Evasion fiscale : Apple paye enfin son amende de 13 milliards d’euros, et si elle payait aussi ses impôts ?

mercredi 19 septembre 2018
par  Attac France
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La Commission européenne a annoncé ce 18 septembre qu’Apple vient enfin de verser, sur un compte bloqué, les 13 milliards d’euros qu’elle doit à l’Irlande. Toutefois, le versement de l’amende sur un compte bloqué n’annule en rien le recours que la multinationale et l’Irlande ont déposé devant la Cours de justice de l’Union européenne.

Dominique Plihon porte-parole d’Attac, rappelle qu’ « au cours de la campagne #ApplePayeTesImpôts [1], qui a débuté en novembre 2017 lors de la sortie de l’iPhone X, Attac avait fait du paiement de cette amende une de ses revendications. Après avoir mené des dizaines d’actions en France et en Europe, Attac s’était vue assigner en référé par la marque à la pomme, qui demandait à la justice française d’interdire aux militant·e·s de pénétrer dans les Apple Store. Ce procès avait été perdu par Apple, le tribunal reconnaissant qu’Attac agissait dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. Cette annonce est une nouvelle victoire, qui montre que l’action citoyenne est indispensable. »

Selon Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac France, « il est urgent d’obliger les multinationales comme Apple à payer leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités plutôt que de les laisser déclarer artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux. La loi fraude fiscale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale [2], aurait pu en être l’occasion. Malheureusement, elle ne prévoit rien contre l’évasion fiscale des multinationales. Présentée comme une réponse aux Paradise Papers, elle n’empêchera en rien un nouveau scandale. »

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, Attac propose notamment la mise en place d’une taxation globale des multinationales [3], afin de neutraliser durablement les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.



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