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Lettre ouverte à l’attention de Monsieur de Villepin

Vide juridique et dissémination d’OGM
Publié le lundi 23 octobre 2006.


Agir pour l’Environnement - Attac - Conf ?d ?ration paysanne - Fnab - France nature environnement - Greenpeace - Les Amis de la Terre - Nature et Progr ?s

Paris, le 16 octobre 2006

 ? l’attention de Monsieur de Villepin, Premier ministre
56, rue de Varennes - 75700 Paris SP

Objet : Vide juridique et diss ?mination d’OGM

Monsieur le Premier ministre,

Depuis quelques jours, des propos contradictoires relatifs ? l’ajournement ?ventuel du projet de loi OGM sont tenus par certains Ministres de votre Gouvernement et par des Parlementaires ?minents. Si tel est effectivement le cas, la France demeurerait sans r ?glementation ni encadrement pr ?cis durant de nombreux mois, mais avec cependant des essais et cultures OGM en plein champs.

Face aux risques environnementaux, sanitaires et ?conomiques, nos associations et syndicats s’inqui ?tent de cette situation ?quivoque qui permet aux semenciers et ? une minorit ? d’agriculteurs de diss ?miner des OGM sans devoir en rendre compte ? quiconque. Nous constatons que la France choisit la politique du laisser-faire, explicitement avec un projet de loi laxiste dont nous d ?non ?ons la philosophie g ?n ?rale, et implicitement, en ajournant le vote de cette loi.

B ?n ?ficiant d’un vide juridique, les promoteurs des OGM auront encore en 2007, toute latitude pour imposer une technologie pourtant r ?cus ?e par plus de 80 % de la population fran ?aise. A contrario, la condamnation des militants en ?tat de n ?cessit ? qui r ?clament de la transparence dans un dossier pour le moins opaque alors qu’une diss ?mination d ?l ?t ?re est permise en dehors de tout contr ?le d ?mocratique reste inacceptable.

Conscient de l’engorgement de l’agenda parlementaire et au regard des carences chroniques de l’ ?tat fran ?ais en mati ?re de transposition des directives relatives ? la diss ?mination d’OGM dans l’environnement, nous r ?clamons la mise en œuvre imm ?diate d’un moratoire sur toutes cultures d’OGM en milieu ouvert, passant par une suspension sur le territoire fran ?ais de toutes les autorisations de commercialisation de semences g ?n ?tiquement modifi ?es, de culture ou d’exp ?rimentation d’OGM d ?j ? accord ?es et un refus de toute nouvelle autorisation ; et ce, en application des articles 23 et 26 bis de la directive 2001/18/CE et au vu des ?l ?ments scientifiques nouveaux d ?montrant au cas par cas, pour toutes les vari ?t ?s d ?j ? autoris ?es ou en cours d’autorisation, l’impossibilit ? de la coexistence, ainsi qu’au vu des innombrables incertitudes scientifiques concernant l’impact de ces cultures sur la sant ? et l’environnement, incertitudes largement d ?velopp ?es par la CE elle-m ?me dans son m ?morandum aupr ?s de l’OMC.

Face aux d ?clarations discordantes de vos ministres de l’Agriculture et de la Recherche et de Monsieur Ollier, futur rapporteur de la loi ? l’Assembl ?e Nationale, nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer afin de lever les doutes et interrogations qui persistent quant au projet de loi sur les OGM et aux orientations fran ?aises en mati ?re de biotechnologie.


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