étudier la question des risques qui pèsent sur les libertés associatives.
Face au manque d’enthousiasme du gouvernement sur ces questions et sur la mise en œuvre du rapport, création en mars 2019 d’un observatoire des libertés associatives, notamment par le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), avec l’aide déterminante d’une équipe de chercheurs en sciences sociales. L’objectif : documenter de façon systématique les formes de répression qui visent les associations dans la France contemporaine.
Octobre 2020 : 1er rapport public de cet observatoire qui comprend une analyse des expériences et une identification des pistes de promotion et de défense des libertés associatives.
Dans le même temps, travaux du collectif L.A. coalition : Guide « Faire face et riposter aux attaques contre les libertés associatives »

Un processus de restriction des libertés est en accélération permanente depuis septembre 2001. Il convient de caractériser cette nouvelle phase en remontant à la loi de 1901 et même à la Révolution française qui interdit de façon pure et simple l’action associative en 1791. L’analyse des 2 siècles permet de réfléchir aux conditions de possibilité de la citoyenneté. C’est l’objet du livre.

1ère partie : l’associationnisme, pionnier, solidaire, populaire-1789-1848

En 1845 Victor Hugo s’engage dans l’écriture des Misérables, ouvrage dont le titre dit tout d’une époque mais passe sous silence une caractéristique cruciale des années précédant la révolution de 1848. Avant 1848 et sa sanglante répression, des hommes et des femmes, dans un réflexe de survie, inventent un nouveau monde.

• Survie et associationnisme

Le décret d’Allarde de mars 1791 et la loi Le Chapelier de juin 1791 interdisent purement et simplement la constitution d’associations de personnes. Pourquoi ?
1-pas de corps intermédiaire entre les citoyens et la Nation (article 3 de la DDHC-Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
2-le libéralisme promu par la révolution s’accommode mal des anciens monopoles collectifs qui permettaient à des corporations professionnelles de réglementer la production et commercialisation de biens et services.
Avec les débuts de l’ère industrielle, le contexte de misère sociale va rendre l’application de la loi intenable et factuellement impossible pour une partie de la population qui doit tout simplement survivre. Vont s’inventer des moyens de survie par des initiatives et expériences collectives, via un nombre croissant d’associations informelles, non déclarées. La mémoire de la création d’un système d’entraide a été occultée. Un grand nombre de mouvements et d’organisations d’émancipation sociale se créent : coopératives, mutuelles, syndicats et futures associations…
Face à la mortalité des enfants et des adultes, la solidarité s’invente par le bas, sur le terrain à l’échelle de l’immeuble, du quartier en passant outre l’interdiction de se regrouper. Des formes et noms multiples : sociétés de secours, crédits mutuels, clubs, sociétés de résistance, de solidarité, fraternelles… Par leur intermédiaire se traduit la capacité à faire face à la dureté de la réalité sociale au jour le jour, mais aussi la capacité d’imaginer un avenir meilleur et les façons d’y parvenir. Sont englobées sans distinction les aspirations sociales, syndicales économiques et politiques. Tolérées, elles sont regardées avec méfiance par les pouvoirs publics (risque de foyer potentiel d’agitation).
Ce sont des lieux où s’organise l’entraide concrète mais également où s’élabore collectivement des solutions, des revendications contre les inégalités les plus criantes. La question sociale s’impose. Rapport Villermé et première loi du travail en 1841 (interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans).
Le 24 février 1848 le droit d’association est proclamé ; le 22 juin les ateliers nationaux dissouts. Répression très violente. La Constitution du 4 novembre 1848 consacre une liberté d’association éphémère (avec son article 8 : droit de s’associer et de s’assembler paisiblement et sans armes). En 1850 un statut juridique et financier est prévu mais le Second Empire «  referme le couvercle  » et les soumet à une autorisation préfectorale.

• L’Associationnisme : traduire en acte les promesses inachevées de la révolution

Selon l’historien Gérard Noiriel, un des espoirs les plus importants entre la Révolution de 1789 et la Commune : ne pas se contenter de l’égalité politique mais aller vers l’égalité économique matérielle. L’associationnisme a abrité la manière concrète d’imaginer un monde meilleur ici et maintenant. La réalisation de certaines utopies est apparue à portée de mains… de fusils et de plumes. La notion de fraternité entre dans la devise en 1848. Cette devise doit devenir réalité selon Louis Blanc.
Les associations appelées également sociétés fraternelles ou corporations, en explorant d’autres voies d’organisations sociales, ont fait le lit de la révolution de 1848. On ne peut changer les formes de la vie politique sans modifier en profondeur les rapports économiques et sociaux. Les associations sont parfois qualifiées de « petites républiques ». Elles tentent la traduction entre aspirations théoriques et utopiques et réalité des expériences vécues. Pierre Leroux se penche sur la signification du terme liberté et note l’impuissance de ce principe s’il n’est combiné avec l’association. D’où l’enjeu de la conquête du droit à s’associer qui dépasse de loin le registre juridique.
Le programme que tentent de réaliser les travailleurs regroupés est :
– Plus de privilèges de caste, plus de droits transmissibles par ordre de naissance, organisation du pouvoir par le concours de tous,
– Exploitation en commun des richesses naturelles
Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire. Élan réprimé dans le sang en 1848.

• L’invention de la solidarité démocratique

Résonance entre écrits théoriques et expérimentation sociales pratiques et concrètes.
Définition de Jean-Louis Laville : l’associationnisme est le projet de démocratisation de la société mené à partir d’actions collectives, libres et volontaires ayant pour but la lutte pour l’égalité
Apport de Pierre Leroux, penseur et typographe (profil type Proudhon) : réflexion sur liberté et solidarité et le lien entre les deux. Pour lui la question centrale est « la solution pacifique du problème du prolétariat  ». La liberté, c’est le pouvoir d’agir matériellement, politiquement et intellectuellement.
La solidarité c’est le principe actif de la fraternité. Pour lui la solidarité est consubstantielle à la démocratie. Elle remplace la charité héritée des anciens régimes. Différence de nature avec l’approche philanthropique marquée par l’asymétrie des positions sociales.

2ème partie : vers la construction d’un « âge d’or » de l’action associative ? 1848-1983

Victor Hugo : « on ne peut pas supprimer la souffrance mais on peut détruire la misère » - 9 juillet 1949 Assemblée Nationale.
La lutte pour l’égalité sera supplantée par un projet bien moins ambitieux : limiter la misère. La solidarité démocratique théorisée par Pierre Leroux, remplacée par la solidarité philanthropique, est peu à peu jetée aux oubliettes. Les associations dans ce contexte ? Elles deviennent ce qui permet de prendre « le mal en patience » mais ne sont plus des acteurs de premier plan (que sont le marché et l’État). Paradoxalement reconnues par la loi de 1901, elles sont peut-être devenues le chien domestiqué de la fable de La Fontaine.

• Occultations et désagrégations de l’associationnisme

1848 impose une rupture. Comment cela a-t-il pu être oublié malgré l’incroyable actualité de ces enjeux ?
1- Le marxisme : le développement associatif incompatible avec la lutte des classes. Les premières expériences associationnistes sont reléguées à un recueil d’utopies pour Engels.
2- La bourgeoisie libérale minimise les évènements révolutionnaires.
3- Privilégier un récit déniant un rôle d’acteur au peuple ; on ne gouverne pas de bas en haut dira Guizot.
4- Empêcher les points de jonction entre classes les plus pauvres et classes moyennes.
Tocqueville participe à ce récit amoindrissant la portée de l’élan qui culmina en 1848, comme s’il s’agissait d’une simple continuité de 1789. Séparer la sphère politique de la sphère sociale, le point d’achèvement le plus important étant 1789. Il ne s’agit plus de transformer la société pour réaliser le rêve liberté, égalité, fraternité, mais juste atténuer les effets d’un développement économique inégalitaire.
La 2ème moitié du 19ème siècle voit la solidarité philanthropique supplanter la solidarité démocratique au moment où éclate le creuset associationniste. L’associationnisme qui tenait dans un même bloc aspirations sociales, souveraineté économique et revendications politiques se désagrège. La solidarité se contente d’endiguer le paupérisme qui serait transitoire. On limite les secours aux plus méritants.

• Légalisation : Associations et liberté… de gestion ?

Multiplication des associations à la fin du 19ème. Mais il faudra 20 ans pour obtenir la loi de 1901 : droit de s’associer librement sans autorisation ni déclaration préalable, une grande loi de liberté mais qui comporte également ambiguïté et ambivalence. Elle consacre l’affaiblissement d’un projet plus ambitieux porté par certaines structures auto-organisées avant 1848. Pas de véritable essor du mouvement associatif avant 1936 (loisir, tourisme social, sport, culture et éducation populaire).
Plus de remise en cause des libertés associatives à 3 exceptions près. En 1936, une loi autorise le gouvernement à dissoudre administrativement les groupements de combats et les milices privées. En 1939, autorisation préalable du ministre de l’Intérieur pour les associations composées partiellement d’étrangers, disposition abrogée en 1981. Sous Vichy, l’autorisation préalable sera utilisée pour interdire les associations aux juifs et aux communistes.

• Pouvoir d’agir versus autonomie

Après 1945 deuxième temps d’essor du monde associatif ; à la pointe de l’identification des besoins sociaux, rôle important d’aiguillon des politiques publiques dans le domaine de l’éducation, de la santé et des services sociaux (bonne illustration dans le domaine du handicap). Elles deviennent de véritables auxiliaires de la puissance publique. Responsabilités de gestion de plus en plus étendues.
Nouvelle impulsion en 1968 dans des champs très larges : logement, transport, santé, accès aux droits, médiation dans le pénal, action éducative, solidarité internationale, action humanitaire, lutte contre le chômage, féminisme, lutte contre le racisme, radio libres, écologie… 12000/an dans les années 1968 puis 30 000 à partir de 1977, et 70000 dans les années 2010. Aujourd’hui 1,5 millions d’associations/22 millions de bénévoles/1,8 millions de salariés. Pour autant ambiguïtés/ambivalence. Peu d’existence face à l’État ou au marché. L’impulsion autogestionnaire pionnière s’est dissous dans l’organisation d’une solidarité par délégation. Acquis/conquis sociaux le patronat ne désarme jamais (cf. Ambroise Croizat)
Accroissement des capacités d’action allant de pair avec une autonomie toute relative. D’autant moins un âge d’or qu’après 1968, une série de dissolutions administratives d’associations d’extrême gauche sera prononcée.
Dans ce contexte, un épisode important au terme duquel la liberté d’association va devenir un principe à valeur constitutionnelle. Le préfet refuse l’enregistrement des « Amis de la cause du peuple  ». Le tribunal administratif s’y oppose. Marcelin essaie une réforme de la loi de 1901 qui sera spectaculairement contrée par le Conseil Constitutionnel. Il invente le concept de bloc de constitutionnalité permettant à la liberté d’association de se hisser au rang de principe à valeur constitutionnelle.

3ème partie : l’action associative à l’heure des libéralismes économiques triomphants- de 1983 à aujourd’hui

En 1983, le tournant de la rigueur est présenté comme une pause. Comment et dans quelle mesure la prise en compte de la force politique citoyenne, associative peut et pourra faire partie du remède ?

• Les victoires politico-idéologiques du néolibéralisme de première génération

L’important développement associatif a partie liée avec une certaine conception de l’intervention publique. Celle-ci va être battue en brèche dans la perspective d’une certaine idée de la construction européenne. L’État ne serait pas la solution mais considéré comme le problème. Il faudrait donc une intervention minimale de l’État pour préserver les libertés. Les associations vues comme de simples participants aux politiques de redistribution et font partie du problème. Le monde associatif est touché par cette remise en cause de l’État providence.
Les remèdes libéraux se propagent dans tous les continents. Retour en force d’une idée de 1776, l’État gendarme (Adam Smith). Passage de l’État social à l’Etat pénal surtout aux États Unis, un peu moins en Europe. Cf Loïc Wacquant « Les prisons de la misère ». Ce projet libéral revient à limiter la démocratie. Jusqu’où ? Le plus loin possible répond Bourdieu dans «  L’essence du néolibéralisme  » (Monde diplo mars 1998). Le néolibéralisme comme utopie en cours de réalisation, d’une exploitation sans limite via un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur. Résumé par TINA de Margaret Thatcher. Tout est régit par contrat. Chez certains penseurs libéraux, il convient de se méfier des dérives de la démocratie, auxquelles peut conduire « la tyrannie de la majorité », exercée au nom de la « justice sociale ». En 1981, Friedrich Hayek en visite au Chili dit dans le quotidien El Mercurio préférer « un dictateur libéral, à un gouvernement démocratique sans libéralisme ». Les successeurs seront un peu plus subtils et intégreront complètement les acteurs associatifs et solidaires à ce raisonnement.

• Malignité du néolibéralisme de deuxième génération

Un invariant va être posé : il y a les bonnes et les mauvaises associations. Les mauvaises portent un discours critique et proposent des alternatives au système en place. Les bonnes sont celles dont l’influence sur la société est limitée soit parce qu’il s’agit d’une démarche caritative qui soulage, soit parce qu’elles sont cantonnées dans un tiers secteur subalterne les contraignant à n’être que des prestataires gestionnaires d’une sorte de sous-service public.
Il s’agit de réguler le monde associatif et la marque de fabrique est la dépolitisation. En France, l’héritage du programme des jours heureux ne peut se liquider si facilement. C’est le début d’une longue révolution conservatrice, le but étant la conquête progressive de l’opinion par l’apathie politique organisée. Recours à une novlangue. Après la langue, le cœur et le social business puis les entreprises responsables.
Au niveau international, il s’agit du consensus de Washington qui supplante à partir de 1989, les paradigmes de la déclaration de Philadelphie de 1944.
Au niveau national, le Medef en 2002 propose l’ouverture à la concurrence de tous les secteurs de l’économie, suppression de toutes les distinctions entre économie marchande, économie sociale et développement du secteur caritatif.
La violence de l’attaque contre les libertés associatives entraîne des réactions comme la création du CAC (Collectif des Associations Citoyennes) ; risque de devenir de simples sous-traitants des pouvoirs publics et des intérêts privés.
Après la crise de 2008, le contexte se durcit et le plaidoyer libéral s’affine. Il faut moins d’associations mais des plus grosses. Les associations de taille moyenne diminuent : bipolarisation renforcée par la suppression des emplois aidés en 2017.
Diminution budgétaire de leurs moyens d’action. Augmentation des commandes publiques/Diminution des subventions. L’initiative d’action vient de l’administration et moins du terrain.

2 autres évolutions structurantes :
. Instruction fiscale en sept 1998 qui inverse la charge de la preuve. Les associations ne sont plus considérées a priori comme non lucratives mais doivent apporter la démonstration que leur activité de distord pas la concurrence.
. Cadre relationnel avec les collectivités publiques. De la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) à la MAP (Modernisation de l’Action Publique) puis au comité action publique 2022. Il s’agit toujours, sous couvert d’efficience, de réduction des moyens de fonctionnement des institutions publiques
Brouillage des frontières/porosité croissante entre les sphères non lucratives/lucratives : les associations poussées vers le marché/ Les entreprises se parent d’objectifs sociaux et environnementaux.
Il reste aux titulaires du pouvoir, la « tentation autoritaire » qui renoue avec le tropisme de la première génération.

• Néolibéralisme autoritaire et répression décomplexée du fait associatif

Comment dater le virage autoritaire répressif qui affecte le fait associatif aujourd’hui ? De quand dater l’installation de la phase actuelle du néolibéralisme autoritaire ? Et à partir de quand se manifeste l’intensification du processus en atteignant la sphère associative ?
. 2001 promulgations de lois liberticides concernant la sécurité
. Un signal faible avec une loi méconnue : la loi Pleven de 1972 qui crée le délit de « provocation à la haine », ce qui signifie condamner un sentiment (risque de réintroduire le délit d’opinion). Un État fort pour une économie libre.
La diminution des marges de manœuvre des associations s’est réalisée en 2 temps :
1- sur le terrain économique avec la baisse des financements publics
2-l’arrestation préventive de militants écologistes au moment de la COP 21
En France, à l’initiative de l’association VoxPublic, L.A. Coalition (qui comprend Attac, LDH, Quadrature du net, Cimade…) voit le jour ; publication d’un guide pratique ; «  Faire face et riposter aux attaques contre les libertés associatives  ». Puis est créé l’observatoire des libertés associatives. Le 6 octobre 2020, le premier rapport est publié.
Pour les associations, le pire est à venir : la loi sur le séparatisme intitulée «  loi confortant le respect des principes de la République  » 1 disposition emblématique l’article 12 la signature d’un contrat d’engagement républicain conditionne le soutien des collectivités. Logique du tout contrôle qui instille le poison de la défiance contraire à la loi de 1901. Augmentation de l’insécurité juridique. Levée de boucliers aussi unanimes qu’inefficace.
Toutefois, comme disait Bergson « L’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire »
Mise en perspective
Distinguer la liberté d’association qui n’est pas menacée des libertés associatives beaucoup plus en péril

• Dix leviers à mobiliser

1- Que les associations s’associent pour construire une solidarité active, une entraide, un plaidoyer commun.
2-Écrire son histoire, l’objet du livre : témoignage de la vitalité des luttes sociales passées/ encourager la transmission/définir un avenir souhaitable.
3-Commencer simple et par soi- même : comment décide -t-on dans une association ? jusqu’où aller dans les laboratoires de démocratie que sont les associations ? Jaurès aspirait à mettre la République dans l’atelier. La loi de 1901 offre un cadre à des pratiques qui restent à inventer.
4-Aider les associations à concevoir leur apport dans le cadre plus large de l’action publique, incluant les services publics.
5-Inventer une nouvelle structure de financement du monde associatif. Se poser la question de l’autonomie des projets associatifs par rapport à leur autonomie financière.
6-Maintenir l’essence même du fait associatif : la non-lucrativité / s’approprier les enjeux de l’évaluation pour enfin rendre compte de ce qui compte.
7-Être attentif aux possibilités de déploiement que contiennent des actions d’apparence modeste.
8-Participer à la guerre des mots, cœur de la lutte idéologique et politique, la bataille sémantique.
9-Construire les droits nécessaires à l’actualisation de la protection sociale tout en vivifiant les mouvements d’éducation populaire permanente. Lever la supercherie qui fait passer le droit pour la justice, le légal pour le légitime, la force pour la norme.
10-Trouver collectivement bien d’autres levier de changement.
L’associationnisme de demain dépendra de notre capacité à investir ses conditions de réussite

Annexes
1- Pendant et après les révolutions, les femmes sont-elles des hommes comme les autres ?
2- Étude de 2 résurgences émancipatrices : les bourses du travail et la Commune de Paris
3- Approche internationale : réponse à la stratégie du choc