http://www.france.attac.org/spip.php?article7610

D ?claration

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’ ?tat ou de gouvernement
de l’Union europ ?enne sont tomb ?s d’accord sur le projet de trait ?
modificatif, qui sera sign ? solennellement le 13 d ?cembre ? Lisbonne.

Les Attac d’Europe viennent d’adopter une d ?claration commune sur ce
nouveau trait ? europ ?en, d’ores et d ?j ? sign ?e par Attac Allemagne,
Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D’autres signatures suivront.

Trait ? modificatif : Les Attac d’Europe disent ?non ?

Le 11 mars 2007, les Attac d’Europe rendaient publics leurs ?10
principes pour un trait ? d ?mocratique ? devant contribuer ? une
refondation de l’Union europ ?enne (UE). La lecture attentive du Trait ?
modificatif adopt ? par les ?tats membres de l’UE lors du Conseil
europ ?en des 18 et 19 octobre montre qu’il ne respecte aucun de ces dix
principes. Bien plus, c’est une version d ?guis ?e du Trait ?
constitutionnel europ ?en (TCE) que les ?lecteurs fran ?ais et n ?erlandais
avaient rejet ? en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa m ?thode
d’ ?laboration que dans son contenu.

1. Une m ?thode anti-d ?mocratique :

Les Attac d’Europe proposaient de lancer un processus d ?mocratique pour
l’ ?laboration et l’adoption de tout nouveau trait ?, notamment par la mise en place d’une assembl ?e ?lue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l’obligation d’une ratification par r ?f ?rendum dans chaque ?tat membre. Elles
souhaitaient aussi un trait ? court, se suffisant ? lui-m ?me et pouvant ?tre compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, r ?dig ? dans l’ombre, qui devrait ?tre adopt ? par voie parlementaire dans la plupart des ?tats membres, et ce le plus rapidement possible, emp ?chant ainsi tout d ?bat public r ?el.

2. Un fonctionnement toujours verrouill ? :

 ? l’exception de quelques retouches d’une port ?e modeste, le
fonctionnement actuel, marqu ? par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement europ ?en reste exclu du champ des d ?cisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout priv ? de toute initiative l ?gislative. Les parlements nationaux, quant ? eux, m ?me s’ils sont associ ?s ? un nombre limit ? de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe
ex ?cutif de l’Union, est dot ?e de pouvoirs l ?gislatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe l ?gislatif, alors m ?me qu’il est la r ?union des ex ?cutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un r ?le essentiel, et les membres de la Commission ne pourront ?tre ?lus ou d ?mis par les parlementaires. Le droit d’initiative citoyenne se r ?sume ? quelques bonnes intentions. Quant ? la Banque centrale europ ?enne
(BCE), elle ?chappe ? tout contr ?le d ?mocratique, et conserve comme seul objectif la stabilit ? des prix, promue au rang d’objectif de l’Union.

3. Aucune alternative au n ?olib ?ralisme :

La presse a fait grand cas de ce que la concurrence ?libre et non fauss ?e ? ne figure plus au rang des objectifs de l’Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Trait ? constitutionnel a bel et bien ?t ? abandonn ?. Mais, au fil des articles, des protocoles et des d ?clarations, on s’aper ?oit que cette concurrence demeure omnipr ?sente, et qu’il est impossible d’ ?chapper au mod ?le n ?olib ?ral. C’est la concurrence qui r ?git les services d’int ?r ?t ?conomique g ?n ?ral (SIEG) et qui risque d’ ?tre ?tendue aux autres services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale
par le haut. Le trait ?, tel qu’il se pr ?sente, rend impossible pour les ?tats un autre choix que celui du lib ?ralisme d ?brid ?.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints :

La Charte des droits fondamentaux a certes une valeur contraignante, mais ces droits sont en g ?n ?ral de tr ?s faible port ?e et leur application est renvoy ?e aux ?pratiques et l ?gislations nationales ?. Ainsi la Charte ne cr ?e aucun droit social europ ?en, se contentant de vagues formulations qui n’engagent ? rien. De plus, la Pologne et le
Royaume-Uni ont obtenu d’ ?tre dispens ?s d’appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un trait ? militariste et atlantiste :

La d ?fense commune de l’Union n’est envisag ?e que dans le cadre de l’Otan, et le militarisme est officiellement encourag ? : ?Les ?tats membres s’engagent ? am ?liorer progressivement leurs capacit ?s militaires. ? Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires ? l’ ?tranger sont m ?me encourag ?es. Autant d’ ?l ?ments qui figuraient d ?j ? dans le TCE et qui on ?t ? repris mot pour mot dans le
nouveau trait ?.

Ce trait ? modificatif est marqu ? de bout en bout par le n ?olib ?ralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il pr ?ne. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union et son profond d ?ficit d ?mocratique. Voil ? pourquoi les Attac d’Europe ne sauraient s’en accommoder. C’est aux peuples de d ?cider de leur avenir, d’o ? la n ?cessit ? d’une ratification du trait ? par r ?f ?rendum dans chaque ?tat europ ?en.

Lien vers les 10 principes pour un trait ? d ?mocratique

Contacts :
Attac France : Jean Tosti, (06 84 19 71 40), conseil d’administration ;
Aur ?lie Trouv ? (06 17 17 50 87), copr ?sidente ;
Attac Allemagne : Sven Giegold (+0049 1635957590), bureau.

le 19 octobre 2007