Synthèse de la réunion-débat du 14 Juin 2005 tenue à Mazères-Lezons sur le thème de l’eau

L’introduction au d ?bat a pr ?sent ? les enjeux mondiaux et locaux de l’eau devant un public nombreux (salle pleine).

Le Siep (Syndicat intercommunal des eaux potables de Juran ?on) regroupe Aressy, Assat, Bill ?re, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Juran ?on, Lons, Maz ?res-Lezons, Meillon, Morlaas, Narcastet, Rontignon, Serres-Morlaas et Uzos. Il est interconnect ? avec Buzy, Laroin, Lasseube, Lasseubetat, Lescar, Pardies-Pi ?tat, Pau et St Faust.

Il dispose d’une eau de tr ?s bonne qualit ? avec des captages proches, ce qui rend la distribution d’eau potable peu ch ?re malgr ? la gestion priv ?e (en moyenne 30 % plus ch ?re) et des pertes importantes (approchant les 40 %).

Localement, le Siep a adopt ? en 2004 le principe de confier de nouveau la gestion en d ?l ?gation ? un op ?rateur priv ? (33 d ?l ?gu ?s pour un op ?rateur priv ?, 2 d ?l ?gu ?s pour une r ?gie publique : J-Marc Capdeboscq de Juran ?on et Alain Gomez de Morlaas). Il semble que beaucoup de d ?l ?gu ?s au Siep aient vot ? pour la gestion priv ?e par m ?connaissance des enjeux r ?els, les informations fournies ?tant trop techniques.

Certains d ?l ?gu ?s ont d ? insister pour qu’il y ait une mise en concurrence de soci ?t ?s moyennes face aux grandes soci ?t ?s. La commission d’examen des r ?ponses ? l’appel d’offres a retenu deux candidats : la Lyonnaise Sobep (filiale de la Lyonnaise des Eaux et d ?l ?gataire actuel) et Agur (soci ?t ? moyenne basque) qui est moins ch ?re que la Lyonnaise Sobep. C’est pourtant cette derni ?re qui semble avoir la pr ?f ?rence du pr ?sident du Siep (James Chambaud, maire de Lons). Cette commission doit valider la proposition du pr ?sident en juillet et le Siep d ?lib ?rera en octobre.

Le rapport sur la gestion actuelle pr ?sent ? aux d ?l ?gu ?s du Siep par son pr ?sident laisse beaucoup ? d ?sirer :

• Bizarreries (?) dans les comptes : garantie de renouvellement des compteurs, la Lyonnaise Sobep fait ?tat de frais ?normes pour leur renouvellement. Or les sommes d ?j ? per ?ues couvrent largement le prix des compteurs et, si un autre op ?rateur ?tait choisi, Le contrat pr ?voit que le futur d ?l ?gataire doit verser ? l’ancien exploitant, une somme (qui peut s’assimiler ? un droit d’entr ?e) de plus de 700 000 euros pour d ?faut d’amortissement des dits compteurs. Les compteurs ne transforment ils pas l’exploitant en v ?ritable banquier ?

• L’ancien cahier des charges ?tait tr ?s peu exigeant envers l’op ?rateur. Le nouveau, bien que plus complet, comporte des failles qui n’obligeront pas le futur exploitant ? le respecter. Il y a notamment 40 % de pertes d’eau dont la Lyonnaise Sobep ne s’est pas souci ?e (et n’aura pas trop ? se soucier), puisque ce sont les consommateurs qui payent, et que ces pertes produisent une augmentation du chiffre d’affaire qui gonfle aussi ses b ?n ?fices alors que, curieusement, il n’appara ?t que 2 % de retour sur investissement.

• Le pr ?c ?dent contrat a dur ? 15 ans (fin au 31/12/2005) et le prochain est propos ? pour 15 ans (2 mandats municipaux et demi). Cette dur ?e est tr ?s largement sup ?rieure aux dur ?es normalement admises pour ce type de contrat.

• Les comptes pr ?sent ?s font appara ?tre des sommes sup ?rieures ? 25 % sans imputation pr ?cise (frais divers).

Les propositions :

• Obtenir, sous l’argument de l’int ?r ?t g ?n ?ral (loi Sapin), une prorogation d’un ou deux ans de l’actuelle d ?l ?gation, le temps de faire faire un constat de l’ ?tat actuel du r ?seau et une ?tude comparative entre r ?gie publique et gestion priv ?e. Ces informations justifieraient un nouveau vote des d ?l ?gu ?s qui pourraient ainsi faire le choix, entre r ?gie publique et gestion priv ?e en toute connaissance de la r ?alit ?.

• Pour obtenir que cette remise en cause du vote pr ?c ?dent soit mise ? l’ordre du jour du Siep par son pr ?sident (qui est, l ?galement mais injustement, ma ?tre de cet ordre du jour), il faut interpeller publiquement le pr ?sident du Siep ? ce propos en montrant la n ?cessit ? d’ ?tudier les bizarreries des comptes, en s’appuyant sur la mobilisation des usagers (la r ?ussite de la pr ?sente r ?union montre la sensibilit ? qui existe sur la question) et notamment sur celle des habitants de sa propre commune, que nous informerons en organisant une r ?union publique ? Lons.

• En cas de maintien de la d ?l ?gation ? un op ?rateur priv ? :

• • Obtenir du Siep une r ?duction de la dur ?e du contrat ? 6 ans, dur ?e d’un mandat municipal (id ?e adopt ?e par Louis Lucchini, maire de Juran ?on, et, semble-t-il, par Jean Arriau, maire de Bill ?re).

• • Obtenir du Siep un cahier des charges tr ?s contraignant (notamment sur l’entretien et le renouvellement du r ?seau).

• •  ?claircir la question des compteurs, emp ?cher tout droit d’entr ?e et contr ?ler l’attribution pour qu’il n’y ait pas de passe-droit.

Conclusion :

 Refuser une d ?l ?gation de 15 ans.

 Informer et agir d’urgence.

 Demander soit la suspension de la proc ?dure d’une ou deux ann ?es soit la modification du cahier des charges et surtout de la dur ?e du contrat de d ?l ?gation.

 Exiger une ?tude comparative ou de faisabilit ? de retour en r ?gie.

 Poursuivre l’action de mobilisation aupr ?s des ?lus du Siep et des mairies (certaines sont d ?j ? sensibilis ?es).

 Mettre en ?uvre rapidement des moyens de pression en organisant d’autres r ?unions-d ?bats, voire des p ?titions et en f ?d ?rant les comit ?s et collectifs existant sur plusieurs cantons.

NB : Christian Petchot-Bacqu?, conseiller g ?n ?ral Nay, est int ?ress ? par notre d ?marche. Il n’a pas pu venir mais souhaite ?tre associ ? ? une r ?flexion sur la question du retour en r ?gie directe. Un ?l ?ment de sa r ?flexion doit ?tre, d ?velopp ? et discut ? comme base de notre action : un retour en r ?gie directe est difficile sur une base territoriale trop restreinte (la r ?gie suppose alors, outre les ?quipements, l’embauche d’une ?quipe form ?e) et plus l’assiette sera large plus cette d ?pense sera "l ?g ?re". Il faut donc assurer en m ?me temps un travail sur la superficie... sur l’ ?chelle pertinente... d ?partementale ?

Jean-Marc Capdeboscq, Georges Portugal, Jean-Marie Mong, Fran ?oise Lavenu, Ousseynou Faye, Jocelyne Grang?, Ren ? Lahillonne, Natalie Francq.

[cadre]Actualit ? du 12 septembre 2005[/cadre]

 ? l’occasion du renouvellement du contrat de concession de distribution de l’eau potable que s’appr ?te ? d ?cider le [pmaj]Siep[/pmaj] [1] de Juran ?on, est en train de se cr ?er un collectif qui a pour objectif d’aborder l’ensemble du probl ?me de l’eau (quantit ? et qualit ? de la ressource, usages,protection, gestion publique ou gestion priv ?e). [pmaj]Attac Pau[/pmaj] participera ? ce collectif.