Evolution des pouvoirs du Parlement européen

lundi 18 février 2019
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A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, l’assemblée d’origine sans aucun pouvoir prend le nom d’"Assemblée parlementaire européenne" et siège à Strasbourg. Le traité de Rome de 1957 prévoit, à terme, des élections "au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres" (Article 138). L’assemblée devient "Parlement européen" en 1962.

Ce n’est finalement qu’en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l’Union européenne. C’est le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l’emploi, l’environnement ou encore l’agriculture en font partie.
Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.

Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d’experts et mènent les négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

L’avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n’est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, comme l’adhésion d’un nouvel Etat membre de l’Union ou la signature de traités internationaux. Cette dernière situation s’est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques.

Non seulement les députés disposent d’un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.


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