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Pour stopper TAFTA CETA

Nous avons besoin de vous pour stopper le TAFTA et le CETA
Après plusieurs années de mobilisation des deux cotés de l’Atlantique, nous sommes parvenus à mettre de sérieux bâtons dans les roues du TAFTA, le projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Mais l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit recevoir l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.
Pour stopper le CETA, des mobilisations s’organisent dans toute l’Europe au cours de l’automne. Des marches en Allemagne, en Autriche ou en Belgique ont déjà réunis des centaines de milliers de personnes. D’autres sont prévues à Amsterdam, Athènes, Copenhague, Dublin ou encore Madrid…
En France, le collectif Stop TAFTA organise une journée d’actions Stop TAFTA & CETA le 15 octobre prochain . Des actions sont déjà prévues à Aix-en-Provence, Annecy, Bayonne, Boulogne-sur-Mer, La Rochelle, La-Roche-sur-Yon, Lyon, Montfort-en-Chalosse, Nancy, Rennes, Nantes ou Saint-Étienne, d’autres sont en cours de préparation. À Paris une marche partira à 15 h 30 de la place Stalingrad pour rejoindre la place de la République. La marche sera organisée en 4 cortèges thématiques : agriculture & alimentation – climat – démocratie & solidarité internationale – emploi & services publics. Nous tiendrons une assemblée citoyenne place de la République et nous terminerons la soirée avec un Opéra joué par Orchestre debout.
Vous êtes près de 65 000 personnes à recevoir ce courriel parce que vous avez signé l’appel « hors TAFTA », l’initiative citoyenne européenne ou la pétition demandant à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques. Désormais c’est dans la rue que nous avons besoin de vous pour garantir la démocratie, développer la solidarité internationale, défendre la culture, sauvegarder les services publics, défendre l’emploi, soutenir l’agriculture paysanne, sauver le climat, protéger notre alimentation et notre santé !
On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA ;
Alors le 15 octobre, toutes et tous mobilisé⋅e⋅s
Relayez la mobilisation !
Pour vous informer et relayer la mobilisation autour de vous :
> Toutes les informations sur la mobilisation du 15 octobre partout en France
> Des centaines de milliers de personnes manifestent dans toute l’Europe contre le CETA
> Inscrivez-vous et relayer la mobilisation à Paris (Facebook)
> Signez et relayez la pétition « TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques ! »
> Suivez la mobilisation en Europe : stopceta.net
> Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @StopTAFTA – Facebook.

Marchander la démocratie

Paris, le 21 septembre 2016

Le CETA contre l’intérêt général : publication du rapport “CETA : marchander la démocratie ”

L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les Etats membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.

A la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, l’AITEC, Attac France et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport “CETA : Marchander la démocratie”. Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.

Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les Etats membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.

Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des Etats. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.

Lora Verheecke, chercheuse et chargée de campagne chez CEO, observatoire des lobbies à Bruxelles, coordinatrice du rapport, souligne : “Ce nouveau rapport passe en revue les promesses de la Commission européenne censées rassurer les citoyens sur l’innocuité du chapitre investissement du CETA. Mais en dépit des changements apportés aux dispositions du précédent chapitre, le CETA ne démontre toujours pas qu’il protégera les Etats membres et l’UE d’une pluie de plaintes de la part d’investisseurs estimant leurs espoirs de profits frustrés”.

Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, complète :“Le système juridictionnel sur l’investissement ne présente aucune évolution significative qui permettra aux Etats de retrouver leurs capacités à légiférer et réglementer sans crainte d’être poursuivis. Les plaintes liées aux secteurs pétrole-gaz/mines/électricité sont de plus en plus nombreuses, et représentent déjà un tiers du total des poursuites. Cela signifie que les entreprises canadiennes qui sont leaders de l’extraction énergétique et minière dans le monde ne se priveront pas d’attaquer des politiques conçues pour lutter contre le changement climatique. ”

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, conclut: « Au nom de la protection de leurs investissements, les multinationales américaines et européennes pourront bien davantage imposer leurs desideratas aux citoyens : moins de normes environnementales, sanitaires et sociales pour plus de profits financiers. Cet énorme risque, qui a été mis en évidence dans le TAFTA, est bien présent dans le CETA. Voilà pourquoi, tout comme le TAFTA, il faut repousser le CETA. »

En dépit des mobilisations massives de l’opinion publique contre le traité, et notamment son chapitre investissement, les gouvernements de l’Union européenne et du Canada prévoient la signature de l’accord avant la fin de cette année. Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l’Europe dans le cadre de l’Automne d’action (lien). En France et notamment à Paris, une initiative portée le Collectif Stop Tafta/Ceta aura lieu le samedi 15 octobre.

Lire le rapport complet en cliquant sur l’image du widget.

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