Projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, au sein de l’Union économique et monétaire

(TSCG)
samedi 25 février 2012
par  Robert Joumard

Voici la version française du projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Son principe en a été acté lors du sommet européen du 9 décembre 2011 et il devrait être signé lors du prochain Conseil européen début mars par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Sa ratification sera sans doute du ressort du Parlement, bien qu’elle devrait faire l’objet d’un referendum, au vu de son importance.

La version anglaise qui est à ce jour la seule officiellement publiée est disponible sous http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/128035.pdf


Documents joints

projet de traité TSCG

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