Archives de catégorie : TAFTA, CETA, CITA

Débat public sur l’Europe : un constat amer

Un constat amer. C’est ce qu’on retiendra du débat du 5 avril organisé par ATTAC Pays Basque sur les questions européennes. Non pas que ce soit une grande nouvelle, l’ensemble des participants ayant à peu de choses près le même ressenti sur les divers dysfonctionnements. Ce qui est amer, c’est le constat de la mécanique implacable de la construction européenne autour de ces 4 piliers (libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux), et des traités qui supplantent les législations nationales et empêchent toute voix dissonante de s’exprimer dans cette orchestration européenne néolibérale et univoque.

Une quarantaine de personnes s’étaient donc réunies le 5 avril 2019 à la Maison pour Tous d’Anglet à l’appel d’ATTAC Pays Basque et avec un référent de choix : Frédéric Viale, juriste, auteur d’ouvrages contre les traités transnationaux (« Le manifeste contre les accords transatlantiques », éd. Erick  Bonnier, et récemment de « la gauche à l’épreuve de l’Union européenne, ed° le Croquant) invité en tant qu’expert sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Outre les informations échangées, nous retiendrons la qualité de ce débat et l’investissement de tous et la qualité d’écoute remarquable qu’il y aura eu durant ce débat : les participants étaient venus pour profiter de ce lieu d’expression, mais aussi pour écouter et comprendre. C’est une réussite majeure pour les organisateurs.

Premier constat à ce débat, les réussites européennes qui font l’unanimité sont rares : Erasmus, la pacification de l’Europe, la protection de l’environnement, la capacité des citoyens à passer les frontières simplement. Et elles sont à chaque fois accompagnées de déceptions :

– Erasmus ou l’expatriation des étudiants qui n’est pas toujours choisie mais imposée par des systèmes éducatifs nationaux défaillants, l’Europe n’ayant pas permis de protéger le système éducatif public.

– la paix en Europe, mais qui est remplacée par une concurrence économique féroce et une guerre externalisée dans les autres continents. Une Europe pacifiée, vraiment ?

– Si les principaux (les seuls?) outils pour la protection de l’environnement nous viennent bien des directives européennes et nous ont permis de sauver une partie de nos milieux naturels, l’Europe reste incapable de gérer les problèmes de dérèglement climatique ni de tenir ses engagements suite aux différentes COP Climat. Et les marches climats sont là pour rappeler qu’une transition écologique et énergétique réellement efficace est toujours à attendre.

– Quant à la libre circulation des personnes, elle a permis de mettre en évidence le scandale des travailleurs détachés, et de cristalliser le retour aux réflexes communautaires et nationalistes en rejet des communautés indésirées (Roms, migrants), réflexes que l’Europe est incapable de contenir.

Inversement, la liste des dysfonctionnements européens ressemble à un inventaire à la Prévert. Là encore, il n’y a pas eu de désaccords profonds durant le débat, mais un consensus pour mettre en évidence les carences européennes, voire les méfaits de l’Europe sur la quasi totalité des domaines dans lesquels elle intervient : économie, finance, commerce, budget, agriculture, droits de l’homme, lutte contre la fraude, développement et coopération, politique étrangère, etc.

Des souhaits pour une Europe meilleure, bienveillante, source de partage et communautaire, qui protège les faibles et encouragent les projets positifs, qui garantit un avenir aux générations futures, il en a été fait de très nombreux. Mais c’est de là que vient la deuxième partie de ce constat amer. Si on exclut le scandale des privatisations qui sont de la seule responsabilité de l’Etat français, tous ces souhaits resteront lettre morte dans le fonctionnement actuel de l’Europe, principalement en raison des accords transnationaux qui ont été signés. Jugez plutôt : près de 50 accords de libre-échange déjà signés avec tous les continents et des règles constitutionnelles qui placent ces accords au-dessus du droit national des pays adhérents. Cela veut dire que les intérêts des entreprises priment tout : le droit social, le droit fiscal, le droit de l’environnement, la santé… Face aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il faudrait que les entreprises puissent rendre des comptes à la société. C’est tout l’inverse que l’Europe met en place : via des commissions arbitrales présidées par la Banque Mondiale, ce sont les Etats qui devront céder face aux besoins de rentabilité de ces dites-entreprises dans le respect intégral des accords de libre-échange, signés à l’unanimité et dont il faut également l’unanimité pour en sortir.

Si ces 50 accords de libre-échange paraissent beaucoup, il faut savoir qu’il y en aurait encore une douzaine qui attendent de sortir très prochainement, libéralisant toujours un peu plus notre économie et réduisant toujours plus les champs d’application de notre droit national.

Face à cet amer constat, les solutions sont difficiles à trouver mais quelques tendances générales se sont dessinées et ont pu être discutées en fin de débat. Des pistes pour essayer de changer l’Europe de l’intérieur ont été évoquées : renégociation des règles de déficit pour ne pas tenir compte des investissements vertueux (écologiques par exemple), ou créer des groupes de pression progressistes pour renégocier les traités, voire les annuler. Cependant, dans les règles institutionnelles actuelles et sans moyens de pressions, ces propositions risquent de se heurter au lobbyisme des grandes entreprises et au libéralisme dominant dans les structures de l’UE, et rester largement inefficaces. Resterait donc le choix entre trois options :

– jouer le rapport de force en supprimant le titre XV de notre constitution qui met le droit européen au-dessus du droit français, pour obliger d’autres pays européens à nous rejoindre dans une fronde interne à l’Union Européenne, afin d’imposer une Europe sociale et surtout indépendante du néolibéralisme internationalisé, mais avec pour cela un Etat français déterminé à pousser jusqu’au bout la logique du rapport de force ;

– rompre avec les traités, sans que cela implique une sortie unilatérale immédiate, c’est à dire refuser d’appliquer certaines des dispositions phares du néolibéralisme qu’ils portent tout en prenant des mesures unilatérales (contrôle des capitaux, contrôle de la banque centrale) ce qui permettrait d’installer un rapport de force avec nos partenaires et refonder une autre Europe sur une base démocratique et sociale ;

– se lancer immédiatement dans un Frexit, une sortie unilatérale de l’Union Européenne, à l’image du Royaume Uni, sachant que cette option serait difficile (voir ce qui se passe avec le Brexit) et définitive.

Nous laisserons à chacun le soin de se faire une opinion sur ces trois options, le but de ce débat n’étant pas de convaincre mais de libérer une parole populaire trop rarement entendue, et surtout de donner à chacun les informations permettant de se construire une opinion. Inversement, dans chacune des trois options qui ressortent de ce débat, il apparaît primordial d’aller voter pour permettre d’avoir un parlement à l’image de nos voeux. C’est un vrai poncif d’appeler au vote en période électorale, d’accord, mais quelle que soit notre position individuelle, ce qui est certain, c’est qu’aucune de ces trois options n’a de chance de se passer dans de bonnes conditions, ou même de voir le jour sans des députés à notre image.

Marchander la démocratie

Paris, le 21 septembre 2016

Le CETA contre l’intérêt général : publication du rapport “CETA : marchander la démocratie ”

L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les Etats membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.

A la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, l’AITEC, Attac France et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport “CETA : Marchander la démocratie”. Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.

Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les Etats membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.

Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des Etats. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.

Lora Verheecke, chercheuse et chargée de campagne chez CEO, observatoire des lobbies à Bruxelles, coordinatrice du rapport, souligne : “Ce nouveau rapport passe en revue les promesses de la Commission européenne censées rassurer les citoyens sur l’innocuité du chapitre investissement du CETA. Mais en dépit des changements apportés aux dispositions du précédent chapitre, le CETA ne démontre toujours pas qu’il protégera les Etats membres et l’UE d’une pluie de plaintes de la part d’investisseurs estimant leurs espoirs de profits frustrés”.

Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, complète :“Le système juridictionnel sur l’investissement ne présente aucune évolution significative qui permettra aux Etats de retrouver leurs capacités à légiférer et réglementer sans crainte d’être poursuivis. Les plaintes liées aux secteurs pétrole-gaz/mines/électricité sont de plus en plus nombreuses, et représentent déjà un tiers du total des poursuites. Cela signifie que les entreprises canadiennes qui sont leaders de l’extraction énergétique et minière dans le monde ne se priveront pas d’attaquer des politiques conçues pour lutter contre le changement climatique. ”

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, conclut: « Au nom de la protection de leurs investissements, les multinationales américaines et européennes pourront bien davantage imposer leurs desideratas aux citoyens : moins de normes environnementales, sanitaires et sociales pour plus de profits financiers. Cet énorme risque, qui a été mis en évidence dans le TAFTA, est bien présent dans le CETA. Voilà pourquoi, tout comme le TAFTA, il faut repousser le CETA. »

En dépit des mobilisations massives de l’opinion publique contre le traité, et notamment son chapitre investissement, les gouvernements de l’Union européenne et du Canada prévoient la signature de l’accord avant la fin de cette année. Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l’Europe dans le cadre de l’Automne d’action (lien). En France et notamment à Paris, une initiative portée le Collectif Stop Tafta/Ceta aura lieu le samedi 15 octobre.

Lire le rapport complet en cliquant sur l’image du widget.

Barre latéral de contenu

opération Allô PS

Jeudi 25 février : opération « Allô le PS : pas d’ISDS ! (bis) »

Jeudi 25 février, la veille de la clôture du 12e cycle des négociations sur le Tafta, nous
vous proposons d’interpeller à nouveau le gouvernement et le Parti Socialiste afin de
leur demander de rejeter l’arbitrage d’investissement – l’ISDS – dans le Ceta et le Tafta
en inondant tout au long de la journée du jeudi 25 février :
1) d’appels le siège du parti socialiste et ses principales fédérations et
2) les réseaux sociaux
Contexte de l’action
Le 12e cycle des négociations du

Tél fédération socialiste des PA: 05 59 84 40 07

Guide opŽration 25 fŽvrier All o PS pas d’ISDS ! (bis)odt copie

Des nouvelles de nos signatures  » ICE »

Chers amis, chères amies,

Martin Schulz, Président du Parlement européen, a accepté les signatures de l’ICE Stop TTIP lors d’une action de remise en mains propres. Il était visiblement impressionné par le très grand nombre de signatures (pour mémoire: 3 284 289 !!) et a promis deux choses. Premièrement, il souhaitait demander personnellement à la Commission des pétitions du Parlement européen d’envisager la possibilité d’une audience publique pour l’ICE Stop TTIP. Deuxièmement, il a évoqué l’accord entre le Canada et l’UE, le CETA, le qualifiant de problématique sous sa forme actuelle et a appelé la Commission européenne à entamer des renégociations avec le nouveau gouvernement canadien.

Nous rappellerons ses propos au Président Schulz et nous insisterons pour que le CETA ne soit pas ratifié. Actuellement, l’accord est en processus de vérification juridique ou « legal scrubbing » et une fois que ce processus sera achevé, le texte sera traduit dans toutes les langues officielles de l’UE. Il est probable que le processus de ratification commence l’année prochaine. Après cette étape, chaque État membre devra vraisemblablement le ratifier également. Nous avons donc encore beaucoup de temps pour faire entendre nos arguments à davantage de personnes et empêcher la ratification du CETA ! Pendant ce temps, les négociations du TTIP (ou TAFTA) peinent à avancer, un signe de réussite pour notre mouvement, qui lui monte en puissance.

TTIP CRTA

Vous trouverez ici une vidéo 

https://www.youtube.com/watch?v=EFVZTcL4reE&feature=youtu.be  de la remise des signatures à Martin Schulz.

Maintenant que nous avons remis les signatures Stop TTIP à la Commission européenne et au Parlement européen, nous nous apprêtons à les présenter au Conseil européen des ministres du Commerce (European Council of Trade Ministers) vendredi prochain à Bruxelles. Après tout, ces trois institutions seraient responsables de l’aboutissement du CETA et du TTIP, on ne peut leur laisser la possibilité de prétendre un jour qu’elles n’auraient pas entendu parler de l’opposition des citoyens européens ! De plus, dans certains États membres de l’UE, nous prévoyons de remettre les signatures directement aux gouvernements ou aux parlements nationaux. Nous maintiendrons la pression et nous avons encore beaucoup d’idées pour stopper le TTIP et le CETA. Restez attentifs!

Salutations cordiales,
Votre équipe du ICE Stop TTIP
(Michael Efler, Stephanie Roth et Cornelia Reetz)

PS: Nous avons besoin des traducteurs bénévoles pour traduire des textes de l’anglais ou de l’allemand en français. Si vous pouvez aider, s’il vous plaît écrivez à info@stop-ttip.org.

SOUSCRIPTION

 

Cher(e)s ami(e)s,

A la demande des organisations regroupées en « Coalition 21 » dont Attac France, différentes grandes actions citoyennes seront menées en parallèle des discussions de la COP21, sponsorisées par les plus grands pollueurs de la planète, au mois de décembre 2015.
-Marches pour le climat 28/29 Novembre 2015.
-Rassemblement  à Paris le 12 décembre 2015 pour faire entendre la voix des citoyens pour une réelle prise en compte des problèmes climatiques.
Quelle que soit la manière de rejoindre Paris, car, train, covoiturage, mini bus….Attac Pays Basque envisage d’organiser un départ de Bayonne.
1) Pour permettre au plus grand nombre de faire le voyage nous faisons appel à la générosité de celles et ceux qui n’envisagent pas de participer physiquement:
Vous pouvez envoyez un chèque en précisant au dos de celui-ci: 12 12 15, à:
Attac Pays Basque
maison pour tous 6 rue Albert-le -Barillier
64600 Anglet

Ce chèque ne sera pas encaissé avant que le projet ne soit concrétisé et vous serez informé. Il sera restitué en cas d’échec de la mission. Nous vous remercions par avance.

2) Pour les partants:
Départ de Bayonne vendredi 11 12 15 vers 21h, arrivée Paris samedi tôt le matin.
Retour Bayonne dimanche 13 12 15 au matin si montée en car, à décider entre co-voiturants si montée en voiture.
Actuellement coût prévisible 80€ aller/retour.
Soyez aimable de nous confirmer votre « voyage » par retour de mel + n° de téléphone que nous puissions rapidement faire le choix sur le mode de transport.

Pour le comité Attac Pays basque et + d’infos: Patricia 07 50 29 60 93  05 47 64 08 27

Un rendez-vous à Tarnos le 17/10/15

La semaine du 10 au 17 octobre 2015 est la semaine de mobilisation internationale contre les traités de libre-échange TTIP/Tafta (UE-USA), CETA (UE-Canada), TPP (trans-pacifique) et TiSA (services).
https://stop-ttip.org/fr/10-octobre-2015/

Nous sommes tous invités par nos amis landais, le samedi 17 octobre, à participer au lancement de leur campagne départementale: « Ma commune hors Tafta, c’est pour quand? »
Ils ont conçu et fait réaliser un outil de signalisation : des panneaux d’entrée de commune « ville/commune hors TAFTA/CETA… ».

A Pomarez à 11 heures : inauguration et lancement officiel de la campagne
A Tarnos, 15 h 30 :conférence-débat sur le TAFTA et les traités internationaux avec Frédéric Viale, docteur en droit international.

Pour nous y rendre, pratiquons le covoiturage!
Donc si vous êtes intéressé-e, manifestez vous en qualité de chauffeur ou de passager, en précisant votre ville de résidence et en indiquant si vous voulez y aller le matin seulement, l’après midi seulement, ou toute la journée.
A bientôt!

Commune hors tafta
Commune hors tafta

Journée internationale d’action

JOURNÉE INTERNATIONALE D’ACTION – 18 AVRIL 2015

tafta rm jennar

LES PEUPLES ET LA PLANÈTE AVANT LE PROFIT !
Appel international à une journée d’action pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement.
Nous, mouvements sociaux et écologistes, syndicats, paysans, jeunes, femmes, mouvements autochtones, militantes et militants des quatre coins du monde, appelons à une Journée d’action internationale le samedi 18 avril 2015 pour mettre en échec les traités de libre-échange et d’investissement et le pouvoir des multinationales, et promouvoir une économie qui soit au service des peuples et de la planète.
Depuis des décennies, les gouvernements et les multinationales négocient en secret des accords de libre-échange et d’investissement qui sapent nos droits et détruisent l’environnement.
Ensemble, nous pouvons arrêter les accords en cours de négociation, et renverser les effets néfastes des accords passés. Nous pouvons faire avancer nos alternatives, qui placent les droits humains avant les profits des multinationales.
Nous invitons à multiplier les actions à travers le monde, pour impliquer et  mobiliser plus largement les populations sur tous les territoires, pour un nouveau modèle économique et commercial qui serve les droits des peuples et respecte l’environnement.
ICI AU PAYS BASQUE :