Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

jeudi 14 février 2019
par  Collectif
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Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardant sur le respect des libertés individuelles et le droit du travail et l’une des principales plaques tournantes commerciale et financière de la zone Pacifique. Négociés dans l’opacité, ils visent à libéraliser et accroître les flux commerciaux et d’investissement sans que les impacts sur le climat, l’environnement, l’emploi et la situation sociale de chacun des pays, ne soient réellement pris en compte.

Alors que l’on connaît la capacité des investisseurs à utiliser au mieux les règles avantageuses que leur offrent les paradis fiscaux, l’accord de protection des investissements UE-Singapour entérine un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui va renforcer un peu plus les droits de ces investisseurs au détriment du droit à réguler des pouvoirs publics : nombreuses sont les entreprises multinationales ayant déjà utilisé ces dispositifs pour attaquer les États lorsque des politiques publiques vont à l’encontre de leurs bénéfices escomptés.

En mois d’un mois, plus de campagne Stop Impunité, qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile à l’échelle européenne, appelle les citoyens à se mobiliser pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, et à soutenir l’adoption de réglementations contraignantes aux niveaux national, européen et onusien pour obliger les multinationales à respecter les droits humains, l’environnement et le climat, et garantir l’accès à la justice aux peuples et communautés et travailleurs affectés par les abus des entreprises multinationales.

Signataires

  • Alofa Tuvalu
  • AITEC
  • Amis de la Terre
  • Attac France
  • Bloom
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Ceras
  • Collectif éthique sur l’Etiquette
  • Confédération paysanne
  • CRID
  • Emmaus International
  • Foodwatch France
  • Fondation Copernic
  • France Libertés
  • Institut Veblen
  • Notre affaire à tous
  • ReAct
  • SumOfUs
  • Union Syndicale Solidaires
  • WeMove.EU

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