Le 10ème arrondissement se déclare symboliquement hors zone TAFTA et CETA

mardi 29 novembre 2016
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Voir aussi la lettre adressée par Attac, la LDH et la CGT au conseil municipal du 10e arrondissement.

Conseil du 10ème arrondissement du 28 novembre 2016
Vœu déposé par Didier Le Reste, Dominique Tourte et Dante Bassino, Élu-e-s communistes et Anne Souyris, Sylvain Raifaud et Léa Vasa, Élu-e-s EELV
Relatif aux accords de libre-échange TAFTA et CETA

2 100 collectivités territoriales de l’Union européenne ont adopté des vœux critiquant le TAFTA et le CETA et plus de 3,5 millions de citoyens européens ont soutenu la pétition européenne appelant les institutions de l’Union européenne et ses pays membres à stopper le TTIP et le CETA.

Le contenu du CETA suscite des légitimes inquiétudes par sa remise en cause de principes démocratiques des politiques en matière de Services Publics, d’agriculture, d’alimentation et de développement local.

Les traités de libre-échange TAFTA et CETA n’ont pas pour objectif principal d’agir sur les tarifs douaniers, déjà très bas, mais de niveler par le bas les normes sociales et environnementales fruit de notre histoire et de combats démocratiques, pour accroître la concurrence.

La proposition contenue dans le TAFTA et le CETA de la création d’un mécanisme de règlement des différents investisseurs-États autoriserait les multinationales à s’opposer aux décisions démocratiques prises par l’État et les collectivités locales.

Le CETA pourra donc s’il est adopté participer à la remise en cause des services publics locaux, de maintien dans le giron public des services essentiels de l’eau, des transports publics et de la fourniture d’énergie et des politiques de remunicipalisation.

Le CETA remet en cause tout contenu local dans les politiques de marchés publics et aura des conséquences en matière d’emploi et de développement local.

Considérant le vœu relatif aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement adopté en Conseil de Paris lors de la séance du 19 et 20 mai 2014 et le vœu adopté par le Conseil de Paris lors de la séance des 13, 14 et 15 juin 2016 relatif au traité TAFTA ;

Considérant le vœu relatif à la mise de Paris Hors du Grand Marché Transatlantique adopté lors du Conseil d’arrondissement du 10ème le 12 mai 2014 ;

Pour ces motifs, sur proposition de Dominique Tourte, de Dante Bassino et de Didier Le Reste, élu-e-s communistes et Anne Souyris, Sylvain Raifaud et Léa Vasa, élu-e-s EELV, le Conseil d’arrondissement du 10ème émet le vœu que :

- le 10ème arrondissement se déclare symboliquement hors zone TAFTA et CETA ;

- soit organisé dans le 10ème arrondissement un débat public sur le TTIP et le CETA impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des habitants avant le vote par le Parlement national de la ratification du CETA.


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