L’état d’urgence et ses corollaires

mardi 16 février 2016
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Présenté lors de la réunion du comité Attac Paris Centre le 06 février 2016

Petit récapitulatif sur l’état d’urgence et ses corollaires

Après les attentats du 13 novembre, François Hollande a déclaré l’état d’urgence sur tout le territoire français (métropole, départements et collectivités d’outre-mer).
La loi du 20 novembre 2015 l’a prorogé pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016. Une nouvelle prorogation de 3 mois a été mise au vote des deux chambres en février 2016.

Qu’est-ce que l’État d’Urgence ?
L’état d’urgence est une forme d’état d’exception qui restreint les libertés. Il a été fixé par une loi de 1955, votée dans le cadre de la guerre d’Algérie. Il donne des pouvoirs exceptionnels au ministre de l’Intérieur et à ses représentants les préfets.
Il permet notamment de :
- perquisitionner de jour comme de nuit chez des particuliers, sans contrôle a priori d’un juge
- assigner à résidence sur simple décision,
- interdire les réunions et les manifestations,
- ordonner la fermeture de lieux de réunion,
- dissoudre les associations ou groupements de fait qui peuvent porter atteinte à l’ordre public…

En résumé c’est la possibilité de restreindre les libertés publiques, de donner tout pouvoir aux services de l’Intérieur et de minimiser le rôle de la justice. C’est à dire de mettre les fondements de la démocratie entre parenthèse.
Voir la fiche synthétique publiée par la Cimade :http://www.lacimade.org/nouvelles/5666—tat-d-urgence—contr-les—expulsions—d-ch-ance-de-nationalit-------quelques—l-ments-d-explications
Voir aussi la Quadrature du net : Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation : https://www.laquadrature.net//files/Analyse_regime_juridique_etat_urgence.pdf

Le bilan de 3 mois d’état d’urgence
Du 14 novembre 2015 au 14 janvier 2016, plus de 3000 perquisitions, souvent musclées et de nuit, ont abouti à la découverte de 500 armes (dont 41 armes de guerre et 141 armes de poing), au constat de 464 infractions et à l’interpellation de 366 individus. 350 personnes ont été assignées à résidence, dont des militants écologistes ou d’extrême gauche. Mais in fine, seules 5 enquêtes ont été ouvertes pour terrorisme.
Ce bilan indigent montre la fragilité des interventions, basées sur les fiches de renseignement anomymes (fiches S « sûreté de l’État » de la DGSI) et décidées dans le cadre flou du « risque de trouble à l’ordre public », ce qui donne la possibilité, façon Minority Report, de réprimer l’intention et non plus l’acte…
La moitié des cibles visaient explicitement « un microcosme radicalisé" (largement ouvert puisque des militants écologistes en faisaient partie), l’autre moitié ont visé des infractions au droit commun, drogue ou trafic d’armes, ce qui ressemble à un effet d’aubaine pour la police sur des dossiers qui auraient dû être traités dans le cadre habituel.
De plus, l’effet des perquisitions administratives s’est très rapidement essoufflé une fois l’effet de surprise estompé.

Prorogations de l’état d’urgence.
Cependant le gouvernement persiste et signe : une nouvelle prolongation est décidée jusqu’au 26 mai. Elle a été votée par le Sénat le 9 février par une très large majorité (315 voix pour et 28 contre). L’Assemblée nationale doit se prononcer le 16 février.
Manuel Valls a déjà annoncé qu’il souhaite le prolonger « jusqu’à ce que nous nous soyons débarrassés de l’État islamique »… c’est à dire s’installer dans un état d’urgence permanent.

La constitutionnalisation
On voit que la loi de 1955 donne de très larges pouvoirs d’exception en cas de péril extraordinaire et qu’ils peuvent être mis en œuvre sans délai. Pourtant François Hollande a déclaré dès le 16 novembre qu’il souhaitai le renforcer encore en le constitutionnalisant.
La procédure d’une révision constitutionnelle est très encadrée : elle doit être votée dans des termes identiques par les deux assemblées puis être approuvée par le congrès réunissant les deux chambres par une majorité de 3/5 des suffrages.
Le « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation » présenté en décembre comporte 2 articles :
- l’article 1 qui insère un article 36.1 relatif à l’état d’urgence
- l’article 2 qui modifie l’article 34 de la constitution relatif à la déchéance de nationalité des bi-nationaux nés français auteurs de crimes particulièrement graves.
Un débat très vif s’est immédiatement engagé. Cette réforme constitutionnelle, engagée dans la précipitation, qui facilite et renforce le recours à l’état d’urgence et peut faciliter l’abandon des règles démocratiques par les prochains gouvernements, est très largement dénoncée.
L’opposition au projet de déchéance de nationalité, uniquement symbolique et hautement inefficace, a été très largement médiatisée. La ligne de fracture passe même au travers des groupes PS et LR qui n’auront sans doute pas de vote bloqué sur le sujet.
L’article 1er du projet de révision constitutionnelle a été voté par l’Assemblée Nationale le 10 février 2016 par 103 voix contre 26. Seuls 136 députés sur 577 étaient présents. L’article 2 est encore en débat malgré diverses modifications et le Sénat le corrigera sans doute encore. Le texte va donc être soumis à la navette et la majorité des 3/5 du congrès n’est pas encore acquise.

Les oppositions à l’état d’urgence.
De nombreuses voix se sont exprimées contre l’état d’urgence : des citoyens, des militants, des magistrats, des intellectuels, des associations, des syndicats, des organismes internationaux, des politiques…
Elles dénoncent
- les modalités de mise en œuvre
- les prolongations successives
- la constitutionnalisation
- la déchéance de nationalité pour les binationaux.

  • Le rapport d’Amnesty international souligne les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de l’état d’urgence et considère qu’il n’est pas conforme au droit international concernant les droits humains : « Les recherches d’Amnesty International laissent penser que, dans bien des cas, les mesures imposées en raison de l’état d’urgence n’ont pas été limitées à ce qui était strictement nécessaire aux exigences de la situation d’urgence visée, et ont eu un impact disproportionné sur les droits humains d’un grand nombre des personnes affectées ». Il appelle les élus à ne pas voter sa reconduction.http://www.amnesty.fr/etat-urgence
  • « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire » un texte signé par un collectif de juristes universitaires dans Le Monde, souligne : « ..A l’examen, les réformes annoncées apparaissent clairement inutiles au regard de la lutte antiterroriste, leur objectif officiel. En revanche, elles sont hautement liberticides et, concernant la déchéance de nationalité, ouvertement ségrégationnistes... » http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/21/contre-la-constitutionnalisation-de-la-frenesie-securitaire_4836003_3232.html
  • Dans son Communiqués de presse du 27 janvier 2016, le syndicat de la Magistrature dénonce : « … Ainsi la constitutionnalisation ne se borne-t-elle pas à consolider l’assise de l’état d’urgence. Elle vise encore moins à encadrer ce régime exceptionnel. Elle annonce au contraire une véritable fuite en avant, confiant des pouvoirs exorbitants à l’exécutif sur la base d’un risque vraisemblable de trouble à l’ordre public, même non terroriste et même non illégal, fondé sur un simple soupçon. […] Le gouvernement doit sortir de l’état de sidération qui le conduit à brader l’Etat de droit : introduire l’état d’urgence dans la constitution, c’est assurément « saper les fondements de la démocratie » au prétexte de la défendre et oublier l’avertissement donné, dès le 6 septembre 1978, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui enjoignait les États à ne « pas prendre, au nom de la lutte contre...le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée. »
    Et de conclure : « Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant. »[http://www.syndicat-magistrature.org/L-urgence-d-en-sortir.html]
  • Le Collectif « Jamais déchu(e) », récemment créé à Lyon, entend dénoncer la proposition de déchéance de nationalité pour les binationaux. « Nous citoyens dits binationaux, au même titre que tous les autres citoyens français, participons de la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au peuple. Et nous sommes révoltés, pour ne pas dire révulsés, par le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » présenté au conseil des ministres du 23 décembre 2015, qui s’attaque au socle même de nos valeurs. […] Nous citoyens dits binationaux n’avons aucun doute sur la portée symbolique du projet « de protection de la nation ». Si chacun reconnaît qu’il n’aura aucun impact sur des terroristes s’excluant d’eux-mêmes, nos gouvernants feignent d’ignorer qu’on ne saurait manipuler un symbole autant chargé d’histoire et de triste mémoire que la déchéance de nationalité. Le fantasme d’une communauté nationale épurée n’est-il pas depuis toujours l’arme idéologique de l’extrême droite ? Car ce n’est rien d’autre que cette illusion protectionniste qu’un pouvoir de gauche propose de graver dans le marbre de la Constitution. » https://blogs.mediapart.fr/edition/decheance-de-nationalite-pour-qui-pour-quoi/article/150116/lappel-des-binationaux-contre-la-decheance-de-la-republi
  • Sur Mediapart, des intellectuels, des artistes, des politiques, des juristes... apportent des arguments éclairés contre la proposition de déchéance de nationalité pour les binationaux :https://blogs.mediapart.fr/edition/decheance-de-nationalite-pour-qui-pour-quoi/article/120116/decheance-de-nationalite-le-club-monte-au-front.
  • L’appel unitaire, « Nous ne céderons pas ! » est signé par de très nombreux organismes, associations et syndicats (dont ATTAC) dès le 25 novembre 2015 : « Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations ».http://www.nousnecederonspas.org/appel-unitaire/
  • Le Monde.fr publie le 21 décembre un ensemble d’analyses critiques : Faut-il constitutionnaliser l’état d’urgence ? 10 tribunes pour y réfléchir : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/21/faut-il-constitutionnaliser-l-etat-d-urgence_4835982_3232.html#Z22iMWOgPJLQosrZ.99
  • Un collectif a été constitué autour de « l’Appel des 333 » le 3 décembre « pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la République, la levée immédiate de l’état d’urgence ».http://www.liberation.fr/debats/2015/12/03/appel-des-333-pour-la-levee-de-l-etat-d-urgence_1418095
  • La Quadrature du net a ouvert un registre des abus ou dérapages liés à l’état d’urgence : https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Communiqu.C3.A9s_de_La_Quadrature_du_Net
  • Cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l’Homme dénoncent l’état d’urgence en vigueur en France qui "impose des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales". http://www.france24.com/fr/20160119-france-etat-urgence-onu-critique-restrictions-libertes-fondamentales-droits-homme
  • Le défenseur des droits est également sévère. Dans un entretien au Monde daté vendredi 5 février, l’ancien garde des sceaux affirme notamment que « contrairement à l’avis du Conseil d’État de décembre, le gouvernement introduit ce qui ressemble fort à un état d’urgence glissant, un régime d’exception durable […] De ce point de vue, pire que la prolongation de l’état d’urgence est le projet de loi de procédure pénale qui tend à faire de l’exception la règle pour un ensemble large d’infractions. Les restrictions des libertés ne seront pas limitées au temps de l’urgence, mais jusqu’à ce que le “péril imminent” cesse, c’est-à-dire aux calendes grecques » http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/02/04/jacques-toubon-denonce-l-entree-de-la-france-dans-l-ere-des-suspects_4858944_4809495.html
  • La Ligue des Droits de l’Homme a déposé un référé devant le Conseil d’État pour demander la suspension de l’état d’urgence : « La LDH entend ... souligner qu’un tel régime d’exception, par essence hautement attentatoire aux libertés fondamentales, ne saurait perdurer dans un État de droit et n’est précisément légitime que lorsqu’il est au service de ce dernier. Les dérives constatées lors de la mise en œuvre de ce régime, associées à sa perte d’efficacité naturelle au cours du temps, plaident encore incontestablement en faveur de sa suspension. »http://www.ldh-france.org/ldh-demande-au-conseil-detat-suspendre-partie-letat-durgence/
    Cette demande est rejetée le 27 janvier.
  • La pétition Pour nous, c’est définitivement non ! Appelle à la résistance :
    « Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.
    Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels. Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester. » http://www.nousnecederonspas.org/
    La manifestation du 30 janvier a réunit des milliers de personnes à Paris et dans 70 villes de province.

Cette liste est évidemment très incomplète…

Malgré toutes ces remarques et dénonciations, faites à tous les niveaux, nationaux et internationaux, le gouvernement persiste et signe. La machine est en route, et elle s’accompagne d’autres mesures.

Les mesures parallèles renforçant les moyens de la police.
Après la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, votée en décembre 2015, qui autorise la surveillance des communications, le projet de « Loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement... » en cours d’examen élargit considérablement les moyens de la police en dehors de l’état d’urgence proprement dit.
L’analyse en est faite par le Syndicat de la magistrature : « Le Parlement est une nouvelle fois saisi d’un projet dont le cœur vise à alourdir l’arsenal pénal et administratif anti-terroriste, en introduisant des dispositifs toujours plus dérogatoires au sein du code de procédure pénale comme du code de la sécurité intérieure. […] L’institution judiciaire continue d’être marginalisée au profit d’autorités administratives, préfets et ministre de l’intérieur, qui se voient dotés de pouvoirs exorbitants, de contrôle, de fouille et même d’assignation à résidence. Ce projet de loi entérine ainsi un dispositif expérimenté dans le cadre de l’état d’urgence, dans la droite ligne de l’interdiction administrative de sortie du territoire. Il consacre ainsi à la fois la marginalisation du juge et l’accroissement des atteintes aux libertés sur des critères vastes et flous de l’ordre public. […] Alors même que les précédents textes relatifs à la lutte contre le terrorisme n’ont fait l’objet d’aucune évaluation sérieuse, le Syndicat de la magistrature conteste cette nouvelle fuite en avant procédurale au nom de la lutte contre le terrorisme ». http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/observations_pjlterro_2016.pdf

Guerre intérieure et Guerre extérieure
Enfin l’état d’urgence ne saurait être déconnecté des opérations de guerre menées au Moyen Orient et en Afrique. La dénonciation en est plus discrète, mais des voix commencent à se faire entendre.
- Noël Mamère, dès le 17 novembre, souligne le danger dans son billet « L’union sacrée est une défaite de la pensée » : … L’Histoire nous prouve que l’Union Sacrée a toujours été utilisée pour amener la gauche à se soumettre à la logique de guerre de la droite. […] L’EI peut être vaincu, mais pas avec les méthodes que les États-Unis et la Russie utilisent depuis deux décennies, de l’Irak à la Tchétchénie. [...] Le « pacte sécuritaire » qui nous est proposé, n’est qu’une habile triangulation pour faire avaler à la gauche la camelote de la droite… Notre besoin n’est pas de banaliser le tout sécuritaire, mais de renforcer les moyens de renseignement et de contre terrorisme, de justice et de police sur le terrain, de faire moins d’esbroufe pour faire croire que l’on protège la population et plus d’infiltrations et d’asséchement des réseaux, plus de politique internationale et moins de vente d’armes à des régimes qui encouragent, de fait, l’insurrection djihadiste. » https://blogs.mediapart.fr/noel-mamere/blog/171115/lunion-sacree-est-une-defaite-de-la-pensee
- L’article de Serge Halimi dans le Monde Diplomatique de décembre 2015 démontre clairement l’inutilité et la dangerosité de cette politique : « La guerre et la peur : même un objectif apocalyptique de ce type comporte une part de rationalité. Les djihadistes ont calculé que les « croisés » et les « idolâtres » pouvaient bien bombarder (« frapper ») des villes syriennes, quadriller des provinces irakiennes, mais qu’ils ne parviendraient jamais à occuper durablement une terre arabe. L’OEI escompte par ailleurs que ses attentats européens attiseront la méfiance envers les musulmans d’Occident et généraliseront les mesures policières à leur encontre. Ce qui décuplera leur ressentiment au point de pousser quelques-uns d’entre eux à rejoindre les rangs du califat. http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/HALIMI/54355
- Le Collectif contre la guerre s’est créé à la suite d’un appel « Ni guerre ni état d’urgence » signé d’un collectif de sociologues : « Dire non à l’état d’urgence c’est dire non à la guerre. Car la guerre extérieure entraîne quasi automatiquement le renforcement des contrôles à l’intérieur du pays. Et presque toujours, la guerre produit un rassemblement nationaliste autour d’une supposée identité menacée, ce qui légitime toutes les restrictions de liberté. Elle engendre un état d’urgence permanent qui finit par servir de prétexte pour criminaliser toutes les résistances au néolibéralisme, qui lui-même se nourrit de la guerre.http://www.humanite.fr/ni-guerre-ni-etat-durgence-598116
La réunion du 15 janvier 2016 à la Bourse du Travail a permis la mise en place d’un groupe qui a pris toute sa place dans la manifestation contre l’état d’urgence du 30 janvier .

Anti-dreyfusards, va-t-en-guerre, pétainistes, colonialistes : les socialistes sont restés fidèles à leur histoire
Comment de pas finir sur cet article de Shlomo Sand Publié sur le site de l’Obs le 29-01-2016 :
« L’attitude actuelle des socialistes, à la tête de l’État, du gouvernement et du parti, vis-à-vis des principes républicains, de l’immigration, et de l’« autre » pas tout à fait français, a de quoi susciter l’étonnement. La gauche politique n’est-elle pas porteuse de valeurs humanistes ? […] Cependant, lors des graves crises politiques et morales, il a failli à se situer du côté de la justice universelle, et de la solidarité humaine. Ceci a pu se vérifier à l’occasion de quatre crises décisives, dans l’histoire politique de la France : l’Affaire Dreyfus, la première guerre mondiale, l’accession de Pétain au pouvoir, et la guerre d’Algérie. […] François Hollande et Manuel Valls ne dérogent donc pas à la tradition socialiste. Ils ne sont pas des enfants illégitimes de la gauche politique, et l’on peut parfaitement voir en eux d’authentiques héritiers de Jules Guesde, Marcel Sembat, Paul Faure et Guy Mollet. Il semble bien qu’on ne puisse guère attendre d’eux la mise en œuvre d’une nouvelle politique qui refrénera la montée de l’islamophobie et préservera la France comme pays des droits de l’homme et du citoyen. » http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20160128.OBS3607/anti-dreyfusards-va-t-en-guerre-petainistes-colonialistes-les-socialistes-sont-restes-fideles-a-leur-histoire.html#

Marif, février 2016.


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