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De la commission "ATTAC-EAU" et Bakchich : Les marchands d’eau pompent le robinet à fric

Publié le lundi 10 mai 2010.


Enquête sur les marchés de l’eau

Enqu ?te sur les march ?s de l’eau :
...Quand le priv ? gagne des millions sur le dos du service public

http://www.eauxglacees.com/IMG/pdf/...

lundi 10 mai par Lucie Delaporte

Deux juristes remettent en question la l ?galit ? d’une partie des profits colossaux r ?alis ?s par les grands groupes… qui sp ?culent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes.
A lire dans Bakchich Hebdo cette semaine.

Une r ?cente ?tude men ?e par deux juristes vient remettre en question le fondement l ?gal d’une partie non n ?gligeable des profits des distributeurs de flotte comme Veolia, Suez ou la Saur. Publi ? dans une revue sp ?cialis ?e, la Semaine juridique, l’article est pass ? jusqu’ici presque inaper ?u. Pourtant, la d ?monstration est d ?tonante.

En sept pages, les deux jeunes doctorants Yann Wels et Gersende Bousquet expliquent tranquillement que des millions d’euros per ?us par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de fa ?on peu orthodoxe. Au cœur de la controverse, une pratique ?tablie de longue date, qui voit les entreprises d ?l ?gataires assumer pour le compte des collectivit ?s, en plus de leurs missions traditionnelles, une ? prestation compl ?mentaire de recouvrement de fonds ?.

Qui plus est, d’autres services d ?l ?gu ?s ? des entreprises priv ?es par les collectivit ?s sont potentiellement concern ?s. Et l ? encore, les enjeux financiers sont de taille. ? Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la d ?l ?gation de service public qui est en cause et qui peut ?tre mise ? mal du seul fait du rappel de la r ?glementation en vigueur, ?crivent Yann Wels et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi ?vident que les mondes des d ?chets, des concessions de parking, tombent sous le coup d’un contr ?le d ?sormais renforc ? du maniement de fonds par des personnes priv ?es. ? Pour beaucoup de ces d ?l ?gataires, la perception de ces taxes, et les b ?n ?fices r ?alis ?s en les pla ?ant, constitue un fonds de roulement des plus confortables.

Arrangements Dans un monde de l’eau ? couteaux tir ?s, deux jeunes juristes remettent en question la l ?galit ? d’une partie des profits colossaux r ?alis ?s par les grands groupes… qui sp ?culent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes.
Sale temps pour les grands marchands de flotte. En pleine bataille fratricide pour le colossal march ? de l’Ile-de- France, soup ?onn ? d’entente et d’abus de position dominante par la Commission europ ?enne, le monde de l’eau a connu p ?riodes plus sereines.
Comme si cela ne suffisait pas, une r ?cente ?tude men ?e par deux juristes, Yann Wels et Gersende Bousquet, vient remettre en question le fondement l ?gal d’une partie non n ?gligeable de leurs profits.
Publi ? dans une revue sp ?cialis ?e, la Semaine juridique, l’article* est pass ? jusqu’ici presque inaper ?u. Pourtant, la d ?monstration est d ?tonante. En sept pages, les deux jeunes doctorants expliquent tranquillement que des millions d’euros per ?us par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de fa ?on peu orthodoxe.
Au coeur de la controverse, une pratique ?tablie de longue date, qui voit les entreprises d ?l ?gataires assumer pour le compte des collectivit ?s, en plus de leurs missions traditionnelles, une ? prestation
compl ?mentaire de recouvrement de fonds ?. En clair, elles per ?oivent, directement sur la facture de l’usager, des taxes destin ?es aux collectivit ?s, qu’elles leur reversent ensuite.

Or cette pratique repose sur des sables juridiques mouvants. Trois recettes sont concern ?es : la surtaxe pour le compte de la collectivit ? (ce qui rembourse celle-ci de ses investissements), la redevance assainissement (dans le cadre d’une convention de facturation) et la participation pour raccordement ? l’ ?gout. Veolia, Suez, et Saur qui per ?oivent donc ces sommes ont, selon les contrats, un certain laps de temps pour reverser l’argent, six ? douze mois bien souvent. Entretemps, car il serait dommage de g ?cher, tous ces sous sont plac ?s et fructifient, ce qui constitue pour ces grands groupes de tr ?s confortables profits. ? En pla ?ant ces sommes sur des comptes g ?n ?rant des int ?r ?ts et en ne reversant que les sommes encaiss ?es (int ?r ?ts produits exclus), elles se rendent potentiellement coupables d’un v ?ritable d ?tournement de deniers publics ? , analysent les juristes.

Les r ?centes ?volutions r ?glementaires, qui vont dans le sens d’un encadrement de plus en plus strict du maniement des fonds publics, devraient contraindre, a minima, les collectivit ?s ? soumettre ces prestations ? un appel d’offres. ce qui n’est jamais fait. Du coup, les grands marchands d’eau s’exposent, affirment les deux juristes, ? la ? constitution d’une gestion de fait ?, c’est- ?-dire qu’elles s’immiscent dans le maniement de fonds publics sans avoir qualit ? pour le faire.  ? La gestion de fait est constitutive du d ?lit d’usurpation de fonctions publiques. ? Et est ? puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ?, pr ?cise l’article.

 ? Aujourd’hui, si un usager d ?cidait de saisir la justice, elle lui donnerait certainement raison ?, estime Marc Laim ?, sp ?cialiste de la gestion de l’eau et consultant. Pourquoi les collectivit ?s locales ne d ?noncent-elles pas ellesm ?mes ce qui ressemble fort ? une aberration ? Pour Patrick Du Fau de Lamothe, juriste sp ?cialis ? dans la gestion de l’eau, ? dans un domaine hypertechnique, les collectivit ?s sont parfois d ?munies. Elles n’ont pas toujours conscience de ces probl ?matiques. Par ailleurs, leurs relations avec les d ?l ?gataires sont parfois tr ?s ?troites et on ne peut pas n ?gliger les effets de la calinoth ?rapie sur certains ?lus ? , plaide-t-il. Les entreprises de l’eau ne devraient pas rester indiff ?rentes ? cette implacable d ?monstration technique.

 ? L’enjeu est ?norme pour ces soci ?t ?s puisque les b ?n ?fices en question participent tr ?s largement ? leurs marges actuelles, estime Marc Laim ?. Et ce d’autant plus que leur mod ?le ?conomique bas ? sur : “plus je vends d’eau, plus je fais de profits” est en train de s’effondrer sous la pression des nouvelles exigences ?cologiques. ?

Pour S ?verine Teissier, porteparole d’Anticor, association de lutte contre la corruption, le cas a ceci d’int ?ressant qu’ ? on focalise toujours sur le financement de la vie politique par les grandes entreprises de l’eau, or ici il appara ?t plus juste de dire que le public finance le priv ? ?. Et par ces temps de rigueur budg ?taire annonc ?e, est-ce bien raisonnable...
 ? Maniement de fonds publics, d ?l ?gataire de service d’eau et gestion de fait – Entre pratiques publiques et infractions p ?nales ?, la Semaine juridique, n ? 16, 19 avril 2010.

Les sommes contest ?es repr ?senteraient des dizaines de millions d’euros. Abus, lobbying… nos enqu ?tes sur les march ?s de l’eau coulent de source : http://minu.me/2bde

Si la gestion de l’eau, et les ?normes march ?s qu’elle repr ?sente, est particuli ?rement montr ?e du doigt par l’article de la Semaine juridique (lire ci-dessus), d’autres services d ?l ?gu ?s ? des entreprises priv ?es par
les collectivit ?s sont potentiellement concern ?s. Et l ? encore, les enjeux financiers sont de taille.

 ? Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la d ?l ?gation de service public qui est en cause et qui peut ?tre mise ? mal du seul fait du rappel de la r ?glementation en vigueur ?crivent en conclusion Yann Wels et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi ?vident que les mondes des d ?chets, des concessions de parking, tombent sous le coup d’un contr ?le d ?sormais renforc ? du maniement de fonds par des personnes priv ?es. ? Pour beaucoup de ces d ?l ?gataires, la perception de ces taxes, et les b ?n ?fices r ?alis ?s en les pla ?ant, constitue un fonds de roulement des plus confortables.

Du c ?t ? de l’association des maires de France, Philippe Laurent, maire de Sceaux, se dit lui aussi conscient du probl ?me et reconna ?t la pertinence de l’article. ? Dans ma ville, nous avons eu un cas semblable ? ce que les entreprises de l’eau pratiquent avec un concessionnaire de parcm ?tre, une filiale du groupe Vinci. La chambre r ?gionale des comptes nous avait alert ?s sur le fait que l’entreprise conservait beaucoup trop longtemps les recettes pr ?lev ?es. Nous avons d ? la rappeler ? l’ordre. ?

Depuis, la Ville a surtout d ?cid ? de reprendre en direct la gestion de ses parkings. Selon lui, si jusqu’ici les associations d’usagers ne se sont pas encore saisies du sujet, c’est qu’ ? il existe dans ces d ?l ?gations beaucoup d’aspects probl ?matiques… ? Pas tr ?s rassurant.

Pourtant, pour Patrick Du Fau de Lamothe, juriste et militant au sein de l’association d’usagersTranscub ? Bordeaux, il ne faut pas se tromper de combat. ? Il n’est pas aberrant que ces entreprises d ?l ?gataires per ?oivent ces taxes, mais ce qui nous semble vraiment important, c’est que tout cela se fasse dans la transparence en reversant au besoin les profits g ?n ?r ?s entre-temps, affirme-t-il. Or nous ne pouvons que constater que l’article du code g ?n ?ral des collectivit ?s territoriales imposant un contr ?le des comptes d ?taill ?s des op ?rations des d ?l ?gataires n’est pas r ?ellement appliqu ? puisque ces commissions de contr ?le n’existent toujours pas ! ?Du c ?t ? du cabinet d’Alain Marleix, le secr ?taire d’ ?tat aux collectivit ?s locales, on prend la probl ?matique
soulev ?e par les juristes tr ?s au s ?rieux. ? Nous avons besoin d’un d ?lai pour instruire le dossier ?, a indiqu ? le directeur de cabinet ? Bakchich.


Article Backchich
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