« Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » : premier décryptage

dimanche 25 juin 2017
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Le syndicat de la magistrature a publié le 9 juin sur son site cette première analyse du projet de texte publié par le Monde.

"A la suite de la publication par le journal « Le Monde » d’un document, émanant du ministère de l’Intérieur, intitulé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », il nous a paru indispensable d’opérer sans attendre un premier décryptage des mesures qui y sont contenues. En effet, en inscrivant dans le droit commun de nombreuses mesures de l’état d’urgence, en accroissant les pouvoirs de police et les mesures privatives et restrictives de libertés sur la base des éléments de surveillance des services de renseignement, en excluant le juge judiciaire, tatutairement indépendant et garant des libertés individuelles aux termes de la onstitution, du contrôle de ces mesures, ce texte fait peser sur nos équilibres démocratiques un danger majeur..."

Voir le document si-joint


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