Combien gagne un député européen ?

lundi 18 février 2019
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Le salaire des députés européens est versé à partir du budget de l’Union Européenne. Le montant de leur rémunération est le même pour tous les députés, quel que soit leur pays. Mais un député souvent absent au Parlement européen pourra voir certaines de ses indemnités diminuer.

Montant du salaire mensuel
Le salaire d’un député au Parlement européen est de 6 611 euros nets mensuels (8 484 euros bruts desquels sont déduits l’impôt européen et la cotisation d’assurance accident). Ce salaire de 6 611 euros est ensuite imposé à l’impôt sur le revenu.

Indemnités

Pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement, un député se voit verser une indemnité forfaitaire de 306 euros (indemnité de présence). A cette somme s’ajoutent d’autres indemnités destinées à couvrir certains frais.

Frais
Au salaire d’un député s’ajoute une indemnité de frais généraux fixée à 4320 euros par mois. Cette somme est censée couvrir les frais de bureau, de communication, d’équipement, etc. Si le député assiste à moins de la moitié des séances plénières du Parlement sur une année, cette indemnité de frais généraux est divisée par deux.

Transport et voyages
Pour couvrir ses frais de transport, chaque député bénéficie également du remboursement de ses trajets. Ses voyages à l’étranger sont également remboursés dans la limite d’un plafond fixé à 4264 euros par an.

Et les assistants parlementaires ?
Les députés au Parlement européen peuvent choisir eux-mêmes leurs assistants dans les limites d’une enveloppe budgétaire définie par le Parlement.
En 2018, le montant mensuel maximal disponible pour tous les coûts relatifs au recrutement d’assistants personnels est de 24 526 euros par député. Ce montant n’est pas directement versé aux députés.
. Les assistants accrédités engagés à Bruxelles (ou à Luxembourg/Strasbourg) dépendent directement de l’administration du Parlement, aux mêmes conditions d’emploi que celles applicables aux agents temporaires des institutions européennes. Les députés peuvent engager un maximum de trois assistants accrédités (quatre sous certaines conditions). Un minimum d’un quart du budget total doit être affecté à l’emploi d’assistants accrédités ;
. Les députés peuvent également recruter des assistants « locaux » établis dans leur État membre. Ils sont gérés administrativement par des payeurs délégués qualifiés afin de garantir le plein respect des exigences fiscales et de sécurité sociale. Un montant maximal de 75 % du budget total peut être affecté à ces assistants locaux.
Un quart du budget total disponible peut également être utilisé pour financer des services (études d’experts par exemple) fournis par des prestataires choisis par le député. http://www.europarl.europa.eu/news/fr/faq/13/remuneration-et-pensions

Commentaire : C’est une source de financement commode qui a été très utilisée par certains partis pour rémunérer des militants extérieurs au parlement européen.
Le plus gravement compromis est le Rassemblement National. Marine Le Pen, avec 14 autres personnes, a été mise en examen en 2017 pour « abus de confiance » puis, plus grave, pour « détournement de fonds publics » (délit passible de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende)… A suivre.


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