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Un bébé d’un mois placé dans un centre de rétention

Publié le dimanche 11 septembre 2005.


Communiqué de presse de la Cimade

Est-ce en mon nom que sont commises ces abominations ?
Ne nous habituons pas à l’insupportable.

Jeudi 8 septembre, ? 19 heures, une femme somalienne et son nourrisson de 1 mois ont ?t ? amen ?s au centre de r ?tention de Rouen, apr ?s le d ?part de tous les intervenants (infirmi ?res, Cimade, greffe, agents d’entretien).

Ils s’ ?taient fait arr ?ter au guichet de la pr ?fecture o ? Madame allait faire renouveler son r ?c ?piss ? de demande d’asile.

Jusque-l ?, ils ?taient log ?s ? l’h ?tel et suivis par des services sociaux.

Le responsable du centre a indiqu ? aux autres personnes retenues, scandalis ?es par la pr ?sence d’un si jeune enfant dans le centre, qu’ ?aucune chambre d’h ?tel n’avait ?t ? trouv ?e ?.

Pourquoi alors ne pas les avoir laiss ?s regagner leur h ?tel ?

Dans le centre, la chambre n’a pas ?t ? nettoy ?e. La femme n’a avec elle qu’un couffin, quelques couches, un biberon, du lait en poudre et une bouteille d’eau. Elle n’a aucun endroit pour laver son fils. Elle tente de le r ?conforter alors qu’il hurle sous les n ?ons.

Un d ?part pour la Gr ?ce est pr ?vu pour 5 h3 0 ce matin.

Quand la police aux fronti ?res arrive pour emmener la femme et son enfant ? Roissy, la voiture est trop petite pour emporter la poussette, le si ?ge b ?b ? et les affaires personnelles : Madame est menott ?e dans le dos avant de monter dans la voiture, son enfant de 1 mois sera transport ? ? c ?t ? d’elle dans les bras d’une agente de police.

 ? l’arriv ?e ? Roissy, la police n’a pas les documents n ?cessaires pour le vol vers la Gr ?ce : La femme et son fils ne monteront pas dans l’avion.

Ils sont ramen ?s ? Rouen dans les m ?mes conditions ; ils passent au centre de r ?tention pour r ?cup ?rer les effets qui y avaient ?t ? laiss ?s et sont finalement ramen ?s dans l’h ?tel o ? ils ?taient h ?berg ?s avant l’interpellation.

Il s’agit-l ? d’une application de la loi et des consignes de renvoyer les ?trangers co ?te que co ?te. Cela conduit ? des pratiques aveugles.

[rouge]Ne nous habituons pas ? l’insupportable[/rouge].

Cimade,

Vendredi 9 septembre 2005


Ces faits sont ? rapprocher du discours en direction des pr ?fets d’un d ?nomm ? [pmaj]Sarkozy[/pmaj], candidat pr ?t ? tout de son ?tat, du m ?me jour que le communiqu ? ci-dessus.

Affiche des « alternatifs »

La lutte contre l’immigration irr ?guli ?re doit constituer le deuxi ?me axe majeur de votre action.

Lors de notre derni ?re rencontre, je vous ai fix ? des objectifs chiffr ?s, en vous demandant de proc ?der, au minimum, ? 23 000 ?loignements d’ ?trangers en situation irr ?guli ?re cette ann ?e. Je constate qu’ ? la fin du mois d’ao ?t, 12 849 ?trangers avaient fait l’objet d’une mesure effective d’ ?loignement : Sur huit mois, 56 % des objectifs ont ?t ? atteints. Il vous reste donc cinq mois pour accentuer l’effort. J’observe d’ailleurs que, d’une pr ?fecture ? l’autre, les r ?sultats sont in ?gaux.

Or, j’attends de tous une enti ?re mobilisation. Et j’invite les pr ?fets dont les r ?sultats sont inf ?rieurs ? la moyenne ? se rapprocher du Centre national de l’animation et des ressources ([pmaj]Cnar[/pmaj]) pour b ?n ?ficier d’un appui op ?rationnel. Le [pmaj]Cnar[/pmaj] d’ailleurs ne sera plus seulement un organisme d’appui aux pr ?fets. Il va devenir un centre d’impulsion, d’animation. Il sera mon relais pour orienter vos objectifs.

Plus encore qu’une obligation de moyens, c’est une obligation de r ?sultats qui vous est fix ?e. Votre implication personnelle, aux c ?t ?s des agents des bureaux des ?trangers, des policiers et des gendarmes, est une n ?cessit ?. Il est de votre responsabilit ? de mobiliser vos collaborateurs.

Le d ?cret portant cr ?ation de la police de l’immigration est en cours de finalisation. Il permettra de mieux coordonner l’action des forces de s ?curit ? et de vous apporter une aide suppl ?mentaire. ? partir de 2006, de nouveaux outils statistiques vous garantiront un suivi plus pr ?cis des mesures d’ ?loignement.

Il vous faut aussi ne pas h ?siter ? utiliser toutes les marges de manœuvre autoris ?es par la loi. Elles sont r ?elles. Vous devez ainsi faire usage des pouvoirs que vous donne le code de l’entr ?e et du s ?jour des ?trangers, quelles que soient les sollicitations locales. Je vous demande de savoir r ?sister aux pressions de tels ou tels ?collectifs ? ou ?coordinations ?, qui ne repr ?sentent qu’eux-m ?mes.

Il vous appartient ?galement de combattre certaines id ?es re ?ues. Je rappelle, en particulier, que les ressortissants roumains ou bulgares en situation irr ?guli ?re ne b ?n ?ficient d’aucune protection juridique particuli ?re contre l’ ?loignement : Le fait que la Roumanie et la Bulgarie soient candidates ? l’adh ?sion ? l’Union europ ?enne n’y change rien. Je rappelle, de m ?me, que la Cour europ ?enne des droits de l’homme n’a jamais reconnu un quelconque droit de chacun ? mener sa vie familiale o ? bon lui semble ! La jurisprudence est plus nuanc ?e et en cas de contentieux devant le juge administratif ou le juge des libert ?s et de la d ?tention, vous devez pouvoir d ?fendre efficacement des dossiers bien pr ?par ?s, si n ?cessaire en recourant au service d’avocats.

Les mesures d ?cid ?es lors du comit ? interminist ?riel de contr ?le de l’immigration, que j’ai pr ?sid ? le 27 juillet, vont renforcer notre capacit ? ? atteindre nos objectifs.

Je ne sous-estime pas, en particulier, vos pr ?occupations concernant l’accueil des demandeurs d’asile. Aussi, j’ai d ?cid ? que le dispositif d’accueil serait pilot ? par les pr ?fets de r ?gion, qui pourront proposer ? tout demandeur un h ?bergement dans un d ?partement autre que celui o ? il aura d ?pos ? sa demande. Il importe de savoir o ? r ?sident les demandeurs d’asile et le versement des allocations d ?pendra du respect du lieu de vie d ?sign ?. De nouveaux instruments de gestion des centres seront mis ? votre disposition et 2 000 places nouvelles seront cr ??es l’an prochain. Le r ?gime de l’allocation d’insertion sera aussi modifi ?, par la loi, pour vous permettre de refuser son b ?n ?fice aux demandeurs qui auront d ?clin ? votre proposition d’h ?bergement. J’ajoute que, ?videmment, les d ?bout ?s du droit d’asile n’ont aucun droit ? ?tre h ?berg ?s dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile. Leur vocation est de quitter le territoire.

 ? cet ?gard, je sais que l’efficacit ? accrue de l’OFPRA [1] et de la Commission des recours a pour effet d’augmenter le nombre des d ?bout ?s du droit d’asile et de leurs familles, qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans les mois ? venir. L ? encore, je ne peux que vous inviter ? la stricte application de la loi : les d ?bout ?s n’ont pas droit au s ?jour, sauf exception. Les r ?gularisations en dehors des conditions d’attribution de titres de s ?jour pr ?vues par la loi ne sont possibles qu’ ? titre exceptionnel, au cas par cas, lorsque des pr ?occupations humanitaires toutes particuli ?res y invitent et qu’il para ?t totalement impossible de r ?ussir, dans des conditions humaines, un ?loignement effectif. J’ajoute que la r ?forme de l’aide au retour volontaire, qui sera mise en oeuvre d ?s cette ann ?e dans 21 d ?partements, est notamment destin ?e ? faciliter le retour de familles d ?bout ?es du droit d’asile.

Pour faciliter les ?loignements, j’ai ?galement d ?cid ? d’acc ?l ?rer encore le programme de r ?tention administrative. Dans les prochains mois, des places de r ?tention suppl ?mentaires seront ouvertes ? Plaisir, Palaiseau, Nanterre, Rouen-Oissel, Marseille, Toulouse, Paris-Vincennes, Metz, Rennes, Lille, Coquelles, Garchy. Le nombre total de places, qui ?tait de moins de 1000 en juin 2002, atteindra 1800 en juin 2006. Des cr ?dits importants sont affect ?s ? cet effort.

La mobilisation contre l’immigration irr ?guli ?re passe aussi par une coop ?ration active avec le r ?seau diplomatique, comme l’a montr ?e la premi ?re conf ?rence pr ?fectorale et consulaire que j’ai pr ?sid ?e ? Marseille en juillet. La mise en oeuvre des visas biom ?triques, en cours dans 5 consulats, sera ?tendue ? une trentaine d’autres d’ici la fin de 2006, puis g ?n ?ralis ?e en 2007. Un contr ?le r ?el sera exerc ? sur le retour dans leur pays d’origine des b ?n ?ficiaires de visas de court s ?jour, dans dix consulats tr ?s sensibles. Des formations communes aux personnels consulaires et de pr ?fectures seront organis ?es d ?s le mois d’octobre et un r ?seau prot ?g ? de transmission d’informations sera cr ??.

Parall ?lement et ? ma demande, le minist ?re des affaires ?trang ?res a engag ? la proc ?dure permettant de sanctionner les pays non coop ?ratifs en mati ?re de d ?livrance de laissez-passer, en limitant le nombre de visas de court s ?jour que la France d ?livre ? leurs ressortissants. Une dizaine de pays que vous avez identifi ?s sont concern ?s, parmi lesquels je citerai aujourd’hui la Serbie-Mont ?n ?gro, la Guin ?e, le Soudan, le Cameroun, le Pakistan, la G ?orgie, la Bi ?lorussie et l’ ?gypte.

Je vous demande, en outre, de mener dans chacun de vos d ?partements, d’ici la fin de l’ann ?e, une op ?ration exemplaire de lutte contre le travail ill ?gal et les fili ?res d’exploitation d’ ?trangers en situation irr ?guli ?re. Vous vous appuierez sur l’office central pour la r ?pression de l’immigration irr ?guli ?re et de l’emploi d’ ?trangers sans titre. Vous me rendrez compte des r ?sultats produits par ces op ?rations de contr ?le.

L’action contre les ?marchands de sommeil ? rel ?ve de la m ?me urgence, comme l’a d ?montr ? l’actualit ? tragique des derni ?res semaines. Il n’est pas question de rester inactif face ? de tels enjeux. Je demande ? chacun d’entre vous de recenser les immeubles insalubres et les squats. Vous devez, lorsque la s ?curit ? des personnes l’exige, proc ?der aux expulsions qui s’imposent, en les accompagnant, dans toute la mesure du possible, par des solutions de relogement que vous n ?gocierez avec les partenaires locaux, en utilisant s’il le faut le contingent pr ?fectoral. Je vous demande aussi d’ ?tre attentifs aux situations de s ?jour irr ?gulier que les marchands de sommeil prot ?gent.

[1Office fran ?ais de protection des r ?fugi ?s et apatrides


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