Tribunal permanent des peuples (TPP) sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, et son impunité

lundi 27 novembre 2017
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Paris, 4 et 5 janvier 2018


Le cycle de sessions du TPP sur les migrations



Le TPP a pour objectif d’identifier et de juger la chaîne de responsabilités sur la violation des droits humains tout au long des trajectoires migratoires et ce "par le bas", en se fondant sur l’expérience des personnes les plus impliquées et directement affectées, les organisations de personnes migrantes et réfugiées et les organisation de solidarité et de défense des droits humains.

La session inaugurale a eu lieu à Barcelone les 6 et 7 juillet 2017. D’autres sessions sont notamment prévues en Europe (à Palerme en Italie, en France à paris, en Grande Bretagne, à Londres), en Amérique Latine (Mexique, Colombie) ; en Afrique (Johannesburg). La session de clôture aura lieu à Mexico fin 2018. Une liaison sera organisée avec le Forum Social Mondial des Migrations (Mexico, novembre 2018).


La session de Paris du TPP

La session de Paris portera sur la politique de l’Union Européenne et des Etats européens en matière de migrants et des frontières ; particulièrement le cas de la France.
Le Tribunal permettra d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées ; d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées ; d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées ; de déterminer les responsabilités des gouvernements, Union Européenne et autres organismes européens inclus.

Le tribunal siègera au Centre International de Culture Populaire, CICP, 21 ter rue Voltaire à Paris. Les conclusions et la sentence seront lues, le dimanche 7 janvier 2018 à la clôture du Festival Moussem de l’immigration et de la Tricontinentale, à Gennevilliers.

La session de Paris du TPP est organisée par la Transnational Migrant Platform Europe (TMP-E), le TNI (Transnational Institute), FAL (France Amérique Latine) et le CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale). L’acte d’accusation sera préparé et coordonné par le GISTI.




Antécédents sur le Tribunal Permanent des Peuples (TPP)



Le Tribunal Permanent des Peuples a été créé en 1979, en prenant comme référence principale la Déclaration des droits des peuples d’Alger, et a depuis tenu 40 sessions et des phrases dont les résultats sont disponibles ici. Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences du TPP est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».



La première session préparatoire du TPP sur la violation des droits des personnes migrantes et réfugiées a eu lieu à Barcelone les 7 et 8 juillet 2017. Les premières accusations traduites en français apparaissent en pièce jointe. Vous trouverez l’intégralité des accusations de la session de Barcelone en espagnol et en anglais.



Le Secrétariat du TPP se trouve à la Fondation Lelio & Lisli Basso Issoco à Rome. Voir ici 

le Site Web.



Lien vers la première session du TPP sur les multinationales en Afrique du Sud - Août 2016 



Lien vers la Sentence du TPPsur les Multinationales Européennes en Amérique Latine (46 cas et 3 Sessions en 2006, 2008 et 2010).




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