Chapitre 5 – Désobéir aux traités européens pour reconstruire l’Europe

vendredi 5 juillet 2019
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Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du néolibéralisme, 2019.

Les deux derniers chapitres du livre traitent des résistances possibles et nécessaires à l’Europe néolibérale, de la désobéissance aux traités européens pour reconstruire l’Europe.

Attac Paris centre, 20/06/2019 : suite

2. Chapitre 5 – Désobéir aux traités européens pour reconstruire l’Europe

Quatre points principaux : la sortie de l’espace européen, la refondation de l’espace européen, les stratégies à adopter et les politiques de rupture.

2.1. La sortie, remède illusoire
Le Brexit. L’exemple du Royaume-Uni montre que la sortie de l’UE est très complexe : « sortir de l’UE est pénible et coûteux, c’est une cage plus ou moins dorée dont il est difficile, sinon impossible de sortir »[4].
Le Frexit. Cela signifierait la fin de l’euro. Une telle stratégie signifierait encore plus de concurrence, de dumping social et fiscal et une aggravation des tensions xénophobes et nationalistes

2.2. Les raisons stratégiques pour une refondation de l’Europe
Nous avons besoin de l’Europe d’un point de vue stratégique pour cinq raisons :
· Face aux transnationales et aux marchés financiers, il faut un espace politique et économique qui fasse contre-poids. Une Europe éclatée laisserait chaque pays seul face au capital mondialisé.
· La montée de la xénophobie et le regain des tensions nationalistes. Elle ne pourra que s’accélérer si l’Europe éclate : replis nationaux antagonistes et intensification de la concurrence entre les peuples.
· Mettre fin au dumping social et fiscal serait un objectif majeur d’une Europe refondée.
· Certains domaines requièrent des politiques publiques débattues au niveau européen comme, par exemple, les politiques de transition écologique et énergétique. Une politique de relance budgétaire et monétaire aurait une efficacité démultipliée en matière de création d’emplois.
· Changer les rapports de force et d’influence dans les négociations internationales. Il s’agit de construire en Europe un pôle de coopération pour enclencher une politique radicale de redistribution des richesses et de transition écologique.
Il faut une Europe de l’harmonisation sociale par le haut, une Europe de la justice fiscale, une Europe démocratique et solidaire.

2.3. Quelle stratégie pour une refondation ?
Trois leviers sont à (notre) disposition :
· Le levier institutionnel européen
· L’action des mouvements sociaux
· La rupture au niveau national 
  
2.3.1. Le levier institutionnel européen que les auteur.e.s qualifient de faible
Les compromis à l’issue de négociations intergouvernementales ne remettent jamais en cause la logique même de l’Union, fondée sur la primauté du droit de la concurrence et sur le dumping social et fiscal.
Par exemple, lors de la crise financière de 2008, la Commission a fermé les yeux sur les aides massives accordées aux banques par les États européens au mépris total des règles interdisant le soutien public aux entreprises privées.
« Seule une révision générale des traités européens permettrait d’offrir le cadre institutionnel capable de corriger les défauts d’origine de l’Union économique et monétaire ».[5]

2.3.2. Construire des mobilisations sociales et citoyennes en Europe
Il est important de créer les rapports de force nécessaires car les mobilisations existantes ont peu d’impact sur les politiques nationales et les instances européennes : échec du Forum social européen, tentatives limitées de l’Alter Summit ou des réseaux d’Attac Europe, l’absence de détermination des CES (Confédération européenne des syndicats).
Il y a donc une nécessité de renforcement et de coordination des mouvements de résistance aux actuelles politiques européennes.
Les initiatives des citoyens devront s’appuyer sur de nouvelles politiques publiques mises en place par des gouvernements de transformation écologique et sociale.

2.3.3. Désobéir aux traités européens
Il faut un affrontement avec les institutions européennes et les marchés financiers, faire fonctionner l’euro au service des besoins sociaux et écologiques, placer les banques sous contrôle citoyen, relocaliser les activités pour la transition écologique et le progrès social, mettre fin au dumping fiscal et social.

2.4. Quelle politique de rupture ?
Présentation d’un ensemble de sept propositions.
 Un gouvernement progressiste aura pour objectif prioritaire de sortir de l’austérité budgétaire et salariale imposée par les traités européens pour une transition écologique et sociale de notre économie.
La France devrait refuser d’appliquer les traités menaçant l’existence de l’euro et de l’UE, ce qui obligerait les autorités européennes à accepter de négocier avec le gouvernement français.
Le gouvernement français devra agir sur plusieurs fronts (7) :

  • 2.4.1. Mettre en œuvre une réforme fiscale ambitieuse
    Il s’agit politiquement de refonder le consentement à l’impôt et financièrement de dégager les ressources nécessaires au financement de la transition écologique et au développement des services publics.
    Exemples : rétablissement de l’ISF, refonte de l’impôt sur le revenu, refonte de l’impôt sur les sociétés, suppression de certaines niches fiscales.
  • 2.4.2. Ne pas se soumettre à la politique libre-échangiste
    Pour certains le « protectionnisme solidaire » serait utile, pour d’autres, non, car il aggraverait la guerre commerciale entre les nations.
    Il y a consensus sur le fait de protéger la santé des consommateurs et d’interdire l’importation de produits issus de processus de fabrication nocifs et/ou polluants.
    Il faut mettre en place des taxes sur la distance de transport des marchandises pour inciter à la relocalisation de certaines activités et avantager les producteurs locaux dans des appels d’offres publiques.
  • 2.4.3. Remettre en cause la libre circulation des capitaux.
    Il faut instaurer un contrôle des capitaux sous plusieurs formes :
    · L’instauration d’une taxe sur les transactions financières
    · La mise en œuvre d’un contrôle qualitatif des sorties de capitaux
    · Les mesures de lutte contre l’évasion fiscale
  • 2.4.4. Impulser une réforme bancaire et financière
    Le gouvernement doit mettre en oeuvre trois séries de réformes :
    · Exiger pour les groupes bancaires français de séparer les activités de banque de détail au service des particuliers et des PME et les activités de banques d’affaires tournées vers les opérations de marché, de nature spéculative.
    · Mettre en place une grande banque publique de développement tournée en priorité vers l’aménagement du territoire et le financement de la transition pour canaliser l’épargne populaire : les livrets A.
    · Prendre des mesures destinées à « désarmer les marchés » par l’interdiction des opérations purement spéculatives.
  • 2.4.5. Mettre la monnaie au service de la société et de la transition
    Le gouvernement devra mener une bataille à l’échelle européenne pour que l’eurosystème qui regroupe la BCE et les banques centrales nationales, soit au service des impératifs de la société, particulièrement le plein-emploi et la transition écologique.
    Les autrices/auteurs estiment que c’est peu probable.
  • 2.4.6. Créer un instrument de paiement complémentaire pour échapper à l’étranglement financier
    Il s’agirait :
    1 – de créer un système de paiement indépendant du système bancaire commercial instrumentant une « monnaie fiscale » complémentaire à l’euro.
    2 – de mettre en circulation un moyen de paiement spécifique pour payer une fraction des salaires de ses fonctionnaires et des prestations sociales que des factures de ses fournisseurs.
    Il permettrait entre autre de relancer l’économie locale, de financer les services publics car non connectée aux marchés monétaires internationaux.
    (Ce point a entraîné de vifs débats au sein d’Attac)
  • 2.4.7. Reprendre le contrôle de la dette « souveraine » pour réduire la tutelle des marchés.
    Une négociation doit s’engager avec les créanciers pour obtenir une restructuration de la dette publique pour permettre d’échelonner son remboursement dans le temps et d’en réduire le coût.
    Un autre moyen de reprendre le contrôle de la dette est de la « nationaliser ». Au Japon, la dette publique est détenue à près de 100% par les institutions financières nationales.

3. Conclusion
Reprendre l’exercice d’une pleine souveraineté citoyenne qui a été perdue, et pour cela désobéir aux traités, c’est affirmer la primauté de la démocratie contre les règles qui lui ont été imposées en dépit d’elle-même et qu’elle ne veut plus subir.
 
Ed.

[4] Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak , « Brexit : l’accord du 25 novembre », OFCE, Le Blog 30/11/2018
[5] « Manifeste pour la démocratisation de l’Europe », http://tdem.eu