Chapitre 1 - De continuités en ruptures, l’imposition progressive du néolibéralisme

mercredi 3 juillet 2019
popularité : 27%

Attac/Fondation Copernic - Cette Europe malade du libéralisme - L’urgence de désobéir –
Les liens qui libèrent, mars 2019

Comité local Attac Paris Centre (21/3/2019)

Synthèse du chapitre 1

« De continuité en ruptures, le néolibéralisme s’est imposé progressivement »

Les auteurs analysent les racines historiques de l’Union Economique et Monétaire et sa monnaie unique, l’euro, qui permettent de retracer le chemin réalisé par la Communauté européenne jusqu’à son paroxysme décrit en introduction : en refusant la convergence des économies et la solidarité européenne, en les excluant des traités depuis 1986, ils sont devenus de véritables carcans pour les populations aujourd’hui.
D’où cette « Europe en pleine crise existentielle avec ses politiques d’autérité autoritaires et antidémocratiques au nom de règles économiques absurdes » et qui semble ne pouvoir aboutir actuellement que ds « le nationalisme de l’extrême droite xénophone ou son éclatement »

Rappel :
. Ce que subit le peuple grec depuis 2007 via la Troïka en est un exemple majeur.
. La relative faiblesse du taux de participation aux élections européennes,
. le rejet du TCE (Traité de Constitution Européenne) en 2005 par les Français et les Néerlandais, bafoué, puis celui du Traité de Lisbonne le 13/12/2007 refusé cette fois par les Irlandais, sans remise en cause réelle des fondamentaux pour les classes dirigeantes.
. La médiocrité des mesures communes prises face à la crise financière puis bientôt la crise économique globale ,
inhérents à la construction progressive de l’UE

Description de la construction progressive en 4 phases :
..1957/1986 : instauration du Marché commun
..1986/2004 : l’Acte unique ou la formalisation du virage néolobéral
..2004/2007 : consolidation du modèle néolibéral
..depuis : vers un néolibéralisme de + en + autoritaire (et l
e pompon en 2012 avec le TSCG, Traité de Stabilité, Coopération et Gouvernance)

1.. 1957/1986
La Communauté économique européenne CEE voit le jour par le traité de Rome avec 6 pays : France, Rép. Fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Ce sont des pays plutôt homogènes avec des systèmes économiques et sociaux proches que ne remettaient pas en cause « un marché intérieur par l’abolition des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux »
Selon la présentation des auteurs, la CEE se serait voulue alors un Marché commun conduit par un libéralime volontairement encadré, avec l’objectif politique a priori « d’établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le contexte d’alors poussait surtout à assurer définitivement la paix après 2 guerres « fratricides », dans le cadre très bipolaire de l’après-guerre entre l’impérialisme américain et la domination soviétique.
Ajoutons que l’Europe est en pleine reconstruction et le dynamisme économique tous azimuts qui en résulte minimisent les risques de concurrence dans l’immédiat

Je n’entre pas dans leur opposition aux thèses qui qualifient dès l’origine la CEE d’inspiration néolibérale comme celle de François Denord et Antoine Schwartz (« L’Europe sociale n’aura pas lieu » Paris, Raison d’Agir, 2009 ou encore « En finir avec l’Europe », Paris, La Fabrique, 2013) p. 17 et sq. Toujours vivace elle ne manque pas d’intérêt

Argumentation :
...Des politiques européennes communes ont été réellement mises en oeuvre :
Sont cités, sans les développer, l’union douanière avec un tarif extérieur commun, l’énergie nucléaire, les transports...etc
Le principe de concurrence, pourtant inscrit ds l’article 90 du traité, et inspiré de celui de la CECA (1952) n’est donc pas mis en avant
. La description faite de l’évolution de la PAC, la Politique Agricole commune apporte un éclairage parlant de ces choix et les évolutions progressives (dév. p. 20 à 22)
L’objectif d’origine était d’assurer la sécurité alimentaire intérieure, un revenu équitable pour les agriculteurs, des prix raisonnables pour les consommateurs, la stabilité des marchés. Pour ce faire l’application du principe de préférence communautaire lui permettait d’intervenir sur les échanges, les prix, les volumes de production agricole.
Elle s’est révélée efficace jusqu’à se gripper ds les années 1970 et se détériorer indéfiniment depuis :
..la crise de surproduction des céréales ou du lait à imposé alors leur mise sur le marché international et de coûteuses subventions pour couvrir l’écart entre prix européens et mondiaux.
..la production intensive a provoqué une forte dégradation de l’environnement
..L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1994 a provoqué le démantèlement des dispositifs régulateurs, l’alignement sur les prix mondiaux, et la compétition ts azimuts pour le plus grand profit des grandes entreprises de transformation.
Les compensations directes aux agriculteurs mises en place, basées sur la taille des exploitations (font que 80% des aides sont attribuées à 20% de bénéficiaires soit les grandes exploitations).
..La multiplication des accords de libre-échange des années 2000 déconstruit les barrières douanières, le principe de préférence se généralisant à chaque nouveau contrat.
La PAC se réalise désormais à la carte, selon chaque Etat membre, loin des impératifs sociaux et écologiques.

... La question démocratique au sein de la CEE est un épiphénomène au départ puisqu’il ne s’agissait que de connexion de marchés nationaux. Les décisions politiques, économiques et sociales se prenaient à l’échelon national à défaut d’institutions supranationales. Et on était encore loin du capitalisme mondialisé et financiarisé surpuissant.

… Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est acté dans l’article 119 (soit un article sur 248) mais il est purement symbolique.
S’Il se déploie dans les années 1970 sous l’impulsion des mouvements féministes il rencontre encore et toujours des résistances fortes entre la non reconnaissance réelle des inégalités structurelles de genre, la résistance des pays conservateurs et l’emprise des politiques néolibérales qui l’instrumentalisent (dév. p.26 à 31)

Trois évènements au cours de cette période confortent cette analyse :
..L’arrêt Cassis de Dijon rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
..Le compromis de Luxembourg sur le fonctionnement de la Communauté
..et les premiers élargissements à partir de 1973

..L’arrêt Cassis de 1979 prévoit que tt produit vendu ds un pays de la Communauté peut être vendu ds ts les autres pays de la communauté. Des normes qualité l’accompagne alors pour éviter un alignement des prix par le bas et incite la mise en oeuvre de logiques d’harmoniation au lieu de laisser jouer la concurrence,
..Le compromis de Luxembourg en 1966 qui instaure la prise de décision à l’unanimité en cas d’intérêt vital pr un pays. Cette règle élargit les marges de manoeuvre des Etats membres, d’une part, mais d’autre part peut encourager l’opposition à toute évolution
..l’ouverture du Marché commun à des pays beaucoup moins développés, l’Irlande en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986 aurait pu conduire aussi à mettre en concurrence les système fiscaux et sociaux. Au contraire, des fonds structurels et de cohésion ont été mis en place pour permettre à ceux-ci de se rattraper et de faciliter leur intégration (les FEDER Fonds Européens de Développement Economique Régional entre autres. Malheureusement les années 90 avec les pays d’Europe de l’est notamment les contreparties en dumping fiscal et social, en ajustements structurels et réformes aboutissent à accentuer les inégalités entre les régions développées (capitales) et les régions défavorisées (rurales).

2..1986/2004
L’Acte unique (17 février 1986), suivi des traités de Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997 et Lisbonne en 2007
(2 traités)= c’est la rupture
De marché commun, il devient Marché unique, limitant les frontières internes des marchandises, capitaux, personnes et services.
..Depuis juillet 1990 la Communauté Economique Européenne (CEE) devient l’Union Européenne (UE) et l’Union Economique et Monétaire UEM) , devient le terme global de l’ensemble des politiques des Etats membres, incluant la création d’une monnaie commune
https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_%C3%A9conomique_et_mon%C3%A9taire_(Union_europ%C3%A9enne)

Il ne s’agit plus de cohabiter, partager mais d’adopter un axe central : la concurrence, dont les principes ont évolué pendant les 30 ans passés et vont s’imposer
il devient le coeur de tous les traités et le moteur sur lequel vont s’appuyer les élites néolibérales hégémoniques au sein des institutions nationales et européennes.
Et pour le plus grand bonheur du capitalisme qui s’est globalisé et se fait de plus en plus dominateur
https://www.cairn.info/revue-sur-le-droit-et-la-politique-de-la-concurrence-2007-1-page-7.htm

Ajout sur le traité de Maastricht, adopté en septembre 1992,
https://www.herodote.net/7_fevrier_1992-evenement-19920207.php
« Il projette la création d’une citoyenneté européenne, partagée par tous les citoyens des État-membres et annonce une politique étrangère et de sécurité commune. Est aussi prévue une coordination entre les pays-membres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le banditisme, le doit d’asile et la gestion des flux migratoires.
La disposition la plus importante concerne l’union monétaire, qui deviendra réalité en janvier 1999 pour tous les membres, sauf le Royaume-Uni. Certains économistes doutent toutefois des gains économiques qu’elle est censée amener, d’autres craignent pour la souveraineté des États. Des voix dénoncent aussi le fait que l’UE se concentre sur le domaine économique, alors que la guerre fait rage en Bosnie-Herzégovine.
Ces oppositions se renforcent lorsque le Danemark refuse par référendum le traité. Sous pression, le président Mitterrand accepte l’organisation d’un référendum en France. Il donne lieu à d’âpres débats. Le climat politique qui en résulte donne à voir une fracture entre les tenants de la démocratie, et ceux qui préfèrent réserver les décisions à une élite éclairée.
Le traité est finalement accepté de justesse en septembre 1992. Dès le début de l’année suivante, ses dispositions commencent à être appliquées avec la mise sur pied du Marché unique, sans barrières douanières. »

L’existence progressive d’institutions supranationales, n’empêchent pas la pression des politiques néolibérales développées ds chaque Etat qui s’insèrent dans le processus européen et en déterminent les orientations.

..Par EX. Les services publics européens consistent en un cumul de règles administratives successives qui vont jouer un rôle important dans la libéralisation des structures des pays essentiellement tournées vers le « tout marché »
Les décisions prises sont ensuite imposées aux populations comme un impératif européen.
L’Acte unique (1988) a consacré l’existence du Conseil européen à savoir l’organe intergouvernemental qui réunit tous les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission européenne, son bras administratif.
. En matière de concurrence, les Etats adoptent les directives d’ouverture successives proposées par la Commission qui détient progressivement tous les pouvoirs en la matière et veut renforcer l’objectif d’intégration du marché en dynamisant cette concurrence, notamment en ce qui concerne les interventions des Etats et les monopoles publics ;
. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) qui encadre par des normes précises la politique budgétaire des Etats de la future zone euro est adopté le 7 juin 1997 pour lutter contre les déficits publics excessifs : alerte au delà de 3% du PIB puis sanctions financières / ou 60% de la dette publique ;
. Une solidarité financière vs compétitivité dominante = toujours symbolique entre les Etats de l’Union (Traité d’Amsterdam 1997), toujours plus dépassée par le tout économique et la concurrence ;
. Un budget européen, réduit à 1% de la richesse produite par les pays ;
. La création de la Banque Centrale Européenne (BCE) totalement indépendante, sans contrôle politique et démocratique, le 1er juin 1998 ;
. la mise en place de l’euro en 1999.

..Son fonctionnement n’intègre aucun principe démocratique et pratique la confusion des pouvoirs : la Commission, organe exécutif du Conseil de l’UE, est doté des pouvoirs législatifs et judiciaires et de ce fait le Conseil est aussi un organe législatif alors qu’il réunit les exécutifs nationaux (à l’image de la France et d’autres pays où l’exécutif n’exécute rien mais est à la source de toutes les décisions politiques !)
Ainsi malgré la monopole de la proposition législative de la Commission, aucune directive européenne ne peut être adoptée sans l’accord des gouvernements
La stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen des 23&24 mars 2000 visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 » est un échec complet !!!
Ce mécanisme de domination des Etats nationaux ds les orientations européennes trouve ses appuis ds les conseils des ministres, les conférences intergouvernementales, bien souvent de façon masquée.

Ainsi la négociation secrète de l’AMI Accord Multilatéral sur l’Investissement (annexe) à partir de 1995 dans le cadre de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui, une fois révélée*, a soulevé de forts mouvements sociaux de résistance et de dénonciation et présidé, entre autres, à la création d’Attac en 1998 pour imposer le débat public et faire enterrer le projet. Projet relancé en 2002 dans le cadre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) cette fois.
Idem avec les nouveaux projets de NTM (Nouveau Marché Transatlantique) et de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)
L’objectif à chaque fois est de réduire le pouvoir des Etats et de démanteler les règlementations sociales et environnementales au profit des entreprises et multinationales
* « Imaginez un traité de commerce autorisant les entreprises multinationales et les investisseurs à poursuivre directement en justice les gouvernements pour obtenir des dommages et intérêts en compensation de toute politique ou action publique qui aurait pour effet de diminuer leurs profits ». Lori M. Wallach, Le Monde diplomatique février 1998
https://www.monde-diplomatique.fr/1998/02/WALLACH/3537
https://www.monde-diplomatique.fr/1997/12/RAMONET/5102

3.. 2004/2007
L’élargissement de l’Union en 2004 permet d’asseoir cette orientation néolibérale, profitant de l’accentuation de l’hétérogénéité de l’UE avec les pays entrants.
Au lieu d’opérer le choix politique d’une Europe plus démocratique et sociale en augmentant le budget européen pour aider les pays entrants les plus faibles (toujours fixé à 1% du PIB comme à l’origine), la Commission et les gouvernements jouent à fond la carte des entreprise et des multinationales par le dumping fiscal et social, la concurrence maximum et le libre-échange.
Rappelons-nous encore le combat des citoyens contre la Directive Bolkenstein (annexe), destinée à libérer les entreprises de toute réglemention (principe du pays d’origine : « le plombier polonais ») en 2004
Le cadre juridique produit en parallèle conforte ces directives : les Etats doivent respecter le droit communautaire ds tous les domaines dès lors que des choix nationaux ou régionaux porteraient atteinte à la libre concurrence

La Charte des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne (2007) après le « non » français et néerlandais au Traité de Constitution Europeenne (2005), bafoué,
confirme le nivellement par le bas des droits sociaux (p. 36), voire leur absence totale :
. droit de l’emploi remplacé par droit de travailler
. droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux – mais quand ils existent
. pas de droit à un salaire minimum
. pas de droit au divorce
. pas de droit de disposer de son corps
. pas de droit au logement
Et l’article 153 du Traité exclut « toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres »
En 2017 soit 10 ans plus tard, le Socle européen des droits sociaux adopté par le Parlement et le Conseil réaffirment des principes généraux qui vont plutôt ds le bon sens, mais « applicables sous condition de veiller à l’intégrité du marché intérieur » !!!!

4..Depuis 2007, un effort démocratique avec le Parlement européen ?

C’est par le traité de Lisbonne (du 1er janvier 2009) que les pouvoirs de codécision du Parlement avec le Conseil de l’UE (ministres) introduits ds le traité de Maastricht sont étendus mais :
.. des domaines importants lui échappent encore, qui restent du domaine du seul Conseil (de l’UE) :
. la fiscalité
. le marché intérieur
. les tarifs douaniers
. une partie de la politique sociale,
. les recettes du budget européen
ou de la seule BCE : la politique monétaire
.. Il n’a aucun pouvoir sur le carcan que représentent les traités européens
..ni sur la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui les interprêtent
..sans compter sa propre composition politique, dominée par les libéraux-conservateurs et les sociaux-libéraux.

Les auteurs qualifient l’UE comme, « un fédéralisme d’un type nouveau fondé sur la discipline financière en vue d’assurer sa crédibilité aux yeux des marchés financiers … fédéralisme autoritaire néolibéral au sein duquel la souveraineté politique des Etats est à la fois mise en commun et entre parenthèses par un système de contraintes juridiques soustraites à la pression démocratique »
Pour illustrer leur propos ils analysent la mécanique du MES soit le Mécanisme Européen de Stabilité
mis en place en 2012 et la mise sous surveillance successive des budgets nationaux, dettes publiques, crédit, balances commerciales, hausses de salaires...

Le but annoncé est d’assurer la solidarité entre les Etats qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement sur les marchés financiers en leur prêtant des fonds.
Les Etats ont donc souscrit au capital de « manière irrévocable et inconditionnelle » en fonction de leur poids économique (Allemagne et France à hauteur de 27 et 20,5%) avec droit de vote équivalent ds les décisions. Et les règles en sont fixées par la Commision européenne, la BCE et le Fonds monétaire International...dite aussi Troïka !
Ns connaissons bien un pays qui en a « profité » ces dernières années : la Grèce avec l’austérité drastique qui lui a été imposée en contrepartie car les aides sont encadrées par le Traité sur la Stabilité, la Coordinaton et la Gouvernance (TSCG) depuis le 1er mars 2013 qui stipule comme premier principe : pas de déficit public.
Nous avons bien vu ces dernières années en France, et dernièrement en Italie que c’est la Commission européenne qui donne son aval sur le budget de chaque pays avant leur présentation devant les parlements nationaux et chacun doit créer une institution indépendante chargée de veiller à l’orthodoxie du budget présenté au Parlement.
Le TSCG inaugure aussi de nouvelles règles dont :
..le déficit structurel d’un pays ne peut dépasser 0,5% du PIB (p. 44)
..la réduction de la dette publique fixée par le pacte de stabilité à 60%du PIB (et jamais respecté), doit être remboursée en 20 ans
Le pouvoir de sanction est détenu par la CJUE (Cour de Justice de l’UE) organisme non élu. La sanction est financière qui plus est.
Non seulement les conséquences sociales que nous connaissons sont dramatiques mais l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) avait indiqué depuis 2011 ses conséquences économiques graves, entrainant une forte récession potentielle (p.45)
et des règles supplémentaires à n’en plus finir qui créent toujours plus de déséquilibres entre les Etats

Ne pas manquer de lire le dernier topo sur les accords de Libre-échange que multiplie l’UE depuis le blocage de l’OMC, ces 10 dernières années p. 47 à 52

Fin de l’épisode historique, prochaine étape le chap 2 avec l’euro, suite de la mise en place de l’UEM mis en place en 1990, un des instruments majeurs de la domination libérale qui a conduit l’Europe que nous connaissons aujourd’hui et contre laquelle nous luttons.

MCC 21/03/2019


Agenda

<<

2019

 

<<

Juillet

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234